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Date de création : 24.08.2008
Dernière mise à jour : 04.08.2023
96001 articles


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actualités

lac

Publié à 10:49 par fandeloup Tags : france sur fond
lac

Isère. Le lac de Paladru perd 1 mètre 70 à cause de la sécheresse

Les lacs alpins souffrent de la sécheresse et du manque de précipitations : à Paladru en Isère, le niveau du lac plonge au fil des jours ensoleillés de cet été indien ce qui inquiète passablement ceux qui veillent sur lui.

Ainsi, le garde du lac qui sillonne ces eaux paisibles depuis des années. Il veille sur la navigation et la pêche. Depuis l'été, il voit les signes de sécheresse se multiplier. Dans cette zone naturelle protégée, l'un des deux ruisseaux qui débouchent dans le lac est presque à sec.

Car l'eau du Paladru vient surtout du massif de la Chartreuse : les précipitations alimentent des résurgences au fond du lac. En été, le niveau descend à 1 mètre en moyenne en dessous de la cote maximale du printemps. Aujourd'hui, le niveau tombe à moins 1 mètre 70.

Une situation qui inquiète les pêcheurs pour les frayères, les lieux de reproduction des poissons. Manque de pluie, évaporation record : voilà que réapparaît un site archéologique : les vestiges d'une ancien village lacustre du XIème siècle : les pieux des habitations et du port.

L'exceptionnel se répète : le garde dénombre quatre années de sécheresse depuis 2003 sur ce lac naturel, le cinquième de France par sa superficie.



prison

Publié à 16:48 par fandeloup Tags : sur chez création divers carte place marne maison bonne
prison

Loi Justice : implanter une prison, un choix sensible

Le projet de loi Justice contient un important volet consacré aux prisons. À la clé, plus de places et un parc immobilier renouvelé comme nous le révélons.

Où construire de nouvelles prisons ?

Résoudre cette question vire toujours au casse-tête pour le ministère de la Justice. La preuve en est que le projet d’implantation des 15 000 nouvelles places promises par le gouvernement à l’horizon 2027, que nous dévoilons ce matin, doit encore faire l’objet d’ultimes arbitrages.

En Seine-Maritime par exemple, le choix du lieu de la future structure d’accompagnement vers la sortie (SAS, c’est-à-dire destiné aux condamnés à des peines de moins d’un an ou aux détenus en fin de peine) n’a pas été tranché. - Pour les élus et leurs administrés, la question est sensible.

Certains se battent pour attirer un établissement pénitentiaire, synonyme de création d’emplois et de regain d’activité. D’autres, au contraire, poussent des cris d’orfraie à l’idée d’accueillir des détenus sur leur sol. «Les petites villes et les territoires ruraux sont lésés»

La nouvelle carte pénitentiaire fera nécessairement des mécontents. Le maire de Lure (Haute-Saône), par exemple, qui n’aura pas l’établissement qu’on lui avait promis. « Quand notre vieille maison d’arrêt a fermé en 2015, Christiane Taubira s’était engagée en faveur d’une reconstruction, rappelle Eric Houlley (PS). Le processus avait été lancé, un terrain trouvé, des études lancées. C’est-à-dire de l’argent public dépensé. »

Nicole Belloubet : «Une peine prononcée doit être exécutée» Or, mardi matin, avec d’autres élus du département, il a officiellement appris de la bouche du directeur de cabinet de la ministre et de son conseiller pénitentiaire l’abandon du projet.

« Une nouvelle fois ce sont les petites villes et les territoires ruraux qui sont lésés », fulmine l’édile. La Garde des Sceaux, dont le plan pénitentiaire a été chiffré à 1,7 milliard d’euros d’ici la fin du quinquennat, assume les conséquences de sa « nouvelle politique des peines ».

7 000 places livrées d’ici 2022 Le maire de Noiseau (Val-de-Marne), Yvan Fémel (LR), s’étrangle mais pour une raison rigoureusement inverse. « Il est hors de question qu’on construise une prison chez nous. C’est au milieu de nulle part, il n’y a pas de transports !

On mettra tout en œuvre pour que ça ne se fasse pas », indiquait-il dans nos colonnes en janvier. Son lobbying n’a manifestement pas suffi.

« C’est la peine capitale », se lamente-t-il désormais que le projet de future maison d’arrêt est acté. Parmi les 7 000 places dont le gouvernement revendique la livraison d’ici 2022, une bonne partie a en fait été initiée par le précédent gouvernement.

Le délai est en effet très long entre le lancement d’un projet et l’inauguration d’un établissement. Sans compter les éventuels revirements en cas d’alternance. Les 8 000 places promises pour la période 2022-2027 - en l’occurrence essentiellement de grandes maisons d’arrêt - verront-elles réellement le jour ?

« Oui, jure-t-on Place Vendôme. Les projets seront vraiment lancés avant la fin du quinquennat. »



Essonne

Publié à 09:55 par fandeloup Tags : google france sur homme mort enfant place
Essonne

Essonne : le couple obligeait son enfant autiste à participer à leurs ébats

 Un couple installé avenue de France à Massy a obligé leur enfant autiste à participer à leurs rapports et à les filmer. 

Un homme vivant à Massy avec sa compagne a obligé le fils de cette dernière à filmer et participer à leurs ébats pendant près de sept ans. À l’audience, ce mercredi au tribunal d’Evry, il a préféré garder le silence.

Jean-Pierre, 59 ans, qui vit avenue de France à Massy (Essonne) avec sa compagne Isabelle, 49 ans, était jugé pour avoir imposé des relations sexuelles chaque week-end à l’enfant autiste d’Isabelle. Il l’a aussi obligé à caresser sa mère et à filmer leurs ébats. Pour seule justification il a indiqué lors de sa garde à vue que « c’était pour faire son éducation sexuelle. »

C’est justement à cause de son comportement très sexué pour son âge et parce qu’il commençait à harceler ses camarades en semaine dans son établissement spécialisé en octobre 2017 que les services sociaux se sont inquiétés. Ils se sont aperçus que depuis plusieurs années, chaque fois que ce mineur vulnérable rentrait dans son foyer à Massy le week-end il subissait les pires sévices de la part de son beau-père, sous l’approbation de sa mère, à la fois « bourreau et victime » selon la procureure.

Car celle-ci est placée sous tutelle depuis la mort de ses parents en raison d’une « déficience intellectuelle incurable », d’après les psychologues. Un an de prison avec sursis pour la mère « Je n’ai pas de mots pour décrire l’horreur de ces scènes, fustige la procureure. Tous les verrous de la moralité, de la pudeur, de la sexualité et de la parentalité ont sauté. »

Isabelle a été condamnée à un an de prison avec sursis « car sa place n’est pas en prison, elle ne comprendrait pas », indique la présidente du tribunal. Son concubin, Jean-Pierre a, lui, écopé de trois ans de prison dont deux ans ferme. L’enfant autiste quant à lui va être suivi par un expert qui devra déterminer des séquelles que ces actes ont eues sur lui. Il est toujours pris en charge par le Département de l’Essonne et progresse bien, sa forme d’autisme n’est pas la plus « lourde » et il « communique facilement », a rapporté sa référente.

 



demandeurs d'asile

Publié à 17:58 par fandeloup Tags : sur france création place centre
demandeurs d'asile

Migrants en Méditerranée : deux instituts préconisent d'ouvrir un centre d'accueil en France

Un rapport préconise d’organiser autrement l’accueil des migrants arrivant par la Méditerranée.

 Cela s’inscrirait dans une vaste refonte de l’accueil des demandeurs d’asile dans l’Union européenne. Ouvrir un centre en France pour les demandeurs d'asile arrivés par la Méditerranée.

C'est l'une des 16 propositions lancées ce jeudi par deux instituts, alors que la France a refusé cet été de laisser accoster les navires remplis de migrants. «Le droit d'asile dans l'Union européenne est en danger», affirment dans un rapport conjoint le think tank Terra Nova (centre-gauche) et un autre laboratoire d’idées, l'Institut Montaigne (libéral), qui juge «urgent d'accélérer la refonte» d'un système «aussi injuste qu'inefficace». «Une charge disproportionnée» sur la Grèce et l’Italie

Le rapport préconise ainsi «la suppression de la règle du pays de première entrée» instaurée par le règlement de Dublin (Irlande). Cette règle régit le dépôt des demandes d'asile. Il doit être fait dans le pays où les demandeurs sont arrivés dans l’Union européenne (UE). Ce mécanisme fait peser sur la Grèce et l'Italie «une charge disproportionnée». A la place, chaque demandeur pourrait solliciter l'Etat de son choix. A l'heure où la crise se focalise sur la Méditerranée, le rapport préconise d'ouvrir des «Centres européens d'accueil et de traitement» des demandes d'asile sur les côtes des pays européens «ayant une façade sur la Méditerranée».

A titre expérimental, «l'Espagne, la France , l'Italie et Malte seraient sollicitées» pour ouvrir «au minimum» un centre. La France a refusé cet été d'accueillir les navires humanitaires de migrants dont l'Italie n’a pas voulu, arguant du principe de «port sûr le plus proche».

La menace de pénalités financières L'idée rappelle le projet européen de «centres contrôlés», où un premier tri serait fait entre demandeurs d'asile légitimes et migrants économiques à expulser. Sauf qu'il ne s'agirait pas de centres «fermés», précise le rapport. Chaque Etat y dépêcherait des agents pour examiner «en moins d'un mois» les demandes d'asile. A défaut, il s'exposerait à des pénalités financières.

La mise en place serait financée par l'UE, «ainsi que les retours des déboutés», ajoute le rapport, qui chiffre à 57 millions d'euros ses propositions pour la France. Le rapport préconise aussi de conclure avec les pays de transit des accords «pour faciliter un accueil des migrants respectueux de la dignité humaine», mais il met en garde contre toute «sous-traitance» des demandeurs d'asile à des pays tiers sûrs, qui «augmenterait considérablement les risques de chantage» envers l'Europe. Il plaide enfin pour la création d'un «Office européen du droit d'asile» qui s'appuierait «sur des autorités nationales indépendantes», avec un «mécanisme de solidarité» pour répartir les demandeurs en cas de surcharge d'un pays, et suggère d'accorder aux réfugiés «un socle commun de droits», notamment celui de séjourner dans un autre pays de l'UE.



tristesse

Publié à 17:02 par fandeloup Tags : chien moi sur place haie voiture
tristesse

Je suis triste de constater que ce chien n'était pas méchant je dirait meme qu'il etait apeuré,si les policiers avaient voulu l'attraper ils auraient pu,mais le tuer etait plus facile..Honte a ces policiers

 

 

Un chien abattu par des policiers suscite l’émotion

Depuis mercredi soir, la vidéo tourne en boucle sur la toile. Filmée, la scène se déroule sur un axe passant des Coteaux de Chasse à L’Isle-d’Abeau.

En fin d’après-midi, un chien errant et excité est signalé aux forces de l’ordre. Les policiers municipaux interviennent et tentent, à plusieurs reprises, de capturer l’animal avec une perche, en vain.

Une première détonation retentit alors : un policier vient de faire feu. Blessé, l’animal s’enfuit. Un deuxième policier tire à trois reprises. Mais le chien est toujours vivant. Il faudra l’intervention d’un vétérinaire pour euthanasier l’animal.

Selon les informations du Dauphiné libéré, le chien est un american staff, classé en deuxième catégorie sur la liste des chiens dangereux. L’animal était détenu illégalement par son propriétaire, car non déclaré auprès de la mairie comme la législation l’impose.

Sollicité par le Dauphiné libéré, le maire de L’Isle-d’Abeau, Alain Jurado, tient tout d’abord à préciser le contexte de l’intervention, notamment après avoir visionné les images de la vidéo-protection de la commune.

« Les policiers municipaux ont été appelés pour un chien agressif en divagation sur la voie publique. Il s’agit d’un chien dangereux, qui devait être par conséquent tenu en laisse et muselé. Or ce n’était pas le cas. Il venait de tenter de "croquer" un autre chien avant d’être heurté par une voiture alors qu’il traversait la route. Une fois sur place, les policiers ont tenté de le capturer en vain car le chien mordait la perche. Le chien était agressif, il montrait les dents, en acculant un policier contre une haie. Ce policier a alors décidé d’utiliser son arme de service. Un second policier a lui aussi dû faire usage de son arme, à trois reprises ».

L’élu déplore par ailleurs la vidéo.

« L’ambiance était déjà lourde, il fallait également assurer la sécurité des passants. La scène est évidemment traumatisante. Mais ce qui me traumatise moi, c’est que cette personne a filmé alors que les policiers et les gendarmes l’en ont dissuadé afin de ne pas en rajouter. Il a alors insulté les agents alors que la situation était tendue. Ce comportement est inadmissible, ce n’est pas une attitude citoyenne ».

Le maire a décidé de déposer plainte pour diffamation. Une enquête a été ouverte, confiée aux gendarmes. Les policiers municipaux doivent être entendus ce jeudi après-midi tout comme le propriétaire du chien.

https://youtu.be/VS8a1hpFh7w



honteux

Publié à 15:27 par fandeloup Tags : photo dieu merci monde sur société mort saint animal sport
honteux

C'est ça la chasse , c'est dangereux , parfois mortelle ..... Cela porte à 3050 blessés et 403 mort depuis années 2000 à aujourd'hui Certains chiffres sont donnés ou il y aurait plus de 360 morts , sans compter la saison en cours .... Cela fait une moyenne de 170 blessés et 23 morts ..... Pour le plaisir de certains , cela fait bcps trop de dommages collatéraux ..... La chasse est montrée du doigt par les associations , les collectifs , particuliers .... Il y a de quoi .... ??? Dans ces chiffres les chiens ne sont pas comptabilisés

Le chasseur visait un chevreuil, il avait tué son président Justice

Le chasseur avait visé un chevreuil.Le drame avait secoué le monde des chasseurs tarnais, le dimanche 3 décembre 2017, en fin de journée. Le décès de Marc Andreu, 65 ans, granitier de Saint-Salvy-de-la-Balme, était survenu au cours d'une battue aux chevreuils, au lieu-dit «La Cigarié», menée par la société de chasse qu'il présidait. Hier après-midi, à la barre du tribunal correctionnel, le chasseur de 68 ans à l'origine du tir ayant entraîné le décès du président devait répondre «d'homicide involontaire par violation manifestement délibérée d'une obligation réglementaire de sécurité ou de prudence».

Ce matin-là, les membres de la société avaient réalisé des repérages de traces de gibier, sans arme, avant de déjeuner ensemble puis de participer à la battue. Les rôles étaient répartis entre piqueurs et posteurs en différents endroits sur la ligne pour tirer le gibier, à une quarantaine de mètres environ les uns des autres. Dans le secteur où s'est produit l'accident, le tireur était placé en début de ligne, à l'endroit où les chiens sont lâchés, la victime occupait le poste suivant.

Vers 17 h 15, le premier chasseur a vu passer un chevreuil et a tiré, n'atteignant pas l'animal. Seulement, dans l'instant, il a compris les conséquences de son tir lorsqu'il a entendu la victime appeler au secours. La douille retrouvée à 20 m Les massages cardiaques opérés sur la victime dans un premier temps, puis l'intervention des secours n'ont pu sauver le président de Saint-Salvy, qui est décédé à 18 h 10, d'un «traumatisme pulmonaire provoqué par arme à feu». Selon l'autopsie pratiquée plus tard, la balle a traversé le flanc gauche de la victime via le niveau droit du dos.

Une trajectoire légèrement descendante. Trois questions ont occupé les débats :

l'étui percuté a été retrouvé à 20 m du drame ; l'angle de tir de 30 % a-t-il été respecté ?

le ricochet évoqué par le tireur existe-t-il ?

Impossible, selon les experts en balistique, pour une déviation aussi importante de la balle. Représentant la famille proche de la victime, Me Alary attendait «quelque chose de plus franc ! On a des excuses, Dieu merci, mais on aurait attendu plus de chaleur, un truc qui vit après la mort. Il y a ici une forme d'énorme inconséquence ! Je ne crois pas à un ricochet de 45 m et l'étui que l'on retrouve à plusieurs dizaines de mètres de son poste de tir déclaré, c'est impossible…

Quand on tire au jugé, à l'arrache, comment voulez-vous que ça ne conduise pas à la catastrophe ?»

Rappelant que la chasse est un sport dangereux, le ministère public insiste sur le fait que le «prévenu n'a pas respecté les règles de sécurité, qu'il n'ait pas eu le temps d'épauler prouve qu'il a agi dans la précipitation, il n'a pas été prudent… Cette mort n'est pas due au hasard.»

Le parquet a demandé 2 ans de prison avec sursis à l'encontre du chasseur, le retrait de son permis de chasse, l'interdiction de le repasser pendant cinq ans et 1 500 € d'amende. Des réquisitions suivies par le tribunal.



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Publié à 14:26 par fandeloup Tags : bonne image enfants amis cadeau
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alerte

Publié à 10:59 par fandeloup Tags : france sur chez annonce nuit air place rouge
alerte

P.-O. : encore beaucoup de pluie attendue cette nuit, les cours d'eau menacent de déborder

D'importantes précipitations sont de nouveau attendues dans les P.-O., sur des sols déjà très humides. 

Les cumuls attendus pourront engendrer des montées rapides voire atteindre localement les niveaux de premiers débordements sur les cours d'eau placés en vigilance jaune, comme le confirme Météo France.

La vigilance reste au jaune dans le dernier bulletin d'alerte émis par Météo France ce mercredi après-midi. Un niveau de risque modéré mais qui pourrait rapidement monter d'un cran et passer à l'orange selon l'évolution de la situation des fleuves et des rivières dans les prochaines heures.

A titre de prévention, l’ensemble des passages à gué communaux et départementaux seront fermés dès ce soir. Le département des Pyrénées-Orientales est en vigilance jaune pour les pluies et inondations ainsi que pour les niveaux des cours d'eau.

A titre de prévention, les passages à gué seront fermés et certaines routes risquent d'être bloqués en fonction de l'évolution de la situation. Voir les autres Tweets de Préfet des Pyrénées-Orientales Informations sur les Publicités Twitter et confidentialité Selon la préfecture des P.-O., les services gestionnaires sont également mobilisés toute cette nuit pour mettre en place les fermetures et déviations rendues nécessaires par l’évolution de la situation.

La préfecture recommande aussi aux habitants la plus grande prudence face à ces conditions météorologiques. Le système d'alerte météo s'appuie sur l'échelle de valeur à 3 couleurs (jaune, orange, rouge ) de @meteofrance

Si vous consultez d'autres sites, vérifiez la légende des vigilances qui peuvent avoir différents codes couleurs.

 Car le niveau est critique, faut-il bien souligner, dans la mesure où la succession des épisodes méditerranéens, en l'espace de huit jours, a fait sérieusement monter la hauteur des cours d'eau. C'est pourquoi tous les fleuves de l'Aude et des P.-O., l'Agly, la Têt, le Tech, le Réart et l'Aude sont placés ce mercredi soir en vigilance jaune par le service "vigicrues" de Météo France.

La situation est donc très sensible en terme de risque de crue. Sur Perpignan, depuis le 10 octobre, les épisodes se sont répétés déjà trois fois avec à la clé, plus de 300 mm de cumul alors que la moyenne des précipitations est de 70 mm sur un mois d'octobre.

D'où la crainte de voir le nouvel épisode méditerranéen faire déborder les cours d'eau. Le nouveau phénomène est prévu cette nuit de mercredi à jeudi et pourrait durer la première partie de la journée. La question est de savoir ou d'évaluer le volume des précipitations. Car la menace est sérieuse si les précipitations dépassent les 30 mm, confirme-t-on chez Météo France: "Les rivières n'ont pas cessé d'être alimentées depuis ces derniers jours et avec l'accumulation, on pourrait relever le niveau de risque".

Un scénario qui s'annonce fort possible puisque les averses prévues cette nuit devraient au final atteindre 80 mm par endroits, notamment sur le littoral ou en Vallespir. En moyenne, dans les P.-O., entre 30 et 60 mm sont prévus. Des cumuls significatifs sur des sol gorgés d'eau pourraient ainsi provoquer des perturbations dans le département. Météo France surveille en tout cas de près la situation. En espérant qu'une masse d'air froid ne vienne pas croiser ce flux méditerranéen du sud. Mais un tel modèle météo ne serait pas prévu.



transport

Publié à 09:45 par fandeloup Tags : photo carte image sur cadre texte
transport

L'État songe à créer une "carte grise" pour les vélos

Les cycles vont-ils faire l'objet d'un marquage physique et d'une inscription dans un fichier spécifique, à l'image de ce qui existe pour les voitures ?

Il s'agirait de lutter contre le vol de cycles. Pas de plaque d'immatriculation mais une sorte de carte grise pour les vélos ?

Voilà l'une des mesures phares qui figurent dans la nouvelle mouture du projet de loi d'orientation des mobilités (LOM), dévoilé mercredi soir par le site Contexte.

Le texte, dont l'exécutif espère une mise en application pour 2020, dédie un chapitre à la "lutte contre le vol des cycles".

Et dans ce cadre-là, le projet de loi prévoit que "les cycles vendus par un commerçant doivent faire l'objet d'une identification". Mais elle ne se matérialisera pas par une plaque d'immatriculation.

Marquage physique et inscription numérique Celle-ci comprendrait deux parties : un "marquage" physique sur le cadre du cycle "sous une forme lisible, indélébile, inamovible et infalsifiable", pouvant être lu par un capteur optique ; et un enregistrement dans un fichier national unique, dénommé "fichier national des propriétaires de cycles", à l'image de ce qui existe déjà pour les voitures.

Cette inscription au fichier national permettrait ainsi au propriétaire d'obtenir un document baptisé "certificat de propriété". Un document très utile, puisqu'en cas de vente à un tiers, "le vendeur ou le donateur est tenu de produire le certificat de propriété".

Cette mesure, si elle entrait en vigueur, s'appliquerait douze mois après la promulgation de la loi pour les cycles neufs, et vingt-quatre mois pour les vélos d'occasions.



transport

Publié à 08:49 par fandeloup Tags : éléments vie france sur société cadre place voiture
transport

Trottinette électrique : oui, il faut une assurance spécifique

Théoriquement, on n'a pas le droit de rouler sur le trottoir avec une trottinette électrique. Mais la réalité est bien différente. Alors que le nombre de blessés a augmenté en un an, un avocat spécialisé tire la sonnette d'alarme : oui, il faut contacter son assureur et oui, il faudra probablement un contrat spécifique.

Plus rapide et moins cher qu'un scooter, la trottinette électrique envahit les villes pour faciliter les déplacements du quotidien. Mais ce nouveau moyen de transport n’est pas sans risque...

Selon le ministère de l’Intérieur, près de 284 personnes ont été blessées et 5 ont été tuées en trottinette et en rollers l'an dernier, contre 231 personnes blessées et 6 personnes tuées un an plus tôt, soit une hausse de 23% des blessés entre 2016 et 2017.

Avec l’arrivée en force des modèles électriques en libre-service dans plusieurs grandes villes de France (Paris, Lyon, Bordeaux...) et le boom de la vente aux particuliers, le nombre de potentiels victimes ne fera qu’augmenter, d'autant que la loi reste floue quant aux lieux autorisés où l'on peut en faire...

Un prochain projet de loi d’orientation des mobilités devrait d'ailleurs fixer prochainement un cadre légal. Décryptage avec Hadrien Muller, avocat au Barreau de Paris, spécialisé sur l’ensemble des thématiques liées au préjudices corporels.

La trottinette électrique, où a-t-on le droit d'en faire ?

"Vu qu'il n'y a pas encore de législation, c'est un peu flou. Sur le trottoir, en principe, c'est 6 km/h, c'est-à-dire la vitesse des piétons 

Au-delà, on n'a pas le droit de circuler sur le trottoir, d'autant plus quand il s'agit d'un véhicule terrestre à moteur, et la trottinette électrique en fait partie. Cela signifie qu'elle doit rouler sur la route, avec les voitures.

Ça, c'est ce qu'on essaye de recouper avec les éléments qu'on trouve dans le Code de la route, en essayant de mettre cette trottinette dans une catégorie, même si, pour l'instant, elle n'en a pas réellement".

Comme les hoverboards donc ? "Tant que ça va en-dessous de 25 km/h. En principe, les trottinettes sont bridées pour ne pas les dépasser. Au-delà de ces 25 km/h, théoriquement, il faudrait même une plaque d'immatriculation". les pouvoirs publics vont-ils être amenés à prendre des décisions ?

"Il va falloir qu'ils précisent simplement cette obligation de rouler avec les véhicules". Donc, les gens en trottinettes sur les trottoirs vont recevoir des amendes ? "Oui, tout à fait, ce sera une infraction au Code de la route, avec des suites pénales... et ça l'est déjà, en théorie ".

Vous avez déjà reçu des clients en ce sens ? "Je suis spécialisé dans les dommages corporels, c'est-à-dire que j'incite les gens à être indemnisés quand ils ont été victimes d'un accident de la route. Et le second problème qui va se poser avec les trottinettes électriques, outre le fait de déterminer leur lieu de circulation, c'est le problème de la responsabilité civile si vous percutez quelqu'un. Si vous percutez quelqu'un, en l'état actuel du droit, vous êtes considéré comme étant le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur. Ces véhicules sont régis par la loi du 5 juillet 1985, la loi dite Badinter, laquelle détermine toutes les conséquences des accidents de la voie publique pour les victimes".

Il faut contracter une assurance ? "Oui, il faut avoir une assurance. Parce que la plupart des gens qui achètent une trottinette électrique ne se disent pas forcément qu'il faut s'assurer. Ils pensent qu'ils sont couverts dans le cadre de leur assurance habitation, tout risque, ou responsabilité civile... Mais pour un véhicule terrestre à moteur, cela relève d'une loi spécifique et les assureurs n'indemnisent pas dans cette situation là. Cela veut dire que si vous percutez quelqu'un avec une trottinette électrique, et que vous n'avez pas pris un contrat véhicule terrestre à moteur comme pour une voiture, vous allez vous retrouver à indemniser cette personne là avec vos fonds propres. Et quand vous percutez quelqu'un et que vous lui fracturez la jambe, cela peut vous coûter 50 000 euros, voire beaucoup plus.

C'est exactement comme en voiture". Quels conseils donneriez-vous pour les loueurs ou les propriétaires de trottinettes électriques ? "Ce que je conseillerai, déjà, c'est de ne jamais circuler sur les trottoirs. C'est dangereux, et c'est probablement une infraction au Code de la route. Ensuite, concernant les locations, l'assurance est comprise dans le forfait avec la société qui loue la trottinette, comme une Autolib'. Là, pas de souci. En revanche, si on en achète une, il faut absolument contacter son assureur pour vérifier s'il assure ce type de véhicule ou s'il faut un contrat spécifique, et il en faudra probablement un. Sans assurance, en cas d'accident, si la personne ne peut pas payer l'indemnisation de la victime, le fonds de garantie va intervenir, payer à sa place mais il va ensuite se retourner contre elle pour être remboursé de chaque centime. Et si vous rendez quelqu'un tétraplégique, vous pouvez payer jusqu'à 5 millions d'euros... Vous ne vivrez jamais normalement".

Un comportement dangereux "mettant délibérément la vie d'autrui en danger" est puni par un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende.  Sur le site de l'administration française, il est précisé que "les utilisateurs de rollers, skateboards ou trottinettes (sans moteur) sont considérés comme des piétons, aussi ils doivent rouler sur le trottoir. Les engins de déplacements électriques (hoverboard, gyropode, monoroue, trottinette électrique) ne sont que tolérés sur les trottoirs". Ils doivent alors circuler au maximum à l'allure de la marche, c'est-à-dire 6 km/h.



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