Réforme des retraites : le mauvais usage de l’article 49.3 de la Constitution

ÉDITORIAL

Le Monde

Editorial. En utilisant la procédure pour la réforme des retraites, le gouvernement alimente les critiques sur son autoritarisme et crée le malaise dans sa majorité.

Publié aujourd’hui à 11h53, mis à jour à 15h15   

Editorial du « Monde ». En pleine crise sanitaire qui requiert unité et responsabilité, le gouvernement a pris le risque de déclencher une nouvelle tempête politique et sociale à propos de la réforme des retraites. Samedi 29 février, alors qu’un conseil des ministres exceptionnel avait été convoqué pour coordonner la gestion de l’épidémie de Covid-19, le premier ministre, Edouard Philippe, a demandé l’autorisation d’utiliser l’article 49.3 de la Constitution pour couper court au débat qui s’enlisait à l’Assemblée nationale.

Les opposants au texte ont aussitôt dénoncé « un coup de force » et pointé « le cynisme » du gouvernement qui n’a pas hésité à mélanger les deux sujets. Dans la foulée, la droite et la gauche, chacun de son côté, ont déposé une motion de censure, examinée mardi 3 mars à l’Assemblée nationale, en sachant qu’aucune des deux n’atteindra le seuil de la majorité absolue requis pour faire chuter le gouvernement.

Le projet de réforme est donc considéré comme adopté en première lecture à l’Assemblée nationale, mais au prix d’une nouvelle crispation qui isole un peu plus le gouvernement.

Une logique d’affrontement

L’arme du 49.3 est, certes, une prérogative de l’exécutif garantie par la Constitution. Elle a été introduite en 1958 pour lutter contre l’instabilité ministérielle de la IV^e République. Elle repose sur une logique de responsabilité : l’Assemblée nationale ne peut bloquer le fonctionnement des institutions sans risquer elle-même d’être dissoute. Depuis le début de la V^e République, 15 premiers ministres sur 23 ont dû y recourir, parfois à une cadence accélérée, parce que leur majorité était rebelle, insuffisante ou parce que l’opposition pratiquait l’obstruction avec la volonté manifeste de bloquer l’examen d’un texte.

C’est cette dernière raison qu’invoque, non sans raison, l’exécutif en soulignant le nombre d’amendements déposés – 41 888, dont une grande majorité par les députés de La France insoumise et du PCF. Ces deux partis n’ont pas caché leur volonté de mettre le gouvernement « échec et mat ». Le risque d’enlisement était donc réel, mais la responsabilité en incombe largement à l’exécutif qui, pour une question de calendrier, s’est enfermé dans une logique d’affrontement.

Une redoutable complexité

Lors de ses vœux aux Français, le 31 décembre, le président de la République avait mis la pression sur le gouvernement afin qu’il trouve la voie d’« un compromis rapide » sur une réforme qui devait « aller à son terme ». Dans la foulée, l’exécutif s’est fixé l’objectif d’une adoption définitive à l’été. C’était une erreur, car la réforme est d’une redoutable complexité. A chaque étape de son élaboration, elle a suscité une contestation qui n’était pas de nature seulement politique, mais aussi juridique.

Dans un tel état d’insécurité, il fallait miser sur le temps long pour espérer convaincre. Au lieu de quoi, l’exécutif a joué la montre en espérant en finir au plus vite et démontrer que sa main ne tremblerait pas. Il en résulte une exacerbation des tensions, en total décalage avec la philosophie de l’« acte II » du quinquennat, qui consistait à privilégier la concertation.

Aux vives critiques des oppositions sur l’autoritarisme et l’isolement de l’exécutif vient s’ajouter le malaise de la majorité, qui ne comprend pas comment la réforme des retraites, présentée durant la campagne présidentielle comme l’un des marqueurs du progressisme, a pu se transformer en un pur acte d’autorité.

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L'ancien ministre de Transition Écologique et Solidaire François de Rugy a jugé sur Twitter qu'il "n'y avait malheureusement pas d'autre possibilité que le 49-3 pour sortir de l'impasse et avancer."

Les oppositions communistes, melenchonistes et socialistes ont tout fait pour empêcher l’examen et l’adoption du nouveau régime universel de retraites par l’Assemblée : il n’y avait malheureusement pas d’autre possibilité que le 49.3 pour sortir de l’impasse et avancer.

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Le 15 avril 2019, la cathédrale a pris feu, détruisant la flèche et la "forêt" de poutres de toit en chêne supportant le toit en plomb. On a supposé que l'incendie était lié à des travaux de rénovation en cours.

Selon des études ultérieures, l'incendie s'est déclaré dans le grenier de la cathédrale à 18h18. Les détecteurs de fumée ont immédiatement signalé l'incendie à un employé de la cathédrale, qui n'a pas appelé les pompiers mais a envoyé un garde de la cathédrale pour enquêter. Au lieu d'aller au grenier approprié, le gardien a été envoyé au mauvais endroit, au grenier de la sacristie attenante, et a signalé qu'il n'y avait pas eu d'incendie. Le gardien a téléphoné à son superviseur, qui n'a pas immédiatement répondu. Une quinzaine de minutes plus tard, l'erreur a été découverte, après quoi le superviseur du gardien lui a dit de se rendre au bon endroit. Les pompiers n'ont toujours pas été informés. Au moment où le garde avait gravi les trois cents marches menant au grenier de la cathédrale, le feu était bien avancé.Le système d'alarme n'a pas été conçu pour avertir automatiquement les pompiers, qui ont finalement été convoqués à 18 h 51 après le retour du gardien du grenier et ont signalé un incendie qui fait rage, et plus d'une demi-heure après le début de l'alarme incendie. Les pompiers sont arrivés en moins de dix minutes. 

La flèche de la cathédrale s'est effondrée à 19h50, faisant tomber environ 750 tonnes de pierre et de plomb. Les pompiers à l'intérieur ont reçu l'ordre de descendre. À ce moment-là, le feu s'était propagé à la tour nord, où se trouvaient les huit cloches. Les pompiers ont concentré leurs efforts dans la tour. Ils craignaient que si les cloches tombaient, elles pourraient détruire la tour et mettre en danger la structure de l'autre tour et de toute la cathédrale. Ils ont dû monter un escalier menacé par le feu et faire face à une faible pression d'eau pour leurs tuyaux. Alors que d'autres pompiers arrosaient l'escalier et le toit, une équipe de vingt pompiers a grimpé l'escalier étroit de la tour sud, traversé vers la tour nord, abaissé les tuyaux pour être connectés aux camions de pompiers à l'extérieur de la cathédrale et pulvérisé de l'eau sur le feu en dessous. les cloches. À 21 h 45,La structure principale était intacte; les pompiers ont sauvé la façade, les tours, les murs, les contreforts et les vitraux. Le Grand Orgue, qui compte plus de 8 000 tuyaux et a été construit par François Thierry au XVIIIe siècle a également été sauvé mais a subi des dégâts d'eau. En raison de la rénovation en cours, les statues de cuivre sur la flèche avaient été enlevées avant l'incendie.  La voûte en pierre qui forme le plafond de la cathédrale avait plusieurs trous mais était par ailleurs intacte. 

Depuis 1905, les cathédrales de France (y compris Notre-Dame) appartiennent à l'État, qui est auto-assuré. Certains coûts pourraient être récupérés grâce à une couverture d'assurance s'il s'avère que l'incendie a été causé par des entrepreneurs travaillant sur le site. L'assureur français AXA a fourni une couverture d'assurance pour deux des entreprises contractantes travaillant à la restauration de Notre-Dame avant l'incendie qui a dévasté la cathédrale. AXA a également fourni une couverture d'assurance pour certaines des reliques et œuvres d'art de la cathédrale.

Le président Emmanuel Macron a déclaré qu'environ 500 pompiers avaient aidé à combattre l'incendie. Un pompier a été grièvement blessé et deux policiers ont été blessés lors de l'incendie.

Une tapisserie ornée tissée au début des années 1800 n'est exposée au public que pour la troisième fois au cours des dernières décennies. La décoration a été sauvée de la cathédrale Notre-Dame de Paris après l'incendie.

Pour la première fois depuis plus de 200 ans, la messe de Noël n'a pas été organisée à la cathédrale le 25 décembre 2019, en raison des travaux de restauration en cours après l'incendie.

Stabilisation de la construction et de la reconstruction 

Immédiatement après l'incendie, le président Macron a promis que Notre-Dame serait restaurée et a demandé que les travaux soient terminés dans les cinq ans. Un concours international d'architecture a également été annoncé pour repenser la flèche et le toit. L'annonce hâtive du concours de flèches a suscité des critiques immédiates dans la presse internationale des universitaires et des professionnels du patrimoine qui ont reproché au gouvernement français de se concentrer trop étroitement sur la construction rapide d'une nouvelle flèche et de négliger de formuler sa réponse de manière plus globale comme un processus social inclusif. englobant l'ensemble du bâtiment et ses utilisateurs à long terme Une nouvelle loi a été immédiatement rédigée pour exempter Notre Dame deles lois et procédures existantes en matière de patrimoine , ce qui a donné lieu à une lettre ouverte au président Macron signée par plus de 1 170 experts du patrimoine exhortant au respect des réglementations existantes La loi, qui a été adoptée le 11 mai 2019, a été vivement débattue à l' Assemblée nationale française , avec des opposants accusant l'administration de Macron d'utiliser Notre-Dame de manière égoïste pour des débats politiques, et des défenseurs faisant valoir la nécessité d'opportunités et d'allégements fiscaux. pour encourager les dons philanthropiques

Le président Macron a laissé entendre qu'il était ouvert à un "geste architectural contemporain". Avant même l'annonce des règles du concours, les architectes du monde entier ont fait des suggestions: les propositions comprenaient une flèche de trois cents pieds en fibre de carbone, recouverte de feuilles d'or; un toit en vitrail; une serre; un jardin arboré, ouvert sur le ciel; et une colonne de lumière pointée vers le haut. Un sondage publié dans le journal français Le Figaro le 8 mai 2019 a montré que 55% des Français interrogés souhaitaient une flèche identique à l'original. Le ministre français de la Culture, Franck Riester, a promis que la restauration "ne sera pas précipitée".  Le 16 juillet 2019

En octobre 2019, le gouvernement français a annoncé que la première étape de la reconstruction, la stabilisation de la structure contre l'effondrement, prendrait jusqu'à la fin de 2021. La reconstruction ne pourrait pas commencer avant le début de 2021. Le président Macron a annoncé qu'il espérait que la cathédrale reconstruite pourrait être terminé au printemps 2024, à temps pour l'ouverture des Jeux olympiques d'été de 2024 . En décembre 2019, Mgr Patrick Chauvet, le recteur de la cathédrale, a déclaré qu'il y avait encore 50% de chances que Notre-Dame ne puisse pas être sauvée en raison du risque que l'échafaudage restant ne tombe sur les trois voûtes endommagées.

La première tâche de la restauration est l'enlèvement de 250 à 300 tonnes de tubes métalliques fondus, les restes de l'échafaudage, qui sont restés au sommet après l'incendie, et pourraient encore tomber sur les voûtes et provoquer l'effondrement de la structure. Cette étape a commencé en février 2020 et se poursuivra jusqu'en avril 2020. Une grande grue, haute de quatre-vingt-quatre mètres, a été mise en place à côté de la cathédrale pour aider à retirer l'échafaudage.. Les vitraux ont été retirés de la nef et les contreforts volants ont été renforcés par des arcs en bois pour stabiliser la structure.

Le 49.3