Événements

875 : le roi franc Charles le Chauve est couronné Saint Empereur Romain par le pape Jean VIII sous le nom de Charles II.
1170 : assassinat de l'archevêque Thomas Becket dans la Cathédrale de Canterbury.
1503 : l'Espagne achève la conquête du royaume de Naples à la bataille du Garigliano.
1721 : occupation et baptême de l'Île-de-France, future Île Maurice, par les Français.
1778 : les Anglais prennent Savannah, la capitale de la Géorgie (Guerre d'indépendance des États-Unis).
1797 : les Français s'emparent de Mayence.
1825 : Simón Bolívar abandonne la présidence de la Bolivie à son lieutenant Antonio José de Sucre.
1840 : le général Bugeaud est nommé gouverneur général de l'Algérie.
1845 :
le Texas devient le 28e État américain.
début de la grande famine en Irlande.
1855 : ultimatum autrichien à la Russie (Guerre de Crimée).
1857 : occupation de Canton par un corps expéditionnaire franco-britannique.
1874 : le général Martinez Campos déclare roi d'Espagne l'infant don Alfonso mettant fin à la dictature républicaine du général Francisco Serrano.
1890 : massacre de Wounded Knee aux États-Unis.
1895 : tentative de coup d'État de Leander Starr Jameson (Afrique australe).
1911 : indépendance de la Mongolie.
1920 : naissance du Parti communiste français.
1933 : assassinat d'Ion Duca, Premier ministre roumain, par des membres de la Garde de fer.
1934 : le Japon dénonce le Traité de Washington de 1922.
1948 : résolution no 66 du Conseil de sécurité des Nations unies relative à la question palestinienne.
1960 : naissance du Front national de libération du Sud Viêt Nam, appelé Viêtcông par ses adversaires.
1962 : les casques bleus occupent Elisabethville, au Katanga.
1965 : indépendance du Betchouanaland (futur Botswana).
1973 : le président philippin Ferdinand Marcos arrive au terme de son mandat électif, mais reste au pouvoir et gouverne par décrets.
1981 : les Américains suspendent leurs exportations, notamment de technologie, vers l'Union soviétique, en signe de protestation contre l'instauration de la loi martiale en Pologne.
1986 :
une bombe explose à 500 mètres de la résidence de vacances du roi Juan Carlos: l'attentat est revendiqué par l'ETA.
bravant l'interdiction de la dictature communiste, des milliers d'étudiants manifestent à Pékin.
1987 : Yuri Romanenko, cosmonaute soviétique, revient sur terre après avoir établi le record de la plus longue mission dans l'espace, soit 326 jours, 11 heures et 38 minutes.
1989 :
la république populaire (communiste) de Pologne redevient la République de Pologne.
Václav Havel élu président de la république en Tchécoslovaquie.
1993 : les États-Unis et la Russie signent l'accord de désarmement nucléaire Start II.
1996 : le gouvernement du Guatemala et la guérilla signent un accord de paix, après trente-six ans de guerre civile et plus de cent quarante mille morts.
1998 : au Kosovo, l'OTAN menace les Serbes et l'UCK d'intervenir si la trêve n'est pas rétablie.
1999 :
une enquête débute en Allemagne, sur le financement occulte du parti de l'ancien chancelier Helmut Kohl.
le Majlis proclame Saparmyrat Nyýazow comme président à vie du Turkmenistan.
2009 : enlèvement d'Hervé Ghesquière et Stéphane Taponier en Afghanistan.
2003 : assassinat au Burundi du nonce apostolique Michael Courtney.
2013 : un attentat-suicide tue une soixantaine de personnes et en blesse une cinquantaine d'autres à la gare de Volgograd dans le sud de la Russie.
2015 : dissolution du groupe de métal Motörhead.
2015 : l’OMS annonce la fin de l’épidémie d’Ebola en Guinée.
2019 : en Guinée-Bissau, second tour de l'élection présidentielle. Et c'est Umaro Sissoco Embaló qui remporte l'élection présidentielle

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Naissances

1721 : Jeanne Antoinette Poisson, future marquise de Pompadour, favorite de Louis XV à partir de 1745 († 15 avril 1764).
1747 : Philip Vickers Fithian, religieux et diariste († 8 octobre 1776).
1761 : Louis de Sol de Grisolles, officier de la chouannerie français († 13 avril 1836).
1766 : Charles Macintosh, inventeur et chimiste écossais († 25 juillet 1843).
1800 : Charles Goodyear, chimiste américain, inventeur de la technique de la vulcanisation du caoutchouc († 11 juillet 1860).
1808 : Andrew Johnson, 17e président des États-Unis († 31 juillet 1875).
1809 : William Gladstone, Premier ministre britannique († 19 mai 1898).
1846 : Maurice Rollinat, écrivain français († 26 octobre 1903).
1847 : Alexis-Xyste Bernard, prélat québécois († 17 juin 1923).
1856 : Thomas Joannes Stieltjes, mathématicien hollandais († 31 décembre 1894).
1871 : Giuseppe Motta, homme politique suisse († 23 janvier 1940).
1876 : Pablo Casals, violoncelliste, chef d'orchestre, et compositeur espagnol († 22 octobre 1973).
1879 : Witold Wojtkiewicz, peintre polonais († 14 juin 1909).
1881 : Jess Willard, boxeur américain († 15 décembre 1968).
1883 : Forrest Taylor, acteur américain († 19 février 1965).
1886 : Norman Hallows, athlète de fond britannique († 16 octobre 1968).
1888 : Josef Beran, cardinal tchèque , primat de Tchécoslovaquie († 17 mai 1969).
1890 : Käthe Dorsch, actrice allemande († 25 décembre 1957).
1892 : Alexis Nikolaïevitch Tolstoï, écrivain russo-soviétique († 23 février 1945).
1893 : Vera Brittain, écrivaine anglaise († 29 mars 1970).
1902 : Nels Stewart, joueur de hockey sur glace canadien († 21 août 1957).
1903 : Christian Matras, directeur de la photographie français († 4 mai 1977).
1904 : Michele Abruzzo, acteur italien († 17 novembre 1996).
1910 :
François Carpentier, architecte français († 18 décembre 1976).
Ronald Coase, économiste, Prix Nobel d'économie 1991 († 2 septembre 2013).
Ruth Hall, actrice américaine († 9 octobre).
1911 :
André Claveau, chanteur français († 4 juillet 2003).
Klaus Fuchs, physicien allemand († 28 janvier 1988).
1913 :
Pierre Werner, homme politique luxembourgeois († 24 juin 2002).
Else von Möllendorf, actrice allemande († 28 juillet 1982).
1915 : Jo Van Fleet, actrice américaine († 10 juin 1996).
1918 : Mado Robin, cantatrice soprano française († 10 décembre 1960).
1920 : Viveca Lindfors, actrice américaine d’origine suédoise († 25 octobre 1995).
1922 :
William Gaddis, écrivain américain († 16 décembre 1998).
Louis Valmont Roy, militaire acadien de la Seconde Guerre mondiale († 6 juin 1944).
1923 :
Cheikh Anta Diop, historien et anthropologue sénégalais († 7 février 1986).
Dina Merrill, actrice et productrice américaine († 22 mai 2017).
1928 : Bernard Cribbins, acteur britannique.
1932 :
Inga Swenson, actrice américaine.
Serge Merlin, acteur français († 16 février 2019).
1933 : Joseph Maher, acteur américain († 17 juillet 1998).
1934 : Ed Flanders, acteur américain († 22 février 1995).
1936 :
Mary Tyler Moore, actrice, réalisatrice et productrice américaine († 25 janvier 2017).
Ray Nitschke, joueur de football américain († 8 mars 1998).
1937 :
Barbara Steele, actrice anglaise.
Maumoon Abdul Gayoom, homme politique maldivien.
Sayeeda Khanam, photographe bangladaise († 18 août 2020).
Claude Wilquin, homme politique français.
1938 : Jon Voight, acteur américain.
1939 : Jacques Boudet, acteur français.
Nestor Combin, footballeur franco-argentin.
1941 :
Ray Thomas, musicien britannique du groupe The Moody Blues († 4 janvier 2018).
Tarita, actrice française.
1942 :
Rick Danko, bassiste et chanteur canadien du groupe The Band († 10 décembre 1999).
Óscar Andrés Rodríguez Maradiaga, cardinal hondurien, archevêque de Tegucigalpa.
1943 : Jacques Bravo, homme politique français, ancien maire de Paris 9è († 18 décembre 2019).
1946 :

Marianne Faithfull, chanteuse de rock et actrice britannique.
Gilles Peress, photographe français.
Olimpia Carlisi, actrice italienne.
1947 :
Ted Danson, acteur américain.
Cozy Powell, batteur britannique, membre des groupes Jeff Beck Group et Rainbow († 5 avril 1998).
Amata Coleman Radewagen, femme politique américaine.
1948 :
Judy Blair, pianiste, organiste et chanteuse américaine.
Jean Tremblay, homme politique québécois.
1949 : Roger Cantin, réalisateur et scénariste québécois.
1950 : Jon Polito, acteur américain († 1er septembre 2016).
1951 :
Yvonne Elliman, chanteuse américaine.
Jean-Luc Reitzer, homme politique français.
Georges Thurston, auteur-compositeur et interprète québécois († 18 juin 2007).
Mike DeGruy, réalisateur américain († 4 février 2012).
1953 :
Thomas Bach, avocat et escrimeur allemand.
Charlayne Woodard, actrice américaine.
1955 : Gustave Parking, humoriste français.
1956 : Ptiluc, dessinateur belge.
1957 :
Louis Bodin, météorologue et présentateur de météo français.
Oliver Hirschbiegel, réalisateur et acteur allemand.
Serge Riaboukine, acteur français.
Vito D'Ambrosio, acteur italo-américain.
1958 : Nancy J. Currie, astronaute américaine.
1959 : Patricia Clarkson, actrice américaine.
1960 :
John Fitzgerald, joueur de tennis professionnel.
Stefan Godin, acteur français.
Kayoko Kishimoto, actrice japonaise.
1961 :
Tyrone Benskin, homme politique et acteur canadien.
Antoine Durand, acteur québécois.
1962 : Carles Puigdemont, homme politique catalan.
1963 : Dave McKean, artiste britannique.
1964 :
Michael Cudlitz, acteur américain.
Shingo Tsurumi, acteur japonais.
1965 : Dexter Holland, chanteur du groupe The Offspring.
1966 :
Christian Kracht, écrivain suisse.
Jason Gould, acteur américain.
1967 :
Laurent Gerra, imitateur et humoriste français.
Dirk Schuster, footballeur allemand.
Lilly Wachowski, réalisatrice américaine.
James McTeigue, réalisateur australien.
Evan Seinfeld, musicien américain.
1969 :
George Fisher, chanteur du groupe Cannibal Corpse.
Allan McNish, pilote de F1 et d'endurance écossais.
Yamin Dib, acteur et chanteur français.
Patrick Fischler, acteur américain.
Dvir Benedek, acteur israélien.
1970 :
Enrico Chiesa, footballeur italien.
Kevin Weisman, acteur américain.
1971 : Mike Budenholzer, joueur puis entraîneur américain de basket-ball.
1972 :
Jude Law, acteur britannique.
Leonor Varela, actrice et mannequin franco-chilienne.
Barry Atsma, acteur néerlandais.
1973 :
Christophe Rinero, cycliste sur route français.
Patrice Verchère, homme politique français.
1974 :
Mekhi Phifer, acteur et réalisateur américain.
Maria Dizzia, actrice américaine.
Evgeny Tarelkin, spationaute russe.
1975 : Shawn Hatosy, acteur américain.
1976 :
Danny McBride, acteur et humoriste américain.
Dome Karukoski, réalisateur finlandais.
1977 :
Artem Chelyadinski, footballeur biélorusse.
Tuomo Könönen, footballeur finlandais.
Katherine Moennig, actrice américaine.
1978 :
Ennis Esmer, acteur canadien.
Ali Hillis, actrice et productrice américaine.
Noriko Aoyama, actrice et mannequin japonaise.
Kieron Dyer, footballeur anglais.
1979 :
Diego Luna, acteur mexicain.
Mark Sinyangwe, footballeur zambien († 11 août 2011).
Alfonso Bassave, acteur espagnol.
Jennifer Ehle, actrice américaine d'origine anglaise.
1980 :
Dorus de Vries, footballeur néerlandais.
Ximena Ayala, actrice mexicaine.
1981 :
Shizuka Arakawa, patineuse artistique japonaise.
Alice Rohrwacher, réalisatrice et scénariste italienne.
Charlotte Riley, actrice britannique.
1982 :
Marko Basa, footballeur monténégrin.
Gabrielle Destroismaisons, chanteuse québécoise.
Diego Mainz, footballeur espagnol.
Julia Wertz, dessinatrice de bande dessinée américaine.
Alison Brie, actrice américaine.
Teresa Tavares, actrice portugaise.
1983 : Angela Scanlon, journaliste et présentatrice irlandaise.
1984 :
Ryunosuke Naito, chef cuisinier japonais.
Sean Stone, acteur américain.
1985 : Kassim Bizimana, footballeur burundais.
1986 : Khin Hnin Kyi Thar, journaliste et philanthrope birmane.
1987
Gary Chauvin, joueur de volley-ball français.
Graham Cummins, footballeur irlandais.
Steve Davies, footballeur anglais.
Yuhi Sekiguchi, pilote de courses automobile japonais.
Iain De Caestecker, acteur écossais.
1988 :
Ágnes Szávay, joueuse de tennis hongroise.
Gérard Gohou, footballeur ivoirien.
1989 :
Khalid Karami, footballeur néerlando-marocain.
Kei Nishikori, joueur de tennis japonais.
Amélie Darvas, chef cuisinière française.
Jane Levy, actrice américaine.
1990 :
Sofiane Hanni, footballeur franco-algérien.
Brian Vernel, acteur écossais.
1991 :
Steven Caulker, footballeur anglais.
Odubel Herrera, joueur de baseball vénézuélien.
1992 :
Mislav Oršić, footballeur croate.
Briante Weber, basketteur américain.
1993 :
Jan Sýkora, footballeur tchèque.
Tony Watt, footballeur écossais.
Sébastien Thill, footballeur luxembourgeois.
1994 :
Kako, princesse impériale du Japon.
Chinazum Nwosu, taekwondoïste nigériane.
Louis Schaub, footballeur autrichien.
1995 : Ross Lynch, chanteur et acteur américain.
1996 :
Óscar Estupiñán, footballeur colombien.
Minatozaki Sana, chanteuse japonaise, membre du groupe Twice.
Dylan Minnette, acteur américain.
1998 :
Victor Osimhen, footballeur nigérian.
Paris Berelc, actrice et mannequin américaine.
Seamus Davey-Fitzpatrick, acteur américain.
1999 :
Andreas Skov Olsen, footballeur danois.
Francisco Trincão, footballeur portugais.
2000 : Eliot Vassamillet, chanteur belge.

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Décès

1170 : Thomas Becket, archevêque anglais (° 21 décembre 1117).
1302 : Wislaw II, duc de Rügen (° ca 1240).
1661 : Jacques Chausson, ancien douanier et écrivain français, brûlé vif à Paris avec son complice Jacques Paulmier dit Fabri (° ca 1618).
1743 : Hyacinthe Rigaud, portraitiste français (° 18 juillet 1659).
1755 : Gabrielle-Suzanne de Villeneuve, romancière française (° 28 novembre 1685).
1815 : Sawtche, la Vénus Hottentote, esclave Khoïkhoïs (° v. 1789).
1825 : Jacques-Louis David peintre français (° 30 août 1748).
1832 : Étienne François Sallé de Chou, homme politique français, député du Berry aux États généraux de 1789 (° 9 mars 1754).
1834 : Thomas Malthus, économiste britannique (° 13 février 1766).
1862 : François-Nicolas-Madeleine Morlot, cardinal français, archevêque de Paris (° 28 décembre 1795).
1889 : Glélé, dixième roi du Dahomey (° inconnue).
1891 : Léopold Kronecker, mathématicien allemand (° 7 décembre 1823).
1919 : William Osler, médecin et universitaire canadien (° 12 juillet 1849).
1921 : Hermann Paul, philologue allemand (° 7 août 1846).
1925 : Félix Vallotton, artiste franco-suisse (° 28 décembre 1865).
1929 : Wilhelm Maybach, ingénieur et industriel allemand (° 9 février 1846).
1940 : Alberto Balderas, matador mexicain (° 8 octobre 1910).
1941 :
Josef Allram, professeur et écrivain autrichien (° 22 novembre 1860).
Rajka Baković, résistante yougoslave (° 2 septembre 1920).
Tullio Levi-Civita, mathématicien italien (° 29 mars 1873).
1946 : Charles-Henri Dumesnil, officier de marine français (° 4 décembre 1868).
1952 : Fletcher Henderson, pianiste et chef d’orchestre américain (° 18 décembre 1898).
1958 : Edward Peil Sr., acteur américain (° 18 janvier 1883).
1967 :
Toranosuke Ogawa, acteur japonais (° 1er décembre 1897).
Maurice Garçon, avocat, essayiste, romancier et historien français, membre de l'Académie française (° 25 novembre 1889).
Paul Whiteman, chef d’orchestre de jazz américain (° 28 mars 1890).
1977 : Louis Née, directeur de la photographie français (° 31 octobre 1895).
1978 : Jean Ségurel, accordéoniste français (° 13 octobre 1908).
1980 :
Tim Hardin, musicien et compositeur américain (° 23 décembre 1941).
Nadejda Mandelstam, écrivaine russe, veuve d'Ossip Mandelstam (° 30 octobre 1899).
1983 : Lloyd Ahern, directeur de la photographie américain (° 7 avril 1905).
1986 :
Harold Macmillan, premier ministre britannique de 1957 à 1963 (° 10 février 1894).
Andreï Tarkovski, réalisateur soviétique (° 4 avril 1932).
1987 : Ianina Jeïmo, actrice soviétique d'origine polonaise (° 29 septembre 1909).
1995 : Lita Grey, actrice américaine, deuxième épouse de Charlie Chaplin (° 15 avril 1908).
1996 :
Daniel Mayer, personnalité politique française (° 29 avril 1909).
Mireille, comédienne et chanteuse française, veuve du philosophe Emmanuel Berl (° 30 septembre 1906).
1997 : Pierre Briquet, général français (° 28 décembre 1917).
1998 :
Don Taylor, réalisateur et acteur américain (° 13 décembre 1920).
Hubert Deschamps, acteur français, (° 13 septembre 1923).
2000 : Jacques Laurent (dit Cécil Saint-Laurent), écrivain et journaliste français, membre de l'Académie française (° 5 janvier 1919).
2003 :
Michael Courtney, nonce apostolique au Burundi (° 5 février 1945).
Earl Hindman, acteur américain (° 20 octobre 1942).
2004 : Julius Axelrod, savant américain, prix Nobel de médecine en 1970 (° 29 mai 1912).
2005 : Noël Audet, romancier et poète québécois (° 23 décembre 1938).
2006 : Anne-Marie Carrière, actrice française (° 16 janvier 1925).
2007 :
Narciso de Andrade, écrivain, poète et journaliste brésilien (° 20 juillet 1925).
Phil O'Donnell, footballeur écossais (° 25 mars 1972).
2008 :
Freddie Hubbard, trompettiste et compositeur de jazz américain (° 7 avril 1938).
Ted Lapidus, couturier français (° 23 juin 1929).
Michel Vianey, écrivain, journaliste, scénariste et réalisateur français (° 9 février 1930).
2010 : Bill Erwin, acteur américain (° 2 décembre 1914).
2012 :
Guy Borremans, photographe et directeur de la photographie québécois d’origine belge (° 11 juillet 1934).
Jean Topart, acteur français (° 13 avril 1922).
2013 :
Catherine Bégin, actrice québécoise (° 22 avril 1939).
Wojciech Kilar, compositeur polonais (° 17 juillet 1932).
2015 :
Lilian Camberabero, joueur de rugby à XV français (° 15 juillet 1937).
Pavel Srníček, footballeur tchèque (° 10 mars 1968).
2016 :
Raymond Burki, dessinateur, caricaturiste et illustrateur suisse (° 2 septembre 1949).
Néstor Gonçálves, footballeur uruguayen (° 27 avril 1936).
Lucien Schaeffer, footballeur français (° 6 juin 1928).
2017 :
Carmen Franco y Polo, fille unique du dictateur Francisco Franco (° 14 septembre 1926).
Peggy Cummins, actrice britannique (° 18 décembre 1925).
2018 :
Rosenda Monteros, actrice mexicaine (° 31 août 1935).
June Whitfield, actrice anglaise (° 11 novembre 1925).
Ringo Lam, réalisateur hongkongais (° 8 décembre 1955).
2019 :
Alasdair Gray, romancier, poète, dramaturge et peintre écossais (° 28 décembre 1934).
Neil Innes, écrivain et chanteur britannique (° 9 décembre 1944).

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Venant du latin "innocens" qui veut dire "in-nocens" (en latin), càd qui ne nuit pas, "inoffensif" ; Innocent est un nom propre utilisé comme prénom ou comme patronyme

Prénom

Les Innocent sont célébrés le 28 décembre, Jour des Saints Innocents, et parfois le 26 novembre.

Pour les articles sur les personnes portant ce prénom, consulter la liste générée automatiquement pour Innocent.

Treize papes ont choisi de porter ce prénom.

Nom de famille

Innocent peut être aussi un nom de famille.

Bassande Innocent est un acteur ivoirien.

Le code du travail français est un recueil organisé de la plupart des textes législatifs et réglementaires applicables en matière de droit du travail, et qui concerne essentiellement les salariés sous contrat de travail de droit privé, les salariés du secteur public étant généralement soumis à des statuts particuliers.

Outre le code du travail, il existe d'autres textes normatifs touchant au droit du travail :

Des textes internationaux, notamment des pactes internationaux (le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels de 1966) et des conventions de l'OIT,

Des textes européens: notamment des Règlements de l'union européenne, des directives ou des traités, mais aussi la convention européenne des droits de l'homme,

Des décrets ou arrêtés non codifiés,

Des accords et conventions collectives, qui jouent un rôle normatif de plus en plus important avec l'évolution du dialogue social

Histoire

De 1896 à 1910

Dès le 14 mars 1896, le député socialiste Arthur Groussier dépose une proposition de loi sur la codification des lois ouvrières. Différentes propositions de lois et de résolutions sur ce domaine se succèdent mais n'entrent en résonance qu'en 1906 avec le ministère de Viviani qui envisage la codification en quatre livres des lois ouvrières.

Alors que la grève générale est proclamée par la CGT pour le 1^er mai 1906, année agitée marquée par plus de 1 300 grèves d'une durée moyenne de 19 jours, le président du Conseil Georges Clemenceau crée pour la première fois le 25 octobre 1906 un ministère du Travail et de la Prévoyance sociale (avant la Direction du Travail était au ministère du Commerce) confié à René Viviani. Ce ministère appuie le travail parlementaire, aiguillé par les socialistes (Jules Guesde, Jaurès) et les catholiques sociaux, pour voter notamment la loi du libre salaire de la femme le 13 juillet 1907 qui autorise les femmes à disposer elles-mêmes de leur salaire et la loi du 5 avril 1910 qui instaure les retraites paysannes et ouvrières

Le premier livre du code du travail, intitulé Code du travail et de la prévoyance sociale, est adopté par la loi du  28 décembre 1910 qui porte sur les conventions relatives au travail (contrat d’apprentissage, contrat de travail, salaire et placement). Sa préparation prend toutefois du retard : compilant des lois qui existaient déjà (loi relative à la création des syndicats professionnels, loi de 1892 limitant à 11 heures par jour le temps de travail des femmes et des enfants, loi sur l'indemnisation des accidents du travail), il n'est achevé que le 25 février 1927 avec l’adoption du livre III sur les groupements professionnels et entre-temps on a renoncé à inclure la partie relative à la « prévoyance sociale »

.

Les conventions collectives, reconnues par une première loi du 25 mars 1919 qui affirment leur suprématie sur le contrat de travail individuel, viennent compléter les dispositions du Code du travail pour chaque branche de métier et pour chaque profession.

Le code de 1973

Un nouveau code est promulgué par la loi n^o 73-4 du 2 janvier 1973. Il comporte une partie législative et deu

livre I^er : conventions relatives au travail ;

La loi n^o 2004-1343 du 9 décembre 2004 de « simplification du droit » a habilité le gouvernement à promulguer un nouveau code du travail par ordonnances dans un délai de dix-huit mois. Selon les promoteurs de cette démarche, il s'agit, à droit constant, d'harmoniser la législation et d'intégrer dans le code des lois qui en sont encore absentes. Ce travail n'ayant abouti dans les délais, la loi n^o 2006-1770 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié a prévu d'instaurer un nouveau délai de neuf mois

Dans ce cadre, la partie législative du nouveau code du travail a été publiée par l'ordonnance n^o 2007-329 du 12 mars 2007. Le nouveau code devait entrer en vigueur le 1^er mars 2008.

Les opposants ont donc déposé un recours en annulation devant le Conseil d'État, mais, avant que ce dernier ne soit examiné, l'ordonnance a été ratifiée par la loi n^o 2008-67 du 21 janvier 2008 qui fixe par ailleurs la nouvelle entrée en vigueur au 1^er mai 2008.

La partie réglementaire a été adoptée par les décrets n^os 2008-243 et 2008-244 du 7 mars 2008.