D’autres témoins relatèrent leur version de ces évènements et seront contradictoires, surtout lorsqu’ils sont publiés plusieurs années après les faits, notamment sous la Restauration, soit vingt à trente ans après les faits. Parmi les plus célèbres, il faut mentionner :

Louis XVI dans son « testament politique », laissé au Tuileries pour expliquer son départ de la capitale en 1791. Dans ce texte, il donne sa vision de ces deux journées.

La Fayette qui a rédigé deux récits de ces journées dans ses mémoires.

Jean-Joseph Mounier, président de l’Assemblée Constituante au moment des faits et qui accompagna la première délégation de femmes vers le roi et qui demanda la signature des décrets de ratification de la déclaration des droits.

Condorcet,

Madame Campan, première dame de chambre de Marie-Antoinette, un des témoignages les plus connus (ses mémoires n'ont été publiés qu'en 1823 et elle dit elle-même qu'elle n'était pas présente au moment des faits mais retranscrit les propos de sa sœur, présente près de la reine durant toute la matinée. C'est ce témoignage qui sera le plus repris par la petite histoire).

Laurent Lecointre, Lieutenant Colonel et commandant de la première division de la garde nationale de Versailles, qui publiera son témoignage par la suite.

Saint-Priest (premier ministre de l'intérieur, celui-là même qui a été à l'initiative du mouvement du régiment de Flandre à Versailles (voir ci-dessous), qui logeait à Versailles ce soir là et qui poussa à l’extraction du roi de Versailles).

Dumas,

Ces deux journées d'évènements ont aussi suscité de nombreux commentaires, notamment parmi les historiens « politiques » de la Révolution française (comme Thiers, Jaurès, Marx ou Taine).

Enfin, Michelet dans son Histoire de la Révolution française (commandée par le roi Louis-Philippe) en fait un moment clé de la Révolution. De cette version, on retient, comme l'exprime Jean Tulard, « les émeutes de la faim ».

Situation en septembre 1789

Ces journées s'inscrivent dans une situation parisienne de tension qui a plusieurs facteurs.

Le piétinement des débats de l'Assemblée constituante...

En septembre 1789, la situation est à la limite de l'implosion. L'excitation de l'été 89 est retombée, et depuis la nuit du 4 août (abolition des privilèges) et le 26 août (vote des premiers articles de la constitution et de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen), l'Assemblée piétine. Elle n'arrive pas à obliger le roi à signer la constitution et la Déclaration. Le 5 octobre au matin, avant l'arrivée des femmes à Versailles, il faisait encore parvenir une lettre à l'Assemblée où il n'acceptait de donner sa sanction à la constitution que si le pouvoir exécutif en son entier restait entre les mains du roi, alors que le mois de septembre s'est perdu en délibérations à l'Assemblée et dans les journaux pour savoir s'il fallait donner le droit de veto au roi. Les deux parties campent sur des positions incompatibles. Quant à la DDHC, le roi la rejette comme soumise à trop d'interprétations et trop dangereuse à appliquer.

Le 3 octobre, un autre banquet est donné, semble-t-il par le régiment de Flandre pour remercier les gardes du corps. Ce banquet est assez mal connu et souvent confondu avec le premier. Il semble avoir été tout aussi désordonné.

Rapidement, les deux événements sont connus sous le nom d’Orgie des gardes du corps et font beaucoup parler d'eux. L’événement est relayé par le bouche à oreille puis dans la presse le 3 octobre. On ne parle pas encore de cocardes piétinées, c'est la rumeur qui va créer cette légende. En revanche, le refus du vœu de santé à la Nation et l'affront fait à la cocarde nationale et patriotique (trois couleurs) provoquent des émois. Dans les rues de Paris et surtout au Palais Royal, des hommes qui portent la cocarde noire sont agressés, et sommés de prouver qu'ils sont de bons patriotes et non des ennemis de la Nation. La Commune de Paris émet un arrêté le 4 octobre contre la cocarde noire et pour le port obligatoire de la cocarde tricolore (pour ceux qui choisissent de porter une cocarde).

Au matin du 5 octobre : l'hôtel de ville de Paris...

Au cours de la matinée du 5 octobre, des femmes commencent à se réunir sur la place de l'Hôtel de Ville (la place de Grève) dès sept heures. On ignore les circonstances exactes qui ont mené à ce rassemblement. Cependant, il y a plusieurs hypothèses. Au moins un boulanger a été traîné de force à l'Hôtel de Ville, accusé de vendre son pain trop cher et là, la foule demandait sa punition². La manifestation pourrait alors être l'expression impromptue d'un mécontentement qui bout depuis le début du mois de septembre (le 5 octobre est le jour où le pain est le plus cher de toute l'année 1789). Par ailleurs, il y a eu des motions au Palais Royal dans les jours précédents, ainsi qu'une première tentative de le 30 août de marcher sur Versailles, par le marquis de Saint-Huruge. Certaines motions sont attribuées à des femmes. La veille était un dimanche, un jour propice pour que les femmes se réunissent et discutent d'une éventuelle manifestation. D'autre part, la majorité de femmes présentes sont des Dames des Halles : elles appartiennent à une corporation, elles ont donc l'habitude de s'organiser. De même, les femmes des Halles disposent d'un rôle très précis dans la société d'Ancien-Régime. Elles ont l'habitude d'aller voir le roi en procession et d'être reçues par lui, soit pour présenter des doléances, soit pour présenter leurs compliments. Elles sont considérées alors comme représentantes officielles du peuple de Paris. La configuration politique ayant changé au cours de 1789, il est possible qu'elles aient considéré le recours à la Commune de Paris (qui siège à l'Hôtel de ville) comme le nouveau chemin légal avant d'aller voir le roi. Étant chargées de l'approvisionnement de la capitale, il paraît relativement crédible qu'elles aient décidé que les requêtes et les plaintes concernant la disette de pain devaient passer par elles. Une autre analyse souligne aussi que la peur de la montée de la contre-révolution a pu jouer un rôle dans l'implication des femmes.

Les femmes réunies sur la place sont de plus en plus nombreuses. Elles commencent par réclamer de voir les représentants de la Commune, le maire Bailly, et le général La Fayette. Aucun n'est là, et on refuse de les laisser rentrer. Elles forcent le passage et pénètrent en nombre dans l'Hôtel de Ville. Les témoignages sur ce qui s'est passé, et à quel moment, dans l'Hôtel de Ville, sont contradictoires. Un arsenal a été forcé, et près de six cents armes volées, mais rien ne permet de savoir si les armes ont été volées par des femmes ou des hommes, si elles ont été volées par les femmes qui ont organisé la première marche ou par les suivantes, ni quels type d'armes ont été volées. Les femmes de la première marche avaient des piques, mais pas de fusils, par contre lors des marches suivantes, certains manifestants avaient des fusils. Les témoins mentionnent par ailleurs que des prisonniers ont été libérés des geôles du Châtelet ou des geôles de l'Hôtel de Ville. Il s'agissait probablement de prisonniers arrêtés pour vagabondages. Il n'est pas prouvé qu'en dehors de l'Arsenal, l'Hôtel de Ville ait été vandalisé.

Au son du tambour et du tocsin (à la fois le tocsin de l'Hôtel de ville sonné par les femmes et le tambour de la garde nationale appelant les soldats à se réunir), une foule de curieux autant que de manifestants se dirige vers la place et l'Hôtel de Ville qui ne désempliront pas de la journée. La Fayette n'arrive que vers quatorze heures et Bailly, le maire de Paris, pas avant 16 heures. Ils maintiennent un semblant de calme. La Fayette refuse d'emmener la garde nationale parisienne à Versailles sans un ordre légal de la Commune qu'il n'obtiendra pas avant la fin d'après-midi : le Général et ses 10 000 hommes ne quittent Paris qu'à dix-sept heures.

 

La marche des femmes le 5 octobre 1789. Sur la droite, on aperçoit une bourgeoise entraînée par l'une des manifestantes.

La marche des femmes

 

Dessus de bouton non monté représentant le départ des femmes avec les canons le 5 octobre.

Vers dix heures du matin, alors qu'il pleut depuis l'aube, un premier groupe de plusieurs milliers de femmes décident de partir pour Versailles pour aller voir le roi. Leur nombre au départ est inconnu, mais elles sont estimées à plusieurs milliers à l'arrivée ; beaucoup de ces femmes ont été « recrutées » en route. Les gravures ou encore les témoignages comme celui du libraire Hardy dans son journal, suggèrent que les femmes des classes populaires ont essayé d’enrôler des bourgeoises dans le cortège. Elles tirent derrière elles une ou deux ou trois pièces de canon qu'elles ont prises sur la place de Grève. Elles les tirent à mains nues. Il y a environ cinq heures de route à pied entre Paris et Versailles.

Les processions de Paris à Versailles ne sont pas rares, et elles empruntent un chemin codifié, qui est celui que prendra cette première marche, signe que ces femmes se considèrent comme formant une procession officielle en route pour faire des demandes officielles au roi. Elles suivent les quais jusqu'à la place Louis XV (actuelle place de la Concorde), puis tournent au niveau des Champs Élysées pour prendre la route de Sèvres par Auteuil. La rumeur semble-t-il les précède, car elles trouvent portes closes à Sèvres, où elles doivent négocier avec les habitants pour obtenir à boire et à manger.

Elles arrivent épuisées à Versailles vers seize heures. Les commentateurs de l'époque ont souvent noté leur aspect débraillé, pour les railler ou s'en offusquer. En réalité, elles ont fait six heures de route sous la pluie, dans la boue, tirant des canons, accompagnées d'enfants , et sans doute en ayant souffert de la faim à la suite de la disette de pain parisienne.

Au soir du 5 octobre : Versailles

Arrivées à Versailles, la majorité de ces femmes épuisées cherchent à se reposer. Elles s'installent sur la Place d'Armes, face au château. Un groupe de femmes (au départ une vingtaine) rentre dans l'Assemblée Nationale et se met à circuler dans les galeries, entre les bancs et les députés, et certaines s’assoient même sur le siège du Président de l'Assemblée. Elles provoquent la colère des quelques députés qui sont encore là à cette heure qui trouvent l'intrusion du peuple, mais surtout des femmes, inadmissible. Au fur et à mesure que la soirée avance, de nouveaux groupes arrivent de Paris, principalement masculins et armés ; l'Assemblée se remplit de plus en plus.

Les femmes ont pour porte-parole un dénommé Stanislas Maillard. Maillard est un personnage ambigu qui participe à plusieurs journées révolutionnaires. Notaire, d'où son habit noir qui sera souvent relevé par les témoins à l'Assemblée, il est l'un des vainqueurs de la Bastille. Les vainqueurs de la Bastille sont les seuls hommes qui participent à la première marche des femmes. Néanmoins, en dehors de Maillard, dont le témoignage est un exemple parfait de « protagonisme », on sait peu de choses de leur participation à l'événement d'octobre. Maillard, à travers son témoignage se présente comme le leader de toute la marche des femmes, mais seul son rôle de porte-parole à l'Assemblée est corroboré par d'autres témoignages. Lors des massacres de septembre, il aura un rôle beaucoup plus trouble, puisqu'il participera aux tribunaux improvisés.

Il demande principalement du pain pour Paris, qu'on punisse ceux que tous à Paris accusent d'empêcher la farine de venir à Paris (les meuniers, les accapareurs, certains membres de l'Assemblée), des lois sur les subsistances et le respect de la cocarde nationale et de la nation. Son discours est accueilli par Mounier, alors Président de l'Assemblée, qui fait voter un décret sur les subsistances qui doit être signé par le roi et demande qu'on fasse servir à boire et à manger aux manifestantes et aux manifestants dans et à l'extérieur de la salle.

Vers dix-sept heures, une députation conduite par Mounier part voir le roi pour lui faire signer le décret de subsistances et lui demander des mesures immédiates pour livrer du pain à Paris. Mounier a aussi prévu de profiter de cette visite impromptue au roi pour lui forcer la main et lui faire signer la constitution et la DDHC (Déclaration des droits de l'homme et du citoyen). La députation est constituée de Mounier, Maillard et douze femmes, même si seules cinq d'entre elles sont autorisées à entrer. Le choix de ces femmes est surprenant. Elles ne sont pas préparées, l'une d'entre elles, qui a à peine dix-sept ans, a été entraînée dans la manifestation, et elle s'évanouit à la vue du roi. Au cours de cette première entrevue, le roi signe le décret et fait rassembler plusieurs charrettes de pain pour les envoyer à Paris (ce qui prouve par ailleurs que la disette de pain est bien concentrée uniquement sur Paris.) Lorsque la députation ressort, les femmes de la députation sont accusées par les autres manifestantes de leur mentir et menacées d'être pendues. Elles retournent voir le roi pour obtenir une preuve écrite qu'elles ont bien obtenu ce qui était demandé et n'ont pas menti, preuve qu'elles obtiennent. Le roi décide aussi de les renvoyer, en voiture, à Paris, à l'Hôtel de ville avec un message pour Bailly. Elles y arrivent à minuit.

Mounier, plaidant la sanction pure et simple de la constitution et des articles de la Déclaration, demande une autre entrevue au roi, qu'il obtient vers vingt-deux heures, après les longues délibérations du roi avec son conseil. Le conseil propose au roi de fuir à Metz, ce qu'il refuse. D'autres projets sont faits pour faire partir le reste de la famille royale, mais les voitures sont arrêtées par le peuple. Le roi sanctionne le texte lorsqu'il reçoit enfin Mounier.

Pendant les délibérations à l'Assemblée et chez le roi, vers dix-huit heures, des troubles éclatent entre les gardes du corps, les manifestants réunis devant le château et la garde nationale versaillaise. Un garde du corps à cheval, M. de Savonnières, frappe des hommes et des femmes de son épée. Un garde national versaillais en civil lui tire dessus, lui cassant le bras. Le garde du corps décédera des suites de cette blessure en février ou mars 1790. On ignore le nombre de blessés parmi les manifestants au soir du cinq.

La garde nationale de Paris, menée par La Fayette, arrive à vingt-deux heures. Le général se rend directement auprès du roi et lui promet que malgré les échauffourées de la soirée, la nuit se passera sans éclat. Puis La Fayette part se reposer.

Le point du jour du 6 octobre

À 11 h l'Assemblée se réunissait, sous la présidence de Mounier, blême d'émotion, et décidait, sur proposition de Mirabeau et Barnave, qu'elle était inséparable du roi et donc qu'elle suivrait Louis XVI à Paris.

À 13 h, le roi quittait Versailles pour Paris accompagné de toute la famille royale. En tête de l'immense cortège de plus de 30 000 hommes des gardes nationaux portant chacun un pain piqué au bout de la baïonnette, puis les femmes escortant des chariots de blé et des canons, puis les gardes du corps et les gardes suisses désarmés, venait alors le carrosse de la famille royale escorté par La Fayette, suivi d'autres voitures qui emmenaient quelques députés puis la majeure partie des gardes nationaux et le reste des manifestants criant : « Nous ramenons le boulanger, la boulangère et le petit mitron ! ».

Le retour du roi à Paris

Louis XVI est accueilli par Bailly qui lui remet, comme le 17 juillet précédent, les clefs de Paris. Deux discours et une déclaration du roi sont prononcés. On crie « Vive le roi, vive la Nation ».

Après cette courte pause à l'Hôtel de ville, le roi et sa famille s'installent aux Tuileries où rien n'était préparé pour les recevoir. Étonné lui-même de ce délabrement, La Fayette dit à la Reine qu'il allait s'occuper d'y pourvoir : « Je ne savais pas, répondit-elle dédaigneusement, que le roi vous eût nommé intendant de sa garde-robe¹⁷. »

L'après 6 octobre

La réputation de La Fayette fut durablement ternie par son attitude pendant ces deux journées. Il lui fut reproché d'avoir voulu empêcher la garde nationale parisienne de venir à Versailles, accusations auxquelles il opposa qu'il voulait avant tout une autorisation légale d'agir, qui lui fut en effet donnée par la commune de Paris. Il fut aussi raillé pour être allé dormir au moment le plus critique.

 

Départ du général parisien pour la fameuse nuit du 5 au 6 octobre - mes amis menez moi je vous prie coucher a Versailles, Caricature anonyme de 1789 (?) moquant la décision de La Fayette de dormir au lieu de protéger le château.

Les hommes déguisés en femmes

Il y a des témoignages de première main sur la présence d'hommes déguisés en femme. Cependant, ils se ressemblent souvent. Les rumeurs ont eu un rôle important dans la formation des témoignages de l'événement, et il est difficile de faire la part du vrai (il y a sûrement eu des hommes déguisés en femmes, mais combien ? Leur présence était-elle significative ?) et de la rumeur publique. Un autre argument plaide contre ces témoignages : beaucoup considèrent que des femmes trop grandes, trop grosses, trop fortes (celles qui manipulent un canon), sont trop peu féminines pour être de vraies femmes. C'est ainsi un discours sur la place des femmes dans la société et la politique : virilisées, dépossédées de leur féminité, le propos révolutionnaire autant que contre-révolutionnaire tend à démontrer que les femmes, ayant perdu leurs attributs « naturels », sont réduites au rang de furies, de bêtes et perdent leur humanité. Leurs actions seraient donc fondamentalement contre nature.

Plusieurs formulations dans la Procédure laissent aussi penser que les témoignages ont été orientés par les greffiers, qui auraient directement demandé aux témoins s'ils avaient vu des hommes habillés en femmes, ou s'ils savaient qui avait payé pour organiser la révolte.

Le duc d'Orléans et « l'organisation » des journées d'octobre

Il n'existe aucune preuve que les journées d'octobre aient été organisées, qu'on ait payé des agents provocateurs pour attiser la révolte chez le peuple, ou que le duc d'Orléans ait eu la moindre implication dans l'événement. Si l'argument de l'organisation des journées d'octobre n'a pas manqué d'être évoqué à l'époque, il ne repose que sur des témoignages de la procédure sujets à caution. Pour cela il faut remettre la procédure en contexte : c'est une procédure à charge, pour crime de lèse-nation. Il s'agit de dénoncer et de trouver des coupables. Les greffiers orientent les réponses, et la quasi-totalité de ceux interrogés dénoncent la révolte et essaient de prouver leur non-participation. Par ailleurs, la procédure s'étale sur plusieurs mois et le rôle joué par la rumeur dans son élaboration a été souvent souligné.

Cette influence de la rumeur peut expliquer la forte ressemblance des témoignages sur la « corruption » des manifestants : ils sont toujours mal habillés, mais agitent leurs poches pour faire entendre le bruit des pièces, voir les brandissent en s'exclamant qu'ils ont été bien payés.

L'insertion en 1999 d'un titre sur le pacte civil de solidarité (PACS) et le concubinage, est l'une des retouches les plus visibles des dernières années. En 2013, l'article 143, donne accès au mariage aux personnes de même sexe.

Certains articles du Code civil, souvent peu utilisés, réapparaissent à l'occasion de certaines affaires. Tel est le cas, par exemple, des dispositions de l'article 180 du Code civil permettant la demande en nullité du mariage (voir : Affaire de l'annulation d'un mariage pour erreur sur la virginité de l'épouse).

Les contrats

L'article 1781, consacrant la parole de l'employeur (« le maître ») contre celle du salarié (« domestique », « ouvrier ») en cas de contestation sur la quotité des gages, sur le paiement du salaire et sur les acomptes, a été abrogé par une loi du 2 août 1868.

Les libertés contractuelles ont également changé. Si le Code civil considère chaque partie comme étant égale, le salarié et le consommateur (généralement considérés comme la partie la plus « faible » du contrat : n'ayant concrètement que le droit de refuser ou d'accepter un contrat rédigé par son cocontractant) bénéficient désormais de régimes juridiques spéciaux, régis notamment par le Code du travail et le Code de la consommation respectivement.

Autres domaines

La propriété immobilière est devenue beaucoup plus encadrée par des règles d'urbanisme, des droits de préemption et des statuts suivant sa destination comme pour les exploitations agricoles.

Ce qui a été conservé

Au motif que le secret des fortunes est un élément de la liberté individuelle, les rédacteurs n’avait retenu que la transcription des actes translatifs à titre onéreux aux fins de purge (et non la transcription de toutes les transmissions à titre onéreux) ; de nombreuses sûretés restaient générales (portant sur l’ensemble du patrimoine d’un individu, et non sur un bien spécifié) et occultes (non connues des tiers). C'est la loi du 23 mars 1855 qui rétablira la publication des actes et jugements translatifs ou constitutifs de droits réels immobiliers.

Le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (« mariage pour tous ») dans son étude d'impact estime nécessaire la modification de certains articles contenant les mots « père » et « mère » dans le code civil. Cependant, cette modification n'a pas eu lieu malgré l'adoption du mariage homosexuel.

Articles célèbres

Article 2 : « La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif ».

Article 3 : « Les lois de police et de sûreté obligent tous ceux qui habitent sur le territoire. Les immeubles, même ceux possédés par des étrangers, sont régis par la loi française. Les lois concernant l'état et la capacité des personnes régissent les Français, même résidant en pays étrangers. »

Article 9 (ajouté en 1970) : « Chacun a droit au respect de sa vie privée ». Par ailleurs, le Conseil constitutionnel considère que ce droit découle de la liberté proclamée par l'article 2 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Il a donc valeur constitutionnelle.

Droit de propriété

« La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements »

— Article 544

Le droit de propriété est un principe énoncé comme « inviolable et sacré » par la Déclaration des droits de l'homme de 1789. Il est « absolu » (le propriétaire use de la chose comme il l'entend), sous réserve des interventions du législateur ; l'art. 545, en particulier, précise que la propriété privée devait céder devant l'« utilité publique », prévoyant l'expropriation et son indemnisation. Il est exclusif, malgré l'émergence de la copropriété. Il est perpétuel, mis à part en cas d'abandon ou de perte. Le droit de propriété sur les immeubles ne s'éteint jamais, la commune sur le territoire de laquelle l'immeuble est situé devenant propriétaire des immeubles abandonnés. Enfin, le droit de propriété ne se perd pas par le non-usage (pas de prescription extinctive).

Outre la propriété privée, les art. 537 à 541 prévoyaient l'existence d'un domaine public constitué de choses n'appartenant à personne (« res communis »). Les mines (art. 552), les forêts (art. 636), la chasse et la pêche (art. 715) étaient également protégées par certaines dispositions limitant la propriété privée. Des servitudes, notamment de passage, étaient préservées, et la propriété sur les cours d'eau limités par les services fonciers afin de permettre l'irrigation ou la disposition d'eau potable pour une agglomération.

Liberté contractuelle

« Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. »

— Article 1103 du Code civil

Le principe est donc la liberté contractuelle, tant en ce qui concerne le contenu du contrat que la personne du cocontractant. À l'origine, il n'était pas question d'autonomie de la volonté, l'art. 1 134 précisant qu'il fallait qu'elles soient « légalement formées » pour avoir force de loi, l'art. 1 135 rappelant le rôle de la loi dans la détermination du contenu des conventions.

La limite la plus célèbre résulte de l'article 6 [archive], rappelée à l'art. 1 133 :

« On ne peut déroger, par des conventions particulières, aux dispositions qui intéressent l'ordre public et les bonnes mœurs »

— Article 6

Responsabilité extra-contractuelle

« Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. »

— Article 1240

Le principe selon lequel toute faute génératrice d'un dommage entraîne la responsabilité de celui qui en est l'auteur avait été formulé et développé par Jean Domat. Avec le code civil, ce principe entre dans le droit positif et l'obligation de réparer n'est plus seulement causée par une faute délictuelle ou contractuelle : il suffit de prouver l'existence d'une faute « quelconque ». Ainsi, l'action en réparation du dommage n'est plus seulement ouverte en tant que partie civile dans une instance pénale, mais directement auprès d'une juridiction civile. C'est pourquoi on parle, pour désigner ces fautes civiles non contractuelles, de quasi-délit.

Le Code civil français constitue le statut des personnes de nationalité française, de leurs familles et de leurs relations (excepté pour les Français habitant en Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna qui, en vertu de l'article 75 de la Constitution de 1958, n'ont pas opté pour le statut de droit commun et qui possèdent le statut civil coutumier).

Son domaine est en effet extrêmement large :

le droit des personnes (le nom, le statut de la personne, la personnalité juridique, les incapacités, c'est-à-dire les conditions permettant de passer des actes, d'être propriétaire de biens, etc.),

le droit de la famille (filiation, mariage (civil), pacs, divorce), le droit patrimonial de la famille (régimes matrimoniaux, libéralités, successions),

le droit des biens (quels types de biens, meubles ou immeubles, la propriété, la possession),

le droit des obligations et des contrats,

ainsi que dans le livre I des principes généraux du droit, comme :

la nullité des lois non publiées (art. 1),

la question de la non rétroactivité des lois et leur caractère général (art. 2),

le caractère obligatoire pour les étrangers et leurs biens des règlements de sûretés et de police (art.3),

l'obligation pour le juge de se prononcer sur toutes les causes qui lui sont soumises (art.4),

l'interdiction de donner un caractère général et réglementaire à ses décisions (art.5),

la nullité des contrats dont l'objet est contraire aux bonnes mœurs ou à l'ordre public (art.6),

ainsi que le principe de la prescription trentenaire des droits et des actions et ses dérogations.

Le Code civil des Français a inspiré le système juridique de nombreux pays, soit sous forme d'adoption directe, soit sous la forme d'une influence assez forte

L'élaboration du code

Enfin, à la fin de 1795, une commission de classification des lois, présidée par Cambacérès, fut élue ; Jean-Étienne-Marie Portalis en était membre. En messidor an IV (juillet 1796), un troisième projet, plus complet, avec 1 104 articles, fut présenté. Après une intervention de Cambacérès à la tribune le 26 août 1796, un ordre de discussion fut adopté en l'an V et quelques articles adoptés, avant l'ajournement du débat en ventôse (mars 1797).

En fait, le Code civil uniforme était déjà presque entièrement rédigé à l'arrivée de Bonaparte au pouvoir (Coup d'État du 18 brumaire), mais les turbulences révolutionnaires n'avaient pas permis de valider le texte rédigé par Cambacérès.

Le régime du Consulat ayant enfin apporté à partir de 1799-1800 une certaine stabilité politique, le contexte était propice à la mise en forme effective de la codification du droit civil :

Bonaparte possédait la volonté d'un chef d'État, volonté d'unification politique et de puissance de l'État qui implique l'unification du droit,

la Révolution de 1789 a « contribué » au renouvellement des idées,

la nécessité de concrétiser le règne de la Loi semblait un impératif,

sur le fond, après dix années de Révolution, les Français aspiraient à la paix sociale et à la stabilité,

Bonaparte désirait en outre garantir un minimum de libertés civiles au citoyen.

Le Code civil consacre la disparition de la famille clan ou souche, avec un chef, un patrimoine et un renom collectifs, qui devait assistance et protection, voire vengeance, dot et établissement à ses membres : le mariage est permis à tous, le partage égal est de rigueur, tandis que sont interdits les pactes sur succession future, ainsi que les actions des enfants contre leurs père et mère pour cause d'établissement. La famille perd sa personnalité juridique de mainmorte, l'indivision familiale est pénalisée par un régime d'instabilité, et sa division entre tous les enfants est rendue obligatoire à chaque génération.

Le Code civil s'intéresse particulièrement à la propriété, dont la théorie est entièrement renouvelée à partir du droit romain, et aux contrats inter-individuels qui correspondent bien à la philosophie libérale des notables (bourgeoisie urbaine, mais aussi, plus généralement, l'ensemble des propriétaires terriens). L'engagement des personnes, qui regroupe les salariés, les fermiers, et les fournisseurs, est traité comme celui des choses dans la catégorie du louage et laissé à la libre volonté des parties contractantes. Le Code civil conserve des conventions non contractuelles, avec les quasi-contrats, et des engagements sans conventions avec les quasi-délits dont il reprend la théorie chez Domat.

Procédure de validation

La commission est composée des rédacteurs, qui établissent un projet, soumis pour avis aux Tribunaux (tribunal de cassation et tribunaux d'appel) ; les cours établissent leurs commentaires par écrit. Le projet (accompagné des observations des magistrats) est ensuite examiné par le Conseil d'État en présence du Premier consul.

La Constitution de l'an VIII attribue l'initiative législative exclusivement au gouvernement, à l'intérieur duquel le premier consul s'impose. Bonaparte contrôle donc la procédure.

Le projet a été subdivisé en un Livre préliminaire, et en trois autres livres, composant en tout 36 titres.

Chacun des 36 titres devait faire l'objet d'un projet de loi, avec la procédure suivante :

Discussion du projet de loi ;

Première rédaction du projet de loi ;

Discussion de la première rédaction, suivie d'une deuxième rédaction ;

éventuellement, autres discussions de la deuxième rédaction, et ainsi de suite jusqu'à une rédaction définitive.

Assistaient aux séances d'examen : Boulay de la Meurthe, Berlier, Thibaudeau, Emmery, Réal, Bigot de Préameneu, Régnier, et Abrial. Elles étaient présidées par le premier consul, par le deuxième consul Cambacérès (en l'absence du premier consul). Locré, secrétaire général du Conseil d'État, établissait les procès-verbaux de chaque séance.

Chaque projet de loi définitif devait être communiqué au Tribunat qui le discutait, puis présenté au Corps législatif, qualifié d'assemblée muette, car chargé de voter sans avoir le droit de discuter les textes. Il est clair que les assemblées n'avaient finalement que peu de poids dans une procédure législative aux mains du chef de l'État.

Déroulement

Le projet est d'abord soumis aux tribunaux d'appel et de cassation afin qu'ils fassent part de leurs observations.

Le Conseil d'État examine le projet et se serait réuni 102 fois à cette fin, selon Locré, rédacteur des procès-verbaux (il n'y a que 84 procès-verbaux dans les cinq volumes de Locré). La procédure a duré presque trois ans, du 17 juillet 1801 au 19 mars 1804. Ayant été nommé Secrétaire général du Conseil d'État à la suite du coup d'État du 18 fructidor an V, Jean Guillaume Locré gardera ce poste sous le Consulat, l’Empire et les Cent-Jours, participant ainsi à la rédaction du Code Civil.

Présenté à l'Assemblée, le Tribunat s'oppose car dominé par les Républicains mais cette opposition est en fait dirigée contre la volonté politique. Le projet est retiré et Napoléon épure le Tribunat en manœuvrant : il envoie les récalcitrants devant leurs électeurs, Benjamin Constant le premier.

Le Code civil est alors voté sans difficulté, sous la forme de 36 projets de loi, entre 1803 et 1804. Il est promulgué par Bonaparte le 21 mars 1804 (30 ventôse an XII).

Dans le même mouvement, les autres codes civils et criminels sont promulgués :

Code de procédure civile en 1806 ;

Code de commerce en 1807, révision d'un code déjà élaboré sous Louis XIV ;

Titre III du Code pénal de 1810, remplaçant le Code pénal de 1791 ;

Titres I et II du Code d'instruction criminelle de 1808, remplaçant le Code des délits et des peines de 1795, et devenu le Code de procédure pénale en 1959.

Comme Napoléon Bonaparte participa à plusieurs séances de travail et le promulgua, ce code est aussi connu sous le nom de Code Napoléon. Dans plusieurs pays d'Europe, cette appellation rappelle surtout qu'il y fut « importé » lors des guerres napoléoniennes.

Objectifs

Le Code Napoléon visait à unifier le droit en conciliant Révolution et Ancien Régime. Cette volonté se traduit dans plusieurs objectifs :

que la loi soit écrite et qu'elle soit claire, afin que chacun connaisse son droit ;

la laïcité. Conformément à la loi de 1792, l'état civil est tenu par les communes et non plus par les paroisses. Le mariage relève de la loi civile tandis que le divorce est maintenu, bien qu'il soit très limité par rapport à la loi de 1792 ;

la propriété immobilière devient individuelle (toutes les communautés institutionnelles de voisinage, de métiers ou autres ont été dissoutes, leurs biens ont été liquidés) ;

l'engagement du personnel, appelé « louage d'ouvrage et d'industrie » (englobant les contrats d'entreprise, de travail et de mandat), devient absolument libre (les corporations et les syndicats d'ouvriers sont interdits), la liberté du travail est totale.

En unifiant les pratiques issues de l'Ancien Régime et en les modernisant suivant les principes des Lumières, le Code civil a fondé les bases du droit moderne, tant en France que dans de nombreux autres pays conquis lors des Guerres napoléoniennes et dès lors rentrés dans la tradition romano-civiliste (par opposition aux pays de common law).

Il faudra un siècle pour que son individualisme s'efface et que les associations et syndicats puissent se constituer librement (loi Waldeck-Rousseau de 1884 et loi sur les associations de 1901). Émergeront alors conventions collectives, un droit foncier pour le voisinage (copropriétés) et l'aménagement (droit rural et droit de l'urbanisme).

Un des sujets les plus discutés lors des votes fut celui de la lésion. L'idée d'un juste prix défendue par l'Église interdisait que soit vendu un bien à un prix « injuste ». Concrètement une partie à un contrat de vente pouvait faire annuler le contrat en soutenant qu'il avait payé trop cher. Sous l'influence des idées libérales, il fut finalement décidé de cantonner la rescision pour lésion à la vente d'immeuble ou aux contrats conclus par certaines parties faibles.

Dans son fameux Discours préliminaire, Portalis qualifie le travail des quatre auteurs de « transaction entre le droit écrit et les coutumes ». Ils estiment la Révolution finie et l'heure à la réconciliation.

Postérité

Dans un premier temps, la doctrine est très respectueuse du Code civil, Napoléon ayant pris soin d'octroyer un monopole de l'enseignement du « droit français » à l'Université impériale. Les commentateurs majeurs de la période dite de l'exégèse sont : Jean Guillaume Locré et Merlin de Douai.

On trouve aussi parmi les commentateurs: Claude Delvincourt, Charles Toullier, Jean-Baptiste Proudhon, Pierre-Antoine Fenet, Alexandre Duranton, Antoine-Marie Demante, Raymond-Théodore Troplong, Jean-Baptiste-César Coin-Delisle, Jean-Baptiste Duvergier, Charles Demolombe, François-Philippe Mottet. Aubry et Rau se distinguent par leur influence allemande.

Bien que prévu pour être gravé dans le marbre, les principes du Code civil étaient centrés autour de la personne du citoyen-propriétaire, du bourgeois, la propriété privée, et notamment le foncier (le fonds rural, et, en moindre partie, les biens immeubles) en fournissaient le socle. La Révolution industrielle met cependant cela à mal, avec le développement des valeurs mobilières (société anonyme, etc.). Dès les années 1830, Pellegrino Rossi déplore, dans un discours à l'Académie des sciences morales, l'inadaptation du Code civil à ces nouvelles exigences.

Pendant le Second Empire, le Code, qui était redevenu « Code civil » sous Charles X, est rebaptisé « Code Napoléon ».

Une aura internationale

Le Code a inspiré le système juridique et en particulier le droit civil de nombreux pays, d'où les pays dits de droit « napoléonien » ou romaniste, sous-groupe de la tradition romano-civiliste.

De nombreux pays dans le monde se sont inspirés — de gré ou de force — de la branche napoléonienne du droit civiliste formalisée par le Code civil français, dont la base est majoritairement le ius commune. Le droit civiliste est même le système juridique le plus répandu dans le monde devant la common law. En outre, son influence a permis à l'idée de codification de se propager.

Plusieurs pays et territoires ont repris directement le Code napoléonien dans son plan et, mutatis mutandis, son contenu. Ailleurs, il s'agit plus d'une inspiration.

Adoption directe

Même si le texte a évolué séparément dans chaque pays au gré des évolutions et transformations sociales, économiques et politiques, le Code civil français constitue aujourd'hui encore la base du code civil belge et de ceux du Luxembourg et de Monaco.

Le Code Napoléon est également toujours en vigueur dans l'île Maurice, laissé en place après la conquête britannique, même s'il a quelque peu évolué par la suite.