Monde : France
Harcèlement à l'Assemblée nationale : Gilles Le Gendre accusé de "fermer les yeux" par les syndicats de collaborateurs
PARLEMENT - Sur France Inter, le président du groupe LaREM à l'Assemblée nationale a déclaré ne pas avoir "connaissance de cas précis suspects" de harcèlement moral et sexuel à l'Assemblée nationale. Les syndicats de collaborateurs l'accusent de "fermer les yeux" et dénoncent des "allégations mensongères".
28 févr. 08:55 - La rédaction de LCI
"Je n'ai pas connaissance de cas précis suspect. Néanmoins, nous devons être intraitables par rapport à ce sujet", répondait Gilles Le Gendre à un auditeur de la matinale de France Inter qui l'interrogeait jeudi 27 février sur le fait que "plusieurs députés (du) groupe ont été visés par des situations de harcèlement moral ou sexuel envers leur collaborateur ou collaboratrice".
Le président du groupe La République en marche à l'Assemblée nationale a seulement évoqué "quelques conflits du travail" impliquant des députés-employeurs traités aux prud'hommes, avec potentiellement "des questions, ou l'argument, ou le moyen du harcèlement".
Dans un communiqué, les sept organisations syndicales des collaborateurs parlementaires (CFE-CGC, CFTC, CGT, CFDT, SNCP-FO, Solidaires et Unsa) lui ont reproché de "ferme(r) une nouvelle fois les yeux" sur ce sujet qui "entache notre institution de façon inédite quant à son ampleur depuis le début de la présente législature". "Les sept organisations syndicales de collaboratrices et collaborateurs parlementaires que nous représentons sont particulièrement scandalisées par les allégations mensongères du président Le Gendre", écrivent-ils encore.
Le Gendre se défend en expliquant qu'il parlait de "nouveaux" cas
Plus tard dans la journée, Gilles Le Gendre a fait savoir à l'AFP qu'en indiquant ne pas avoir connaissance de "cas précis suspect", il parlait en réalité de "nouveaux" cas suspects. Il a précisé être "évidemment au courant" de deux affaires en cours, "d'autant plus qu'elles sont en cours de procédure judiciaire". Ces deux procédures concernent les députés Pierre Cabaré et Stéphane Trompille. Une ancienne assistante parlementaire, qui est également sa suppléante, a déposé plainte pour agression sexuelle contre le premier. Le second est assigné aux prud’hommes pour licenciement abusif par deux ex-collaborateurs dont l’une accuse l’élu de messages à connotation sexuelle.
En France, l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante fixe les règles spécifiques aux mineurs de procédure pénale. Elle est signée par François de Menthon, ministre de la justice du premier gouvernement Charles de Gaulle, gouvernement provisoire de la République française.
Origine
En droit romain et dans l’ancien régime, il n’existait pas de droit spécifique des mineurs. La loi du 22 juillet 1912 créé les tribunaux pour enfants. L’ordonnance de 1945 va plus loin en instaurant le juge des enfants.
Le magistrat Jean Chazal (appelé en 1942 par le secrétaire d’État à la Famille et à la Santé du gouvernement Laval, Raymond Grasset) a été l'un des principaux rédacteurs de cette ordonnance
Principes
« Il est peu de problèmes aussi graves que ceux qui concernent la protection de l’enfance, et, parmi eux, ceux qui ont trait au sort de l’enfance traduite en justice. La France n’est pas assez riche d’enfants pour qu’elle ait le droit de négliger tout ce qui peut en faire des êtres sains. La guerre et les bouleversements d’ordre matériel et moral qu’elle a provoqués ont accru dans des proportions inquiétantes la délinquance juvénile. La question de l’enfance coupable est une des plus urgentes de l’époque présente. Le projet d’ordonnance ci-joint atteste que le Gouvernement provisoire de la République française entend protéger efficacement les mineurs, et plus particulièrement les mineurs délinquants.
[…]
Désormais, tous les mineurs jusqu’à l’âge de dix-huit ans auxquels est imputée une infraction à la loi pénale ne seront déférés qu’aux juridictions pour enfants. Ils ne pourront faire l’objet que de mesures de protection, d’éducation ou de réforme, en vertu d’un régime d’irresponsabilité pénale qui n’est susceptible de dérogation qu’à titre exceptionnel et par décision motivée. »
— Exposé des motifs de l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante
Évolution
Plusieurs réformes ont fait évoluer la mise en œuvre des principes structurants de l’ordonnance de 1945.
Le principe d’atténuation de la responsabilité des mineur a été contredit par la création des centres éducatifs fermés par la loi d'orientation et de programmation pour la justice de 2002, et par les peines planchers, applicables également aux mineurs, entre la loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs de 2007 et la loi relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales de 2014.
Le principe de spécialisation de la justice des mineurs a été contredit par les tribunaux correctionnels pour mineurs compétents pour les mineurs récidivistes de 16 à 18 ans, créé par la loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs de 2011 et supprimé par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle de 2016.
Le 3 décembre 2008, la commission Varinard chargée de présenter des propositions pour réformer l’ordonnance du 2 février 1945 remet son rapport au ministre de la Justice. Elle formule 70 recommandations pour rendre la justice pénale « plus lisible et plus adaptée à l’évolution de la délinquance ». L'une des principales propositions était de créer un Code destiné à la justice pénale des mineurs, plutôt que de s'engager dans une nouvelle réforme de l'ordonnance de 1945. L’idée est reprise plus tard par Christiane Taubira, puis par le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
Le comité d'entreprise est, en France (en Belgique on parle de conseil d'entreprise), l'une des institutions représentatives du personnel au sein d'une entreprise. Il est progressivement remplacé par le comité social et économique (CSE) depuis le 1er janvier 2018.
En France, le comité d'entreprise et les comités d'établissement ont été institués par l'ordonnance du 22 février 1945 et la loi du 16 mai 1946 dans toutes les entreprises de cinquante salariés et plus ; il détient des attributions à la fois sociales et économiques.
Les textes législatifs relatifs au comité d'entreprise débutent à l'article L2321-1 du code du travail, dans sa nouvelle numérotation.
Le chef d'entreprise est tenu d'organiser la mise en place d'un comité d'entreprise (CE) dans les entreprises de 50 salariés et plus. En dessous de cet effectif, le CE n'est pas obligatoire. Les attributions économiques et sociales du CE seront alors exercées par les délégués du personnel dont l'élection est obligatoire pour les entreprises de 11 salariés et plus.
Dans les entreprises de moins de 300 salariés, l'employeur peut opter pour une délégation unique du personnel. Les élus exercent alors les fonctions de membres du comité d'entreprise conjointement à celles de délégués du personnel. Le crédit d'heures des délégués était alors augmenté de 15 heures à 20 heures. Cette décision, prise par l'employeur, ne pouvait se faire qu'après consultation des délégués du personnel et s'il existait, du comité d'entreprise.
Le comité d'entreprise (CE) est remplacé, dans les entreprises possédant plusieurs établissements, par des comités d'établissement (CE) et un comité central d'entreprise (CCE).
La participation aux élections professionnelles pour les comités d'entreprise, qui s'est élevée à 63,8 % sur les années 2005-2006, est un indicateur de l'audience syndicale en France.
Le comité d'entreprise disparaîtra définitivement le 1er janvier 2020 et sera absorbé par le CSE (Comité Social et Economique) qui a pour but de remplacer les trois anciennes instances d'entreprise : les délégués du personnel (DP), le comité d'entreprise (CE) et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Histoire
Ce sont les accords Matignon, signés dans la nuit du 7 au 8 juin 1936, qui ont permis l’institution par le Front populaire des délégués du personnel dans les établissements employant plus de 10 salariés. Mais il faudra attendre l’après-guerre pour voir entériner la création des comités d’entreprise.
Le gouvernement de Vichy crée les comités sociaux d’établissement mis en place par la Charte du travail en 1941. Ces comités ne pouvaient débattre que des questions sociales mais, en aucune façon, les questions économiques. Les employeurs composaient eux-mêmes à leur guise ces comités.
Dès avant la Libération, la résistance travaille à la reconstruction institutionnelle de la France, ainsi le Programme du Conseil national de la Résistance adopté le 15 mars 1944 réclame « la participation des travailleurs à la direction de l’économie ».
Deux textes vont organiser les comités d’entreprise, l’ordonnance du 22 février 1945 et la loi du 16 mai 1946.
L’ordonnance du 22 février 1945
Alexandre Parodi, ministre du travail et de la sécurité sociale, propose un projet de texte le 19 novembre 1944 qui ne prévoyait pour le comité d’entreprise que des attributions économiques essentiellement consultatives. Les syndicats ouvriers, qui s’attendaient à des pouvoirs de gestion, furent déçus par l’avant-projet. Les débats devant l’Assemblée consultative se déroulent durant deux jours, les 12 et 13 décembre 1944. Suivant les recommandations d’Albert Gazier, secrétaire de la CGT et rapporteur du projet ainsi que d’Ambroise Croizat, secrétaire de la fédération CGT de la métallurgie et président de la commission du travail, l’avant-projet est modifié par les membres de l’Assemblée en y ajoutant la plupart des attributions économiques et des moyens d’action qui font l’originalité aujourd’hui de l’instance. Mais le gouvernement provisoire fit machine arrière sur le texte. Il écarta la plupart des modifications apportées par l’Assemblée et revint à son projet initial, retirant même de son propre texte certaines dispositions critiquées par les représentants patronaux. C’est ainsi que l’ordonnance du 22 février 1945 fut accueillie par de vives critiques des syndicats avec notamment le général de Gaulle quittant la salle de l’Assemblée le 2 mars 1945.
La loi du 16 mai 1946
En octobre 1945, les partis de gauche gagnèrent les élections à l’Assemblée constituante et Ambroise Croizat devint ministre du travail. Le 22 décembre 1945, Albert Gazier déposa une proposition de loi reprenant les modifications adoptées en vain par l’Assemblée consultative provisoire.
Le 20 janvier 1946, le général de Gaulle démissionna de la présidence du gouvernement provisoire et Félix Gouin, socialiste, lui succéda. Un nouveau projet fut déposé le 15 février 1946 avec les dispositions qui n’avaient pas été retenues par le gouvernement précédent : ramener à 50, et non 100, le nombre de salariés à partir duquel une entreprise aurait un comité d’entreprise, obligation de consulter le CE en matière de gestion et de marche de l’entreprise, communication des documents remis aux actionnaires, assistance d’un expert-comptable, 20 heures de délégation, etc. L’Assemblée vota la loi à l’unanimité le 16 mai 1946. Les réactions patronales furent très vives mais les dispositions restèrent inchangées et permirent un accroissement rapide du nombre de comités d’entreprise.
Embarrassé par une question, le ministre de l’Agriculture arrache le micro d’un journaliste
Didier Guillaume, en visite au Salon de l’agriculture mercredi 26 février, n’a pas apprécié les questions d’un journaliste de France 5. À tel point qu’il lui a arraché son micro des mains. En cause, la vidéo de l’association L214 sur les pratiques d’un abattoir en Dordogne.
Il y a des questions qui dérangent plus que d’autres. Celles de Tancrède Bonora, journaliste pour France 5, ont particulièrement déplu à Didier Guillaume. Lors d’une visite au Salon de l’agriculture mercredi 26 février, le ministre s’est agacé des interrogations du reporter et lui a arraché son micro des mains.
En cause, une vidéo publiée par l’association de défense de la cause animale L214, qui dénonce des pratiques non conformes dans un abattoir de Dordogne. Le ministère a réagi en indiquant qu’il n’y avait aucun problème dans cet établissement. Une défense contestée par l’association, qui a révélé des échanges de mails au sein du ministère concernant des éléments de langage et des écarts à la réglementation. Une enquête interne a été ouverte au sein de l’institution.
Face à cette séquence embarrassante, visiblement en colère, Didier Guillaume n’a pas souhaité répondre au journaliste qui lui demandait d’expliquer ce double langage et s’est emparé de son micro. Un geste qui a suscité de vives réactions sur Twitter, notamment celle de Jean-Michel Apathie qui s’étonne : Dans beaucoup de pays d’Europe, démocratiques comme l’est le nôtre, ce geste lui coûterait son poste de ministre.
Affaire Griveaux : des sextapes tournées au Ministère ? Les surprenantes déclarations d'Alexandra de Taddeo
Le 26 février 2020 à 15h14
Selon les informations de BFMTV diffusées lundi 24 février 2020, Alexandra de Taddeo, la destinataire des sextapes de Benjamin Griveaux, aurait déclaré aux enquêteurs que certaines vidéos envoyées par l'ex-candidat aux élections municipales 2020 ont été tournées "à son bureau du ministère et parfois à son domicile."
C’est une histoire qui n’en finit pas. Chaque jour apporte son lot de nouvelles révélations, informations ou suppositions. Le 14 février 2020, le candidat La République En Marche à la mairie de Paris, Benjamin Griveaux, avait annoncé le retrait de sa candidature après la diffusion de deux vidéos à caractère sexuel. Elles avaient été envoyées à Alexandra de Taddeo, jeune étudiante en droit de 29 ans, alors qu'ils entretenaient une relation consentante et principalement virtuelle. "Je ne souhaite pas nous exposer davantage, ma famille et moi, quand tous les coups sont désormais permis, cela va trop loin", a déclaré Benjamin Griveaux vendredi 14 février face à l’AFP. Ces documents avaient été mis en ligne par Piotr Pavlenski, artiste russe réfugié en France et compagnon d’Alexandra de Taddeo. Très vite, ce dernier avait annoncé à Libération vouloir "dénoncer l’hypocrisie" de l’ancien porte-parole du gouvernement.
Des vidéos tournées "à son bureau du ministère et parfois à son domicile" Durant son audition dans les locaux de la brigade de répression de la délinquance aux personnes de la police judiciaire parisienne, la destinataire des messages a de son côté expliqué aux enquêteurs pourquoi elle avait enregistré et conservé les vidéos intimes de l’homme politique, à l’époque porte-parole du gouvernement... mais aussi quand celles-ci avaient été réalisées. “Concernant les deux vidéos diffusées publiquement par Piotr Pavlenski, l'une date de juin 2018, l'autre d'août 2018 alors que Benjamin Griveaux était en vacances dans le Var”, rappelle BFMTV lundi 24 février, avant d’ajouter : “Alexandra de Taddeo précise encore que les autres vidéos envoyées par l'homme politique ont été tournées à son bureau du ministère et parfois à son domicile. En réponse, l'étudiante de 29 ans dit lui avoir envoyé des photos d'elle, des photos intimes mais pas pornographiques.” Si elle a gardé ces vidéos, ce n’est en aucun cas par “vengeance”, jure-t-elle, mais pour “se protéger, au cas où.” Elle déclare : “Je savais que si sa femme ou quelqu'un d'autre apprenait sa relation avec moi, il n'hésiterait pas à m'enfoncer et ne me défendrait pas, donc je voulais me préserver via ce biais.” Alexandra de Taddeo affirme par ailleurs que, “face à l’ampleur de l’affaire”, elle s’est vu contrainte de supprimer “tous les fichiers de son ordinateur” et de se débarrasser d’une “clé USB qui contenait les vidéos en la jetant dans les toilettes d’un restaurant.
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“La République c'est nous, vous n'êtes rien” : un député de la majorité perd les pédales
Au neuvième jour d’examen du projet de loi sur les retraites à l’Assemblée, le co-rapporteur MoDem du texte s’en est violemment pris aux députés insoumis.
La soirée de mardi fut particulièrement tendue à l’Assemblée. Alors que les députés de la majorité ont brièvement quitté l’hémicycle pour protester contre « l’obstruction » et une « litanie » d’amendements « sans aucun intérêt » des groupes LFI et communistes, le co-rapporteur de la réforme des retraites Nicolas Turquois a totalement perdu son sang-froid, rapporte notamment LCI. A ce moment, les amendements étudiés – au nombre de 656 ! – portaient sur une série de changements de date pour l’entrée en vigueur des différentes transitions de la réforme.
« Si vous perdez vos nerfs, allez vous coucher ! »
Après une longue tirade ironique sur le choix de cette date, le député MoDem a repris une célèbre phrase de Jean-Luc Mélenchon en s’adressant aux députés insoumis présents dans l’hémicycle. « Certains ont dit ‘la République, c’est moi’, eh bien, la République c’est nous et vous, vous n’êtes rien », a-t-il lâché, l’air passablement énervé. Des propos qui ont provoqué un tollé quasi unanime dans sur les bancs de l’Assemblée nationale. Au nom de son groupe, le député LR Philippe Gosselin a pris la défense de ses « collègues insoumis qui ont leur légitimité ». L’élu de la Manche a évoqué les propos « inqualifiables » du rapporteur. « Ce n’est pas digne ! Si vous perdez vos nerfs, allez-vous coucher ! », a-t-il lancé, évoquant « l’humour à deux balles » du Nicolas Turquois. « Ici, nous ne sommes pas au café du commerce ni dans une télé-réalité. Nous sommes dans un débat sur les retraites. Quand il s’agit de réformer la vie de millions de concitoyens, on débat, on ne prend pas les sujets à la légère », a-t-il conclu.
« Quel est mon rôle à part être un pantin dans un cinéma de Guignol ? »
Dans le camp de la majorité, on a également fustigé le comportement de Nicolas Turquois. Le président de séance Hugues Renson a notamment reconnu des « propos excessifs ». L’intéressé s’est d’ailleurs excusé, quelques minutes plus tard. « Je regrette, mais quand j’entends 600 amendements de suite, quel est mon rôle à part être un pantin dans un cinéma de Guignol ? Votre opposition est légitime, mais ce mode de fonctionnement, je suis désolé, ne fait pas grandir le Parlement », a-t-il d’abord fait valoir avant d’expliquer qu’il était « désolé de [sa] tournure qui était sur le coup celle de l’envolée ». Le Premier ministre Edouard Philippe a, lui, demandé aux députés de la majorité de « tenir encore » face à « l’obstruction » des partis d’extrême-gauche, tout en assurant que, si besoin, il prendrait ses « responsabilités » en recourant au 49-3.
La Cour des comptes sermonne le gouvernement pour ses cadeaux fiscaux Par Mathias Thépot
Publié à 11:05
La Cour des comptes estime "préoccupante" la situation des finances publiques de la France, avec un déficit qui dépasse les 3 % en 2019. Des baisses d'impôts très coûteuses ont en effet été consenties... sans résultats probants sur la croissance du PIB.
Des efforts, toujours des efforts... La Cour des comptes demande dans son rapport annuel au gouvernement de nouvelles mesures pour résorber à terme son déficit. Jouant son rôle de contrôleur en chef des comptes publics, elle constate que le déficit de la France devrait repasser "légèrement au dessus de 3 points" de PIB en 2019 (3,1 %), contre 2,5 % en 2018. "Le redressement des finances publiques, déjà très graduel au cours des dernières années est aujourd’hui quasiment à l’arrêt", déplorent les magistrats de la rue Cambon. Cette dégradation du solde budgétaire est principalement due à "une accentuation des baisses de prélèvements", peste la Cour des comptes. Des baisses d’impôts significatives qui, on le verra plus tard, n'ont pas eu de résultats probants sur la croissance du PIB.
BAISSES D’IMPÔTS Les premières bénéficiaires de la baisse de la fiscalité ont pourtant été les entreprises. En effet, la majorité des "baisses de prélèvements provient du remplacement du crédit d'impôt compétitivité pour l'emploi (CICE) en allégement de cotisations, qui pèse transitoirement sur les prélèvements", indique la Cour des Comptes. En 2019, il y a en fait eu un double effet lié à la transformation du crédit d’impôt en baisses de charges. Celui-ci ayant été distribué "au titre des salaires 2018 et de l’allégement de cotisations sur les salaires de 2019". Une double ration de baisse d'impôts, en somme. "Ce cumul de pertes de recettes publiques en 2019 conduit le gouvernement à classer en mesure exceptionnelle et temporaire un montant de 20,1 milliards d’euros au titre du CICE, soit 0,8 point de PIB". Rien que ça !
Pour 2019, il faut aussi ajouter à cet improbable cadeau fiscal aux entreprises "d’autres mesures de baisse des prélèvements : la deuxième tranche de suppression de la taxe d’habitation (3,7 milliards d’euros), l’effet en année pleine de la baisse des cotisations salariales (4 milliards d’euros)", mais aussi les mesures "gilets jaunes" votées par l'exécutif fin 2018 pour répondre à l'urgence économique et sociale, soit "l’annulation de la hausse de la CSG pour les retraités modestes (1,6 milliard d’euros) et l’exonération et la défiscalisation des heures supplémentaires (3 milliards d’euros)".
PEU D'EFFETS SUR LA CROISSANCE Mais malheureusement, ces baisses d’impôts consenties n’ont pas donné de résultats significatifs sur la croissance. Selon l’Insee, au quatrième trimestre 2019, le produit intérieur brut en volume baisse légèrement de 0,1 %, après +0,3 % au troisième trimestre.
Et "en moyenne sur l’année, l’activité ralentit en 2019 : +1,2 % après +1,7 % en 2018". Pire, la Banque de France prévoit un ralentissement de la croissance à 1,1 % en 2020, soit le plus bas niveau le plus bas depuis 2016.
UNE BAISSE INSATISFAISANTE DU DÉFICIT STRUCTUREL Du reste, la Cour des comptes ne pointe pas les effets limités des baisses d'impôts sur l'évolution du PIB. Elle persiste et signe : certes en 2020, les entreprises ne bénéficieront plus du double effet de la transformation du CICE en baisse de cotisations, ce qui devrait avoir un effet positif de "13,5 milliards d’euros" sur les finances publiques. Mais cela ne semble pas suffisant pour les magistrats, qui pointent la faible réduction du déficit structurel - le déficit hors éléments conjoncturels - qui se maintiendrait à 2,2 % du PIB en 2020.
Il regrettent enfin l'incapacité de l’exécutif à réduire la dette publique. Celui-ci anticipant "dans sa prévision un très léger repli d’un dixième de point de PIB pour atteindre 98,7 points de PIB". Les magistrats demandent donc au gouvernement de plancher sur "un effort accru de maîtrise de la dépense publique en volume" pour les prochaines années.
La Poste : le courrier pourrait ne plus être distribué tous les jours
Par SudOuest.fr
Publié à 11h58
Mis à jour à 12h26
Le rapport annuel de la Cour des comptes préconise de revoir certains principes de distribution du courrier en France. Il pourrait ne plus être délivré six jours sur sept.
Une petite révolution pourrait se produire dans les boîtes aux lettres françaises. Dans son rapport annuel, la Cour des comptes consacre un chapitre au "service postal face à la baisse du courrier". La juridiction financière indique que pour la première fois, le service public a affiché un déficit de 365 millions d’euros en 2018. Le secteur connaît de profond changement avec l’essor du numérique et l’ouverture à la concurrence en 2011.
Le volume de lettres est passé de 18 milliards en 2008 à près de 9 milliards dix ans plus tard. La Cour des comptes appelle à la "nécessité (…) de réaliser sa transformation numérique". L’enjeu est de taille : La Poste est le deuxième employeur public de France et emploie plus de 251 000 salariés dont près de 70 000 facteurs.
Vers un système de distribution du courrier alterné ? Pour réduire le déficit, la Cour des comptes préconise de revoir le modèle de distribution du courrier. Aujourd’hui, La Poste livre le courrier tous les jours de la semaine, sauf le dimanche. La juridiction présente des exemples de voisins européens comme les Pays-Bas ou la Norvège, qui depuis 2014, sont passés de six jours de distribution à cinq, du mardi au samedi.
Autre proposition : un système de distribution alternée comme ce qui se fait au Danemark ou en Italie. Dans certaines zones, le courrier est délivré les lundis, mercredis et vendredis. La semaine suivante, les mardis et jeudis. De son côté, le Danemark a même totalement retiré la lettre prioritaire "J+1" du périmètre de son service universel.
Ces possibilités pourront être envisagées lors d’un point d’étape, prévu en 2020, entre La Poste et l’État pour "la préparation d’un nouveau plan stratégique", comme l’indique le rapport de la Cour des comptes
La Cour des comptes déplore le coup d’arrêt au redressement des finances publiques
Dans son rapport annuel, l‘instance regrette que le gouvernement ne cherche plus à réduire le déficit.
Par Guillaume Guichard
Publié il y a 4 heures, mis à jour il y a 3 heures
C’est la maladie financière de milieu de quinquennat. Après deux ans à réduire petitement le déficit, le gouvernement d’Édouard Philippe ne semble plus avoir pour ambition d’équilibrer les finances publiques, se plaint la Cour des comptes dans son nouveau rapport annuel publié ce mardi matin. «Le redressement des finances publiques, déjà très graduel au cours des dernières années, est aujourd’hui quasiment à l’arrêt, écrivent les magistrats des comptes publics. Sur deux ans, la réduction du déficit serait donc de 0,3 point de PIB seulement.» Il passerait en effet de 2,5% en 2018 à 2,2% du PIB en 2020.
Plus qu’un renoncement planifié et assumé à l’orthodoxie budgétaire, ce lent délitement de l’effort est la résultante «d’une succession de choix», écrit la Cour. Crise des «gilets jaunes» et grand débat national ont eu raison de la volonté affichée de tendre vers l’équilibre des comptes publics à la fin du quinquennat. L’annulation de hausses de prélèvements obligatoires - avec l’abandon de la trajectoire de hausse de la taxe carbone et de la hausse de la CSG sur une partie des retraités ciblés - ainsi que la baisse de 5 milliards d’euros de l’impôt sur le revenu ont en effet plombé les chiffres du déficit pour 2019 et 2020. Car l’exécutif s’est montré plus timide en matière d’économies.
«Le choix a été fait d’accroître encore les mesures de baisse d’impôts, en ne gageant celles-ci que très partiellement par des mesures d’économies», résume la Cour. Le gouvernement a assumé cette politique, par la voix de Gérald Darmanin. «Nous avons préféré baisser les impôts plus vite que le déficit», avait déclaré le ministre de l’Action et des comptes publics, mi-septembre. Emmanuel Macron lui-même y est allé de sa petite phrase en déclarant en novembre que la règle des 3% de déficit était «un débat d’un autre siècle». Dommage, dit la Cour des comptes, que «l’environnement [économique] favorable des années récentes n’a pas été utilisé pour faire reculer le poids de la dette rapportée au PIB».
Une maîtrise presque involontaire des finances publiques
Vu ce contexte, c’est presque par chance que le déficit n’ait pas dérapé. Les dépenses ont en effet été maîtrisées grâce à des facteurs que l’exécutif ne maîtrise pas et dont il n’est pas responsable: la participation de la France au budget européen et la faiblesse persistante et historique des taux d’intérêt. Ce dernier facteur viendra à lui seul diminuer de près de 2 milliards d’euros la charge de la dette en 2020. Le véritable effort de modération des dépenses apparaît même, entre 2018 et 2020, «un peu inférieur à ce qui figurait en loi de programmation des finances publiques», relèvent les magistrats de la rue Cambon, qui brocardent «une politique budgétaire moins stricte qu’il n’était programmé» en début de quinquennat.
«Au total, aucun des grands agrégats de finances publiques n’afficherait d’amélioration en 2020: une fois neutralisé l’effet des mesures exceptionnelles et temporaires, le déficit effectif comme le déficit structurel seraient presque inchangés, de même que la dette», qui diminuerait très légèrement à 98,7% du PIB, tranche la Cour. Cette absence d’amélioration structurelle «s’écarte de la recommandation adressée à la France par le Conseil européen des ministres des Finances en juillet dernier»
Réforme des retraites : Le lapsus d'une députée LREM à l'Assemblée réjouit l'opposition
OUPS « Nous vous proposons un grand bond en arrière », a clamé la députée LREM Cendra Motin
Alors que les députés se penchent à l’Assemblée sur les dizaines de milliers d’amendements déposés sur le projet de loi de la réforme des retraites, la fatigue se fait sentir et se ressent dans les discours.
Dernière victime : Cendra Motin, députée LREM de l’Isère et rapporteure du projet de loi organique pour la réforme.
« Un grand bond en arrière » Alors qu’elle s’exprimait au micro devant l’hémicycle, Cendra Motin a fait un lapsus qui a réjoui les opposants à ce projet : « Aujourd’hui, qui accepterait, s’il connaissait le régime universel, de revenir en arrière ? Eh bien nous, nous vous proposons un grand bond en arrière, plutôt que de regarder sans arrêt dans le rétroviseur comme vous le faites », a-t-elle conclu, applaudie par son camp.
Des mots immédiatement repris par des députés opposés à la réforme, comme Pierre Dharréville, député PCF des Bouches-du-Rhône ou Sébastien Jumel, député PCF de Seine-Maritime.
