Les opérations soumises ou non à TVA

Il y a lieu de distinguer les opérations qui se situent hors du champ d'application de la TVA et les opérations qui, se trouvant dans le champ d'application de la TVA sont assujetties à la TVA ou en sont exonérées.

S'agissant des opérations situées dans le champ d'application de la TVA, il y a lieu de distinguer les opérations qui sont exonérées de TVA et les opérations imposables.

Opérations soumises à la TVA

Livraisons de biens et prestations de services à titre onéreux

Les opérations sont imposables en vertu de leur nature ou de la qualité de leur auteur, le principe est assez simple : sont soumises obligatoirement à la TVA les livraisons de biens et les prestations de services qui relèvent d'une activité économique effectuée à titre onéreux par un assujetti agissant en tant que tel (art 256 et suivants du CGI ).

Il faut ici comprendre livraison au sens juridique transfert de propriété, et par conséquent l'on entend par livraisons de biens toutes les opérations de ventes de bien corporels ; par prestations de services l'on entend toutes les opérations autres que la vente de bien corporels (transports, travaux d'études, expertises, etc.). La notion d'activité économique quant à elle embrasse un secteur très large, le secteur des opérations du marché économique, que ce soit la production, le commerce ou les services. Par à titre onéreux, on entend les opérations conclues en échange d'une contrepartie, mais pas forcément monétaire, en effet le troc est lui aussi touché par la TVA. Pour finir, la notion d'assujetti désigne toutes les personnes physiques ou morales qui effectuent de manière indépendante, que ce soit de manière habituelle ou occasionnelle, des opérations touchées par la TVA.

Ensuite viennent les opérations imposables en vertu d'une disposition expresse du législateur. L'article 257 du Code général des impôts contient une liste d'opérations qui sont imposable à la TVA bien que ne répondant pas à la définition de principe ci-dessus. Sont en particulier visées par cet article les livraisons à soi-même, par exemple une société de fabrication de bureaux qui pour les besoins de l'entreprise livrerait des meubles à titre gratuit au siège de la société. Cette opération est obligatoirement soumise à la TVA. D'autre part cette catégorie vise aussi la production et la vente d'immeubles neufs.

Certaines opérations sont soumises à la fois à la TVA, ainsi qu'à leur déduction. C'est le cas d'une vente à soi-même dans le but d'augmenter les immobilisations d'une société.

Opérations exonérées de TVA

Inversement, certaines opérations sont exonérées de TVA. On distingue :

les opérations non assujetties par nature (par exemple les prêts, les actes médicaux, les achats auprès d'organismes publics non assujettis).

les opérations normalement imposables mais exclues par le législateur. Cette deuxième catégorie regroupe principalement les opérations d'exportation et les livraisons intracommunautaires (ventes hors du territoire national), afin de favoriser la compétitivité des produits vendus à l'étranger : on parle désormais d’exportations lorsque le client est situé dans un pays tiers (hors de la Communauté européenne) (article 262-I et II-1° du CGI), et de livraisons intracommunautaires s'il est situé dans l'un des pays membres, hors France (Article 262 ter du CGI). Le principe : La TVA est perçue dans le pays de la mise à la consommation. Certains territoires dépendant d'un pays de la Communauté sont malgré tout considérés à l'équivalent de pays tiers dans le cadre de la TVA. À noter que les entreprises exportatrices peuvent malgré tout déduire la TVA qu'elles payent sur leurs achats.

les transports aériens ou maritimes de voyageurs en provenance ou à destination de l'étranger ou des territoires et départements d'outre-mer, les transports ferroviaires de voyageurs en provenance et à destination de l'étranger ainsi que les transports par route de voyageurs étrangers en provenance et à destination de l'étranger, circulant en groupe d'au moins dix personnes.

les biens d'occasion vendus par des particuliers, œuvres d'art (sous certaines conditions), objets de collection et d'antiquité 

les services d'assurances, les loyers de particuliers, les timbres

Opérations soumises à option

Il existe enfin des opérations soumises sur option à la TVA : certaines activités ne sont pas soumises à la TVA selon les règles du droit commun de la TVA, mais les organismes ou les personnes qui les réalisent sont autorisés à se soumettre volontairement à ce régime. Ils y trouvent intérêt car ils peuvent ainsi récupérer la TVA qu'ils payent habituellement sur leurs achats, ce qu'ils ne pouvaient faire tant qu'ils ne collectaient pas la TVA.

Certains statuts de vendeurs (comme l'auto-entrepreneur et la micro-entreprise) entrent dans cette catégorie.

Territorialité

Le territoire sur lequel s'applique la TVA comprend : la France continentale, la Corse, la principauté de Monaco, les eaux territoriales, le plateau continental, les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de La Réunion.

Cependant, ces trois derniers départements sont, au même titre que les pays tiers, considérés comme des territoires d'exportation à l'égard de la France métropolitaine. La TVA n'est pas applicable aux départements de la Guyane et de Mayotte.

Les livraisons de biens au départ de la France métropolitaine pour la France métropolitaine sont soumises à la TVA ;

Les livraisons de biens au départ de la France vers l'étranger et les ex-DOM-TOM (départements d'outre-mer, "collectivités territoriales d'outre-mer" et Nouvelle-Calédonie) sont exonérées ;

À l'inverse, les importations, donc les livraisons de biens dont le lieu de départ est à l'étranger sont soumises à la TVA ;

En matière de territorialité, des règles assez complexes s'appliquent aux prestations de services. La règle générale veut que le service soit soumis à la TVA française lorsque le prestataire du service est établi en France. Cette règle ne s'applique toutefois qu'à titre supplétif et ne s'applique que lorsqu'aucune exception n'est applicable. Ces exceptions sont essentiellement basées sur la nature du service ou l'identité (assujetti ou non du preneur). Il peut ainsi arriver qu'une entreprise française facture à une autre entreprise française des services sans que la TVA française ne doive être portée en compte. Ce serait par exemple le cas d'un architecte français facturant à un promoteur français la conception des plans d'un bâtiment devant être érigé à Bruxelles. Dans ce cas, c'est la TVA belge qui doit être portée en compte, car c'est l'endroit où est établi l'immeuble qui est déterminant pour localiser fiscalement l'opération.

Les opérations effectués en Guyane ne sont pas soumises à TVA.

L'île de Saint-Barthélemy, bénéficie, de facto, d'exemption de la TVA sauf la TVA pour les opérations immobilières.

Fonctionnement

Le mécanisme de fonctionnement de la TVA repose sur la TVA collectée à laquelle on soustrait la TVA déductible.

La TVA collectée

La TVA collectée est celle que les assujettis facturent à leurs clients. Elle suit les règles relatives à la base d'imposition, au taux applicable et au fait générateur.

La base d'imposition de la TVA est définie par l'article 266 du Code général des impôts (CGI). La base d'imposition, selon cet article, est composée de toutes les sommes, valeurs, reçues ou à recevoir par le fournisseur ou le prestataire de services en contrepartie de la livraison ou de la prestation. Plus simplement la TVA doit être calculée sur l'ensemble du prix de vente du bien, en y ajoutant s'il y a lieu les frais de port et d'emballage. La TVA se calcule aussi sur les taxes annexes : la TVA sur l'électricité se calcule aussi sur la taxe municipale et la taxe départementale, alors que la TVA sur l'essence se calcule aussi sur la Taxe intérieure sur les produits pétroliers.

En revanche, ne constituent pas des éléments du prix imposable les réductions de prix (escomptes de caisse, rabais, remises, ristournes consentis directement aux clients).

Ainsi sont inclus dans la base d'imposition, outre le prix convenu, tous les impôts, taxes, droits et prélèvements de toute nature, à l'exception de la TVA elle-même et tous les frais accessoires. Parmi ces frais on peut citer : les frais de transport, les frais d'assurance, les frais d'emballage, etc.

En France continentale, il existe quatre taux de TVA applicables  :

Le taux normal, à 20 %, qui s'applique à toutes les opérations de ventes de biens ou de services excepté celles soumises par la loi à un autre taux. En guise d'exemple on peut citer l'habillement, le tabac, l'essence, l'équipement électroménager, la consommation de gaz ou d'électricité, les bijoux, parfums, fournitures de bureau, brosses à dent, dentifrice, les CD, les DVD, certains (rares) médicaments, les services de réparations, de coiffures... ;

Touristiques : hôtels classés de tourisme, villages de vacances, pensions, gîtes ruraux, agences de voyage

Transport : transport public de voyageurs et taxis

Culture : cinéma, manèges forains, entrée dans les musées ou monuments, entrée dans les parcs récréatifs illustrant un thème culturel, services de télévision par abonnement dans une offre unique (ne concerne pas les offres internet triple play qui sont au taux de 20 %). Les entrées dans les manifestations sportives sont taxées au taux de 20 %.

Sandwichs et salades vendues avec couverts

Œuvres d'art, si l'auteur est vivant.

Immobiliers : Travaux dans les logements sociaux, construction de logements-foyers, terrains à bâtir, travaux d'amélioration, de transformation ou d'aménagement et d'entretien des logements achevés depuis plus de 2 ans, et les matières premières s'y rapportant

Tri des déchets, nettoyage des voies publiques

Médicaux: la plupart des médicaments non remboursables

Produits d'origine agricole, et à usage agricole (nourritures des animaux dans les fermes, par exemple)

Bois de chauffage à usage particulier

Ventes de fleurs ;

Le taux réduit, à 5,5 %, pour les produits de première nécessité, de consommation courante ou pour favoriser certains secteurs. Bénéficient de ce taux les domaines économiques :

Eau (en bouteille ou au robinet)

Alimentaires : Conserves, plats cuisinés, potages, desserts, produits diététiques, céréales, fruits, viandes, huiles, pâtes, sucre, confiserie, lait, boissons non alcoolisées... à l'exception de certains « bonbons », en fonction de leur quantité de sucre, de certains chocolats, de la margarine et des graisses végétales et du caviar (taux de 20 %) et des sandwichs et salades à emporter avec couverts au taux de 10 %.

Produits pour femmes.

Abonnements de gaz et d'électricité (mais la consommation est taxée à 20 %)

Services d'aide à la personne pour les handicapés et appareillages pour handicapés ou diabétiques

Repas pris en cantine scolaire

Livres

Théâtre et concerts

L'ensemble des produits/services actuellement taxés à 10 % jusqu'au 31 décembre 2011.

Le taux super-réduit, à 2,1 % (considéré comme un taux particulier), qui ne concerne que très peu de catégories de biens :

les médicaments remboursables par la Sécurité sociale

les publications de presse quotidiennes et périodiques (sauf les publications à caractère pornographique (TVA à 20 %) et les publications avec un produit (TVA à 10 %))

billetterie des 140 premières représentations théâtrales d'œuvres nouvellement créées ou présentées dans une nouvelle mise en scène

la redevance de la Télévision.

En Corse, les taux de la TVA sont généralement les mêmes qu'en France continentale. Néanmoins, pour tenir compte du particularisme économique lié à l'insularité certains produits voient leurs taux réduits par rapport à ceux du continent :

L'essence et les produits pétroliers ont un taux de TVA particulier de 13 %

Les travaux immobiliers, matériels agricoles, et l'électricité basse tension bénéficient d'un taux de TVA réduite à 8 %

Les biens bénéficiant de la TVA à 5,5 % en France métropolitaine bénéficient du taux de TVA super-réduite à 2,1 %

Certaines représentations théâtrales, de cirque, ou la vente d'animaux à des non redevables bénéficient d'un taux à 0,9 %

D'autres taux réduits existent aussi pour les DOM :

En Guadeloupe, à la Réunion et en Martinique, les opérations normalement taxées à 20 % bénéficient d'un taux réduit à 8,5 %. Comme pour la Corse, les opérations taxées normalement à 5,5 % le sont à 2,1 %.

En Guyane et à Mayotte, aucune TVA ne s'applique.

Le fait générateur, régi par l'article 269 du CGI, est le fait par lequel sont réalisées les conditions légales nécessaires pour l'exigibilité de la taxe. Le fait générateur se produit au moment de la livraison, de l'achat, de l'acquisition intracommunautaire ou de la prestation de service. L'exigibilité correspond au droit que le Trésor public peut faire valoir auprès du redevable pour obtenir le paiement de la taxe. La taxe est exigible pour les livraisons, achats, et acquisitions intracommunautaires lors de la survenance du fait générateur. Elle intervient pour les prestations de services lors de l'encaissement du prix ou des acomptes.

La TVA sur les débits est celle exigible au moment de la facturation. Elle concerne essentiellement la vente de biens : la date retenue pour le fait générateur est celle du transfert de propriété ou de la mise à disposition du bien, autrement dit la date figurant sur la facture.

La TVA sur les encaissements est exigible au moment du paiement par le client. Elle s'adresse aux prestations de services et aux fournitures en continu (électricité, téléphone). Elle est exigible sur les paiements d'avance et les paiements intermédiaires. Un assujetti à la TVA sur les encaissements peut toujours opter pour la TVA sur les débits : la facture précédant souvent le paiement, il paiera la TVA plus tôt, mais sa gestion en sera simplifiée (TVA liée à la facture et non aux paiements) et ce mécanisme permettra à son client de déduire cette TVA dès réception de la facture.

La TVA déductible en France

Les assujettis à la TVA bénéficient de la possibilité de déduire la TVA qu'ils ont supporté sur leurs achats de biens ou de services nécessaires à leurs activités. Ce mécanisme a été mis en place afin que la TVA reste neutre pour les entreprises assujetties de manière à ne pas rajouter une charge fiscale supplémentaire et surtout pour que cette taxe porte effectivement sur la valeur ajoutée.

Si l'entreprise doit collecter la TVA sur les ventes qu'elle réalise, elle a le droit de déduire celle que lui facturent ses fournisseurs. Pour bénéficier de la déduction, il faut réunir un certain nombre de conditions :

Conditions de forme : la déduction de TVA doit être justifiée par les factures relatives aux achats donnant droit à la déduction. La facture doit comporter plusieurs mentions obligatoires dont les plus importantes sont : le prix HT, le montant de TVA, le(s) taux appliqué(s). En outre la facture doit correspondre à une opération réelle.

Conditions de fond : pour bénéficier de cette déduction, la condition la plus importante est d'être redevable de la TVA ou d'être assimilé à un redevable (entreprise d'export par exemple). De plus la TVA n'est déductible que si les biens concernés sont affectés à la production ou au fonctionnement de l'exploitation.

Conditions de délai : La déduction n'est normalement valable que pour le versement du mois au cours duquel l'opération a été effectuée. A contrario, on ne peut déduire par anticipation une dépense à venir, par exemple le paiement d'un prestataire de service à la fin de sa prestation. Pour résumer, la règle est que la TVA déductible au titre des opérations d'achats de biens ou de services d'un mois donné s'impute sur le montant de TVA collectée au cours du même mois. Il y a cependant possibilité de régulariser la TVA dans les deux années après création du fait générateur.

Certaines opérations, bien que donnant normalement droit a une déduction de TVA, en sont exclues par disposition expresse du législateur selon l'article 206 annexe 2 au Code Général des Impôts. Il en est ainsi des dépenses de logement des dirigeants ou membres du personnel, de transport de personnes, des voitures particulières et des produits pétroliers (des assouplissements existent pour ces deux dernières catégories). Une deuxième catégorie de dépenses ne donne pas droit à des déductions, ce sont les biens achetés en vue de les donner ou de les vendre à un prix très bas par rapport aux prix habituels (cadeaux de promotion). Là encore des assouplissements ont été mis en place, en particulier pour les cadeaux de faible valeur.

La TVA nette à payer

Tous les mois, l'entreprise reverse au Service Impôts des Entreprises (S.I.E.) la TVA qu'elle a collectée auprès des clients. Elle en déduit la TVA qu'elle a payée à ses fournisseurs et reverse la différence au S.I.E.. Quand le montant de TVA collectée est supérieur au montant de TVA déductible, on parle de TVA nette à payer. En revanche si la TVA déductible est plus importante que la TVA collectée, l'entreprise a ce qu'on appelle un crédit de TVA. Deux solutions s'offrent à elle :

Soit le crédit de TVA sera déduit de la TVA à verser sur la prochaine CA3 ou sur le prochain acompte;

Soit l'entreprise peut demander au SIE de lui rembourser ce crédit. Le remboursement est possible lorsque la TVA collectée est systématiquement plus faible que la TVA déduite, cas fréquent pour les entreprises exportatrices, ou quand le crédit va durer longtemps, à la suite d'un gros investissement par exemple.

TVA à l'importation

L'importation d'une marchandise en provenance d'un pays tiers à l'Union européenne ou d'un département ou d'un territoire d'outre-mer constitue un fait générateur de TVA. La taxe est alors acquittée par l’importateur ou son représentant (commissionnaire en douane agréé, encore appelé "transitaire") auprès de l'administration des douanes.

Le total des opérations d'un redevable est globalisé sur un mois. En France, il peut être payé jusqu'au 25 du mois suivant sous la forme d'une échéance unique. Ce paiement s'effectuera donc après qu'il aura été déduit de la TVA collectée sur le formulaire CA3 adressé au service des impôts des entreprises, afin d'optimiser la trésorerie des entreprises.

Le paiement de la TVA à la douane peut être suspendu sous la forme de la procédure AI2. En fonction des ventes à l'étranger (Union européenne et pays tiers) effectuées l'année précédente, un contingent d'achat en franchise est alloué à un importateur pour ses biens importés qu'il envisage de livrer dans d'autres États membres de l'Union européenne ou d'exporter.

Base de calcul et montant de la TVA

Effets économiques d’une baisse ciblée de la TVA

La baisse de la TVA dans certains secteurs de l’économie est souvent une revendication des professionnels. Pour exemple, la baisse de la TVA dans la restauration, obtenue en 2009 après sept ans de négociations entre le pouvoir français et Bruxelles. Une mesure similaire avait été prise dans le secteur du bâtiment pour les travaux de rénovation et d’amélioration des logements privés achevés depuis plus de deux ans.

Effets sur l'emploi

Un des arguments avancés à l’époque, et défendu dans les rapports d’évaluation français, était la création d’emplois dans des secteurs nécessitant traditionnellement une forte quantité de main d’œuvre. On estime que la mesure avait permis la création de 40 000 emplois au minimum dans le secteur du bâtiment¹⁸. Ces effets potentiels sur la création d’emploi ont été mis en avant par les organisations professionnelles du secteur de la restauration pour demander à leur tour une baisse ciblée sur la restauration traditionnelle, afin d’harmoniser ce taux avec celui en vigueur dans la restauration à emporter depuis plus de dix ans. Ils s'étaient d'ailleurs engagés à créer 40 000 emplois sur deux ans si la mesure était appliquée.

Cependant, les effets d'une telle baisse sur l'emploi sont faibles : une des études les plus exhaustives, publiée par le Copenhagen Institute, concluait à l’absence d’effet majeurs évidents, avec un effet plus marqué sur l’emploi dans les secteurs à fort besoin de main d’œuvre.

En 2010, une étude menée par l'association de consommateurs CLCV conclut, un an après la mise en place de la TVA à 5,5 % dans la restauration, que l'effet promis sur les prix et l'impact sur l'emploi et les salaires « n'est pas de nature à compenser le gain obtenu par la profession » et demande sa suppression. En effet, entre 2009 et 2012, la réduction de TVA n'a permis de créer que 6 000 à 9 000 emplois par an. Avec un coût de plus de trois milliards d'euros annuel au budget de l'État les premières années, cela représente un budget par emploi créé 5 à 6 fois supérieur aux aides traditionnelles à l'embauche.

Effets redistributifs

Comme pour tout impôt, les effets de la TVA doivent également être regardés du point de vue de la redistribution. Appliquer un taux de TVA de 10 % dans la restauration procure, selon la Cour des comptes, un avantage moyen de 11 euros par an pour les 10 % des ménages les plus modestes contre 121 euros pour les 10 % des foyers les plus riches. La TVA à taux plein dans ce secteur permet donc une redistribution beaucoup plus importante.

Recettes et affectation

La TVA parmi les prélèvements obligatoires

La TVA est le premier prélèvement obligatoire en termes de recettes.

Affectation

Le montant brut collecté en 2017 par l’Etat est de 205,750 milliards d’euros auquel il faut retirer 53 milliards de remboursement et dégrèvement au profil des entreprises collecteurs. Le montant net versé au budget de l’État est donc de 152,418 milliards d’euros, en progression de près de 3% chaque année.

Chaque année une part de la TVA collectée par l’Etat est transférée à la sécurité sociale permettant de compenser les baisses d’impôts ou cotisations perçues par ces dernières. Le projet de loi de finances de 2020 prévoit un transfert de près de 50 milliards d’euros vers la sécurité sociale.

Depuis 2018, un part de TVA est affectée au région, en remplacement de la dotation globale de fonctionnement.

Particularités

TVA et bouclier fiscal

La TVA n'est pas déductible du bouclier fiscal car ce n'est pas un impôt sur le revenu ou le patrimoine d'une personne physique. Au surplus il est impossible de connaitre la TVA finale acquittée par un particulier.

TVA et internet

Variantes

La carrosserie du VUDB sera réutilisée pour les deux prototypes Berliet VPRM, essayés sans suite en 1930

 

Automitrailleuse VUDB 4 lors des manœuvres de 1932.

 

La désignation Berliet VUDB 2 et VUDB 4 est également utilisée par Berliet pour désigner une torpédo

Service

En France

L'armée française commande cinquante exemplaires de la voiture VUDB en 1930 et l'armée belge douze

Les voitures, engagées en opération dès février 1931, se révèlent peu réussies. Les équipages déplorent leur faible blindage qui ne protège pas à courte distance, l'absence d'inverseur qui empêche de manœuvrer rapidement vers l'arrière en cas d'embuscade, le faible armement, le centre de gravité trop haut, les faiblesses mécaniques du véhicule et son moteur pas assez puissant

Fin 1932, les Berliet sont modifiés pour corriger certains de ces défauts. Ils sont en particulier re-motorisés. Avec une meilleure instruction des équipages et une doctrine d'emploi mieux définie en plus de ces modifications mécaniques, les Berliet se révèlent beaucoup plus satisfaisant pour leur usage

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En Belgique

Contexte

Sous le président Antonio López de Santa Anna, le gouvernement mexicain commença à s'éloigner du modèle fédéraliste.

Les tendances de plus en plus unitaires inspirées par Santa Anna culminèrent par la révocation le 23 octobre 1835 de la Constitution de 1824, durant la présidence intérimaire de Barragán, lors de l'approbation des « bases constitutionnelles » qui mirent fin à la première république fédérale et établirent un système centraliste.

La partie texane du territoire de l'état mexicain du Coahuila y Texas était essentiellement peuplée par des immigrants venant des États-Unis. Ils étaient habitués à un gouvernement fédéraliste accordant de larges libertés individuelles et manifestèrent ouvertement leur mécontentement concernant l'évolution centralisatrice du Mexique. Inquiétées par les précédentes tentatives américaines pour acheter le Texas, les autorités mexicaines firent porter la responsabilité de l'agitation texane sur les immigrants américains dont beaucoup n'avaient pas essayé de s'adapter à la culture mexicaine et ne parlaient pas espagnol.

En octobre, les Texians engagèrent les troupes mexicaines lors de la bataille de Gonzales, ce qui déclencha la Révolution texane. Déterminé à écraser la révolte, Santa Anna commença à rassembler une large force pour restaurer l'ordre. La plupart des soldats étaient de simples recrues et beaucoup avaient été enrôlés de force.

 

La Fall of the Alamo de Theodore Gentilz en 1844 représentant le complexe de l'Alamo depuis le sud. Les casernes basses, la chapelle et la palissade en bois les reliant sont au premier plan.

 

Les Texans chassèrent toutes les troupes mexicaines stationnées au Texas. Le dernier groupe mexicain dans la région commandé par le beau-frère de Santa Anna, le général Martín Perfecto de Cos (en), se rendit le 9 décembre après le siège de Béxar. À ce moment, l'armée texane était dominée par les nouveaux immigrés dans la région, essentiellement des aventuriers venant des États-Unis. De nombreux colons mexicains qui avaient participé aux combats n'étaient pas préparés à une longue campagne et rentrèrent chez eux.

Ulcéré par ce qu'il considérait être une ingérence des États-Unis dans les affaires mexicaines, Santa Anna conformément aux lois mexicaines traita les combattants étrangers comme des flibustiers, c'est-à-dire des délinquants de droit commun et non des combattants d'une armée régulière : pris, ils étaient immédiatement fusillés. Santa Anna en donna l'avertissement dans une lettre adressée au président américain Andrew Jackson. Cette lettre ne fut pas diffusée à grande échelle et il est probable que la plupart des recrues américaines au Texas ne savaient pas que les Mexicains ne feraient pas de prisonniers

Comme il n'y avait pas d'embrasures dans les murs, l'ingénieur texan Green B. Jameson avait fait construire des passerelles pour que les défenseurs puissent tirer au-dessus des murs ; cette méthode exposait néanmoins le haut du corps du tireur. Les forces mexicaines avaient abandonné 19 canons et Jameson les déploya le long des murs. Les volontaires américains de Nouvelle-Orléans avaient amené avec eux un puissant canon de 18 livres et Jameson l'installa dans le coin sud-ouest du complexe. Il se vanta auprès du commandant texan Samuel Houston que les Texians pourraient écraser à plate couture une armée dix fois plus nombreuse avec ces canons.

La garnison texane manquait cruellement d'hommes et de ravitaillement et il restait moins de 100 soldats le 6 janvier 1836. Le colonel James C. Neill, le commandant de l'Alamo, écrivit au gouvernement provisoire : « s'il y a jamais eu un dollar ici, je n'en ai pas connaissance ». Neill demanda l'envoi de renforts et de ravitaillement en insistant sur le fait que la garnison serait probablement incapable de résister à un siège de plus de quatre jours. Le gouvernement texan était en plein chaos et était incapable de fournir un soutien. Quatre personnes différentes revendiquaient le commandement suprême de l'armée et le 14 janvier, Neill demanda à l'un d'eux, Samuel Houston, de l'aider à rassembler des munitions, du ravitaillement et des vêtements

Prélude

Grass Fight et les difficultés de la commission

Une heure après la fin de la bataille, Austin arriva avec les restes de l'armée texane et commença le siège de San Antonio de Béxar, où le général Martín Perfecto de Cós, commandant général des forces mexicaines au Texas, et ses troupes, étaient en garnison. Deux jours plus tard, le 30 octobre, Bowie démissionna de l'armée d'Austin parce qu'il n'y avait pas de charge officielle et n'appréciait pas les « missions mineures d'exploration et d'espionnage ».

Le 3 novembre 1835, le Texas se déclara État indépendant, et un gouvernement provisoire fut formé avec Henry Smith, de Brazoria, élu gouverneur provisoire. Austin demanda à être relevé de ses fonctions dans l'armée et Sam Houston fut nommé chef de l'armée. Edward Burleson fut choisi comme commandant temporaire des troupes de San Antonio. Bowie arriva avant le conseil et prit la parole pendant une heure, demandant une commission. Le conseil refusa la demande de Bowie, probablement à cause d'une animosité persistante du fait de ses transactions foncières.

Houston offrit à Bowie une commission comme officier dans son état-major, mais Bowie rejeta l'offre, expliquant qu'il voulait prendre part aux combats. Il s'engagea donc dans l'armée comme simple soldat, sous les ordres de Fannin. Il se distingua à la bataille de Grass Fight le 26 novembre. Cos avait envoyé environ 187 hommes pour couper de l'herbe afin de nourrir les chevaux. Alors que ceux-ci retournaient vers San Antonio, Bowie prit avec lui 60 cavaliers pour les intercepter, pensant qu'ils emmenaient une cargaison précieuse. Les Mexicains accélérèrent leur marche, espérant atteindre l'abri de la ville, mais Bowie et sa cavalerie les prirent en chasse. À la fin de la bataille, les Texans avaient deux hommes blessés mais avaient capturé beaucoup de chevaux et de mules.

Peu après, Bowie quitta San Antonio, Ben Milam conduisit un assaut sur la ville. Dans la bataille qui s'ensuivit, les Texans n'eurent à déplorer que peu de blessés, tandis que l'armée mexicaine perdit beaucoup de troupes, soit qu'elles aient déserté, soit à cause des morts. Cos se rendit et retourna à Mexico, emmenant avec lui les dernières troupes mexicaines du Texas. Croyant que la guerre était terminée, beaucoup de volontaires texans quittèrent l'armée et retournèrent dans leurs familles.

Au début du mois de janvier 1836, Bowie alla à San Felipe et demanda au conseil de l'autoriser à recruter un régiment. Il fut à nouveau renvoyé parce qu'il n'était pas « un officier du gouvernement ou de l'armée ».

Bataille de Fort Alamo

Depuis 1909, de nombreux films de cinéma et séries télévisées ont raconté la vie de Davy Crockett, dont un feuilleton en cinq épisodes de la Walt Disney Company en 1954. Crockett a été incarné, entre autres, par John Wayne dans le premier film qu’il a réalisé Alamo, en 1960. Il est devenu le symbole de l’ouest américain.

En 1956, Disneyland proposa, dans la section du parc baptisée Frontierland, un petit musée sur le personnage. Des figurines en cire tailles réelles de Fess Parker et Buddy Ebsen, les acteurs incarnant les héros de la série produite par Walt Disney Pictures, étaient présentées dans un décor d’Alamo. Le musée ferma rapidement mais les mannequins de cire furent déplacés sur la Tom Sawyer Island située à proximité et furent visibles plusieurs décennies.

Jugés, les trois principaux instigateurs sont condamnés à mort par les assises de la Drôme le 10 juillet 1909 et sont guillotinés en public le matin du 22 septembre 1909, à l'intersection de la rue Amblard et de l'avenue de Chabeuil, face à l'entrée de la prison de Valence, devant une foule dense (jusqu'à 2 000 personnes selon certains témoignages), par le bourreau Anatole Deibler.

L'exécution des « chauffeurs » sera celle qui fera l'objet du plus grand nombre de photographies en dépit des instructions formelles du ministère de la justice. Plusieurs de ces clichés seront publiés sous forme de cartes postales, qui connaîtront un grand succès. Il semblerait qu'à l'occasion, un film ait même été tourné, des articles de presse de l'époque annonçant sa projection dans une salle de Valence.

Les dépouilles des suppliciés sont enterrées en dehors du mur de clôture du cimetière de la ville. Au moment de son exécution, David, qui venait de marcher dans une flaque de boue, aurait plaisanté : « Je vais m'enrhumer » puis, en direction de la foule, il aurait crié : « Salut mes enfants, salut ! ».

En 1973, la partie carburateurs est reprise par Matra, elle sera ensuite reprise par Magneti-Marelli (Fiat).

En 1974, Renault puis Motobécane reprennent la marque Solex (avec 51 % des parts).

En 1983, Motobécane est racheté par Yamaha, et devient MBK.

En 2009, le groupe Cible lance l'e-Solex 2.0, une version à batterie lithium-polymère

En 2010, lancement du VéloSoleX, vélo à assistance électrique pliant

En 2011, lancement du Solexity, vélo à assistance électrique avec des grandes roues de 26 pouces.

En 2013, la société MGF Easybike, spécialisée dans les vélos à assistance électrique et déjà associée au groupe Cible pour la distribution, rachète la marque Solex et tous les modèles actuels.