Dès l'obtention du permis de construire, le permis de construire est publié en mairie (affichage administratif).



Il doit également être obligatoirement affiché visiblement depuis la voie publique sur le terrain par le propriétaire, dans les formes définies par les textes (cf. art A 424-17 du Code de l'urbanisme). La date de mise en place de cet affichage démarre le délai légal (deux mois) durant lequel les tiers ont la possibilité de contester la légalité du permis de construire, s'ils estiment que leurs droits sont lésés par la réalisation du projet. C'est pourquoi il est conseillé de faire constater la réalité de cet affichage par deux, voire trois constats d'huissier.
Pour que le délai de recours puisse courir, il faut que le panneau reste en place de manière ininterrompue durant deux mois. Si l'affichage du permis sur le terrain est interrompu (par exemple effacement des mentions, ou panneau arraché) pendant le délai de deux mois, même brièvement, l'affichage doit être recommencé. À défaut, le délai de recours ne commence pas à courir.
En outre, le panneau est censé rester en place pendant toute la durée du chantier.

Depuis le décret du 19 décembre 2008, les permis délivrés à partir du 20 décembre 2008 et avant le 31 décembre 2010 ont une validité de 3 ans (contre 2 ans auparavant) . Le chantier doit donc être commencé avant ce délai. Une prolongation (une fois) du permis de construire peut être demandée au moins deux mois avant la fin de validité. Une demande formulée moins de 2 mois avant la date reste recevable mais il faut que l'administration réponde avant l'expiration du délai de validité du permis. À défaut, le permis devient irrémédiablement caduc.



Le permis est également périmé si, en cours de travaux, le chantier est interrompu pendant plus d'une année consécutive.

À l'ouverture du chantier, le maître d'ouvrage doit déposer en mairie un formulaire de déclaration d'ouverture de chantier (DOC).



À l'achèvement des travaux un formulaire doit être également déposé en mairie : une déclaration attestant achèvement et la conformité des travaux (DAACT). Les services compétents peuvent provoquer alors une visite pour vérifier la conformité de la réalisation avec les plans déposés, et contester la déclaration du maître de l'ouvrage sous un délai de 3 mois en règle générale. Ce document sera ultérieurement indispensable en cas de vente ou de modification de la construction.

Par Guillaume Bardou

Publié le 28 mars 2013 à 17h30

Mis à jour le 28 mars 2013 à 20h35

L’AFLD s’explique. Le président de l’agence française de lutte contre le dopage répond aux questions suscitées par les déclarations de sa directrice des contrôles. S’il comprend la réaction du monde du rugby et admet une "généralisation", Bruno Genevois réfute la thèse d’une pression mise sur l’Ovalie comme évoqué par le président du syndicat des joueurs, Serge Simon.

Président, quelle est votre réaction à la polémique née de l’audition mercredi devant le Sénat de la directrice des contrôles de l’AFLD qui expliquait que le rugby était le sport le plus touché par le dopage en France ?

Nous tenons effectivement à préciser plusieurs points. Il faut bien souligner que l’ampleur des contrôles n’est pas la même pour toutes les disciplines. L’agence mondiale antidopage dispose là-dessus de données importantes. Surtout, les substances interdites n’ont pas la même portée et il faut bien les différencier. Un contrôle à une substance interdite tant en compétition qu’à l’entraînement, ce que l’on appelle dans le jargon le dopage lourd, soit des stéroïdes anabolisants ou de l'EPO recombinante, c’est-à-dire d’origine externe, est grave à la fois pour la santé publique et pour l’équité des compétitions. D’autres substances (le rapport a notamment évoqué la présence de cannabis comme premier produit décelé), interdites en compétition, n’ont pas ce même degré de nocivité et autant d’influence sur la performance de l’athlète.

Regrettez-vous la communication réalisée mercredi et qui incrimine directement le rugby ?

Non, le collège regrette l’interprétation hâtive qui a été faite de ces données brutes qui ne représentent qu’une partie de son rapport. Ce rapport nécessite une approche plus qualitative avec davantage de paramètres. On a été victimes du traitement qui a été fait de ces données. Le collège a estimé que l’interprétation de ces statistiques n’était pas suffisamment rapprochée d’autres éléments d’appréciation. Tout cela a conduit à des conclusions qui paraissaient très discutables. Gardons-nous de conclusions hâtives à partir de données brutes limitées et incomplètes par définition. On aura une vision plus globale lors de l’adoption du rapport d’activités 2012 par l’AFLD. Ce rapport sera remis au Parlement et fera l’objet d’une présentation des résultats. Alors, et seulement alors, nous pourrons répondre à des questions plus précises à partir de résultats complets et plus fins que ceux avancés jusque-là.

Est-ce à dire que les résultats ont été interprétés de manière prématurée ?

Le Collège de l’AFLD que je préside a pensé que les données brutes fournies mercredi par la directrice du département des analyses, données dont dispose l’agence et qui doit constituer une partie du rapport d’activités annuelles de l’AFLD ne doivent pas être généralisées. L’agence se garde bien de stigmatiser tel ou tel sport. Nous sommes conscients que notre approche ne peut être exhaustive. On ne peut pas contrôler tout le monde, tout le temps. On ne peut qu’apporter des éclairages, et tenons compte aussi des constats faits avec l’AMA.

Comprenez-vous du coup la réaction du monde du rugby ce jeudi qui s’est dit « choqué » par la communication faite ?

Oui, sauf sur un point. J’ai reçu il y a une dizaine de jours une délégation du syndicat des fédérations des sports collectifs  (Fédération Nationale des Associations et Syndicats des Sportifs). L’échange a été constructif mais n’a porté que sur la question de la localisation des sportifs (un point sur lequel l’AFLD est parfois en conflit avec les fédérations, ndlr). Je rappelle que ce point est important car nécessaire pour réaliser des contrôles inopinés. Un des participants à cet entretien aurait apparemment laissé entendre que les déclarations faites mercredi devant la commission d’enquête seraient à mettre en relation avec cet échange sur la questions de la localisation.

Niez-vous du coup avoir voulu "mettre la pression" sur le rugby comme l’évoque Serge Simon, le président du syndicat des joueurs de rugby Provale,  à l’Express ce jeudi ?

Il n’ y a aucun lien entre les deux. Je me réserve d’ailleurs de le joindre pour le rassurer à cet égard.

"Le sport le plus touché ? L'haltérophilie selon l'AMA"

Le rapport de votre directrice des contrôles prend en compte le nombre de contrôles "anormaux". Pouvez-vous expliquer la différence entre cette dénomination et un contrôle positif ?

Il ne faut pas se méprendre en effet. Le laboratoire de Chatenay-Malabry réalise des analyses anonymes. Il conclut donc en toute indépendance, dans le cas où ces analyses révèlent la présence de substances interdites, ce qu’on appelle un rapport d’analyses anormales. Mais cela ne clot pas la procédure. Le dossier est transmis alors à la fédération intéressée. Le sportif peut ensuite demander un échantillon B mais surtout invoquer une raison médicale justifiée. Cela peut être une autorisation à usage thérapeutique. Je rappelle que le laboratoire ignore ces raisons puisque son examen est anonyme. Il ne connaît que la fédération d’appartenance du sportif. Je rappelle que le sportif peut apporter une preuve tout au long de cette procédure.

Comment obtenir une vision globale qui permettrait de comparer la pratique du dopage dans différents sports ?

Je pense qu’il faut le faire avec les bases du rapport de l’Agence mondiale antidopage. Un document nous a été remis récemment et j’en ai fait état lors de mon audition devant le Sénat. Ce document montre que la discipline qui au regard de nombre de pratiquants a mis en évidence la proportion la plus grande de sportifs ayant eu recours à des substances interdites, est l’haltérophilie. En dehors du cas particulier que représente ce sport, l’agence mondiale antidopage a mis en évidence de nombreux facteurs.

Quels sont ces facteurs ?

Premièrement, le dopage concerne des disciplines plutôt portées vers l’endurance. C’est le cas du cyclisme et de certaines spécialités de l’athlétisme comme le demi-fond et le fond. Il concerne également plus les hommes que les femmes. C’est une constante importante depuis la chute du Mur de Berlin. A l’échelle d’une carrière, il concerne aussi plus un jeune sportif qui aspire à un statut de sportif de haut-niveau et qui veut coûte que coûte réaliser des performances pour s’affirmer et un sportif qui a atteint un pic de performance et qui souhaite rester à ce pic. C’est avec l’ensemble de ces données collectées que l’AFLD détermine le type de contrôle à réaliser, valable dans tous les sports. Le département des contrôles diligente ensuite en toute indépendance ses contrôles.

AFRIKAANS goeiedag
ALBANAIS mirë dita
ALLEMAND hallo / guten Tag (plus poli)
ALLEMAND AUTRICHIEN grüß Gott (formel) / servus (informel)
ALSACIEN guàtertag / ponchour / guate morye (matin) / guatenowe (soir)
AMHARIQUE dana esteline
ANGLAIS hello
ARABE salam / sabah el kheir / marhaba
ARMÉNIEN barev
AZERI salam
BAMBARA ani sogomen (matin) / ani tlé (midi) / ani oulà (soir)
BAOULÉ n'dja arè (à un homme) / mô arè (à une femme)
BAS-SAXON hallo / houje
BASQUE egunon (matin) / arratsaldeon (après-midi) / gauon (soir)
BÉRI-BÉRI (KANURI) inda wadou
BIÉLORUSSE vitaju / dobraj ranicy (matin) / dzien dobry (après-midi) / vie?ar dobry (soir)
????i????? (pryvitannie)
BENGALI namaskar
BERBÈRE idh-iyessbhène
BIRMAN mingalaba
BOBO ka tiana (matin) / ka sion (midi) / ka lima (soir)
BOSNIAQUE dobardan (journée) / dobrojutro (matin) / dobarvece (soir) / zdravo ("salut")
BRETON demat
BULGARE ????? ??? (dóbar den) / ??????? (zdrave)
CATALAN bon dia / hola
CHAMORRO hafa adai
CHEROKEE osiyo
CHINOIS ?? [n? h?o] (courant) / ?? [nín h?o] (formel)
CORÉEN anny?ng hashimnikka / annyong haseyo
CORNOUAILLAIS de(th) da (good day) / myttyn da (good morning) / gorthewer da (good evening) / nos da (good night)
CORSE bonghjornu / salutu
CRÉOLE ANTILLAIS bonjou
CRÉOLE GUADELOUPÉEN bonjou
CRÉOLE GUYANAIS bonjou
CRÉOLE HAITIEN bonjou / bon swa / la rezone / alo
CRÉOLE MARTINIQUAIS bonjou
CRÉOLE MAURICIEN bonzour
CRÉOLE RÉUNIONNAIS bonzour
CROATE bok / dobar dan
DANOIS goddag (formel) / hej (familier)
DARI salâm
DJERMA (ZARMA) mat ni kani (matin) / mat aren foï (après-midi)
DJOULA anissoroma (matin) / anissou (soir)
DOGON alapiale (matin) / alapiagili (après-midi)
EDE-IDAASHA ékooni
ESPAGNOL buenos días / hola
ESPÉRANTO bonan tagon / saluton
ESTONIEN tere / tere hommikust
bonsoir : tere õhtust
FANG mbolo (1 pers.) / mboloani (X pers.)
FÉROÏEN hey
FIDJIEN yadra
FINNOIS hyvää päivää (formel) / päivää (semi formel)
moi / hei / terve
FLAMAND hoeien nuh'nt
FRANÇAIS bonjour
FRANCIQUE LORRAIN gùtte Mòrje
FRISON ha / goeie / hoi
FRIOULAN bondi
GAÉLIQUE D'ÉCOSSE hallo
GAÉLIQUE D'IRLANDE Dia duit
GALICIEN ola
GALLO bonjou / salu
GALLOIS hylo / sut mae
GÉORGIEN gamarjoba / dila mshvidobisa (matin)
GREC kalimera / gia
GUARANÍ mba'éichapa
GUJARATI kem cho
HAOUSSA ina kwana (matin) / ina wini (après-midi)
HAWAÏEN aloha
HÉBREU shalom
HINDI namaste / namaskaar
HMONG nyob zoo
HONGROIS jó napot kívánok / szia
IGBO ndeewo / i boola chi / ututu oma
INDONÉSIEN matin : selamat pagi
midi : selamat siang
après-midi : selamat sore
soir : selamat malam
INUKTITUT ullaakkut
ISLANDAIS goðan dagin / halló
ITALIEN buongiorno / ciao
JAPONAIS konnichi wa
ohayô (gozaimasu) (matin - plus poli avec "gozaimasu")
KABIYÈ nliwalè
KABYLE azul
KHMER tchoumriepsou (formel) / sousday (courant)
KINYARWANDA mwaramutsé (matin) / mwiriwe (midi) / muramuke (soir)
KURDE rojbas / silav
LANGUEDOCIEN (OCCITAN) adieu (familier, tutoiement) / bonjorn
LAO sabai di
LATIN salve, ave (à une personne) / salvete, avete (à plusieurs)
LETTON labdien
LIGURE ciâo / scignorîa
LINGALA mbote
LITUANIEN laba diena
labas rytas (le matin) / labas vakaras (le soir)
LUXEMBOURGEOIS moien / gudde moien
MACÉDONIEN dobar den / zdravo
MALAIS selamat pagi (matin) / selamat tengahari (après-midi)
selamat petang (soirée) / selamat malam (nuit)
MALAYALAM namaskaram
MALGACHE manao ahoana / manahoana
MALTAIS mer?ba / oj
MANJAK befa (matin) / penak (après-midi) / betakala (soir)
MAORI kia ora
MAPUCHE (MAPUDUNGUN) mari-mari
MINAN kia bo
MONGOL sain baina uu (???? ????? ??)
MORÉ né yibéogo / yibé
NÉERLANDAIS goede morgen / goede middag / goede avond
(matin / après midi / soir)
NEPALI namaste
NIÇOIS buïjort
NORVÉGIEN god dag / hei / morn / god morgon (nynorsk) / god morgen (bokmål)
OCCITAN bon jorn / adieu
OURDOU as salaamo alaikum
OUZBEK assalomu alaykum
PACHTO stele mashe
PAPIAMENTO bon dia (matin) / bon tardi (après-midi) / bon nochi (soir)
PERSAN dorood / ???? (salâm)
PEUL diarama (une personne) / ong diarama (plusieurs personnes)
POLONAIS dzie? dobry / dobry wieczór (le soir)
PORTUGAIS bom dia (matin) / boa tarde (après 12h) / boa noite (soir)
oi / olá
PROVENÇAL bonjorn / bouan djou
PUNJABI sat sri akal
ROMANI latcho divès
ROUMAIN bun? ziua
RUSSE ?????? ???? (dobrii den) / ???????????? (zdravstvuitye) / ?????? (privet)
SAMOAN talofa
SANGO bara mo (tutoiement)
bara Âla (vouvoiement)
bara âla (plusieurs personnes)
SARDE bona die
SERBE dobar dan / zdravo
SHIMAORE jéjé
SHONA mhoro (pluriel : mhoroi)
SINDHI acho saiin
SLOVAQUE dobré ráno (matin)
dobrý de? (la journée)
dobrý ve?er (le soir)
SLOVÈNE pozdravljen (à 1 H) / pozdravljena (à 2 H) / pozdravljeni (à 3 H ou +)
pozdravljena (à 1 F) / pozdravljeni (à 2 F) / pozdravljene (à 3 F ou +)
pozdravljeni (groupe mixte)
dobro jutro (matin) / dober dan (journée) / dober ve?er (soirée)
lahko no? (bonne nuit - en partant)
živijo (familier)
SOBOTA dobar dan
SONINKÉ an mou diom
SUÉDOIS god dag / hej
SUISSE-ALLEMAND guete tog / grüessech / grützi / muerge (le matin)
SWAHILI jambo[dj] / [hu]jambo, habari za mchana?
TAGALOG kumusta (po) / magandang araw
TAHITIEN 'ia ora na
TAMATCHEK wayi wan
TAMOUL vanakam / kallaï vannakam (uniquement le matin)
TCHÈQUE dobrý den
TELUGU namaskaram
THAI ????????? [sawatdii kha] (locuteur F)
?????????? [sawatdii khrap] (locuteur M)
TIBÉTAIN tashi delek
TONGAN malo e lelei
TURC günaydin / merhaba
UDMURT dzéchbur (1 pers., courant)
dzéchbure? (X pers., courant ; 1 pers. poli)
UKRAINIEN ????i? [pryvit] (hi) / ?????? ????? [dobryi ranok] (good morning)
?????? ???? [dobryi den] (good afternoon) / ?????? ???i? [dobryi vechir] (good evening)
VIETNAMIEN chào (ông, bà, cô : M, Mme, Mlle)
WALLISIEN malo te mauli (matin) / malo te kàtaki (après-midi)
WALLON (orthographe à betchfessîs) bondjoû / ay! / Diè wåde (Dieu vous garde, formule classique)
WOLOF nangadef
YORUBA e karo
ZOULOU sawubona (à 1 pers.) / sanibonani (à plusieurs pers.)