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Notre Dame : Incendie 2019

Publié à 12:39 par dessinsagogo55 Tags : tubes jardin center dessous paris centerblog sur merci france place monde presse jeux art annonce
Notre Dame : Incendie 2019

Le 15 avril 2019, la cathédrale a pris feu, détruisant la flèche et la "forêt" de poutres de toit en chêne supportant le toit en plomb. On a supposé que l'incendie était lié à des travaux de rénovation en cours.

Selon des études ultérieures, l'incendie s'est déclaré dans le grenier de la cathédrale à 18h18. Les détecteurs de fumée ont immédiatement signalé l'incendie à un employé de la cathédrale, qui n'a pas appelé les pompiers mais a envoyé un garde de la cathédrale pour enquêter. Au lieu d'aller au grenier approprié, le gardien a été envoyé au mauvais endroit, au grenier de la sacristie attenante, et a signalé qu'il n'y avait pas eu d'incendie. Le gardien a téléphoné à son superviseur, qui n'a pas immédiatement répondu. Une quinzaine de minutes plus tard, l'erreur a été découverte, après quoi le superviseur du gardien lui a dit de se rendre au bon endroit. Les pompiers n'ont toujours pas été informés. Au moment où le garde avait gravi les trois cents marches menant au grenier de la cathédrale, le feu était bien avancé.Le système d'alarme n'a pas été conçu pour avertir automatiquement les pompiers, qui ont finalement été convoqués à 18 h 51 après le retour du gardien du grenier et ont signalé un incendie qui fait rage, et plus d'une demi-heure après le début de l'alarme incendie. Les pompiers sont arrivés en moins de dix minutes. 

La flèche de la cathédrale s'est effondrée à 19h50, faisant tomber environ 750 tonnes de pierre et de plomb. Les pompiers à l'intérieur ont reçu l'ordre de descendre. À ce moment-là, le feu s'était propagé à la tour nord, où se trouvaient les huit cloches. Les pompiers ont concentré leurs efforts dans la tour. Ils craignaient que si les cloches tombaient, elles pourraient détruire la tour et mettre en danger la structure de l'autre tour et de toute la cathédrale. Ils ont dû monter un escalier menacé par le feu et faire face à une faible pression d'eau pour leurs tuyaux. Alors que d'autres pompiers arrosaient l'escalier et le toit, une équipe de vingt pompiers a grimpé l'escalier étroit de la tour sud, traversé vers la tour nord, abaissé les tuyaux pour être connectés aux camions de pompiers à l'extérieur de la cathédrale et pulvérisé de l'eau sur le feu en dessous. les cloches. À 21 h 45,La structure principale était intacte; les pompiers ont sauvé la façade, les tours, les murs, les contreforts et les vitraux. Le Grand Orgue, qui compte plus de 8 000 tuyaux et a été construit par François Thierry au XVIIIe siècle a également été sauvé mais a subi des dégâts d'eau. En raison de la rénovation en cours, les statues de cuivre sur la flèche avaient été enlevées avant l'incendie.  La voûte en pierre qui forme le plafond de la cathédrale avait plusieurs trous mais était par ailleurs intacte. 

Depuis 1905, les cathédrales de France (y compris Notre-Dame) appartiennent à l'État, qui est auto-assuré. Certains coûts pourraient être récupérés grâce à une couverture d'assurance s'il s'avère que l'incendie a été causé par des entrepreneurs travaillant sur le site. L'assureur français AXA a fourni une couverture d'assurance pour deux des entreprises contractantes travaillant à la restauration de Notre-Dame avant l'incendie qui a dévasté la cathédrale. AXA a également fourni une couverture d'assurance pour certaines des reliques et œuvres d'art de la cathédrale.

Le président Emmanuel Macron a déclaré qu'environ 500 pompiers avaient aidé à combattre l'incendie. Un pompier a été grièvement blessé et deux policiers ont été blessés lors de l'incendie.

Une tapisserie ornée tissée au début des années 1800 n'est exposée au public que pour la troisième fois au cours des dernières décennies. La décoration a été sauvée de la cathédrale Notre-Dame de Paris après l'incendie.

Pour la première fois depuis plus de 200 ans, la messe de Noël n'a pas été organisée à la cathédrale le 25 décembre 2019, en raison des travaux de restauration en cours après l'incendie.

Stabilisation de la construction et de la reconstruction 

 
 

Immédiatement après l'incendie, le président Macron a promis que Notre-Dame serait restaurée et a demandé que les travaux soient terminés dans les cinq ans. Un concours international d'architecture a également été annoncé pour repenser la flèche et le toit. L'annonce hâtive du concours de flèches a suscité des critiques immédiates dans la presse internationale des universitaires et des professionnels du patrimoine qui ont reproché au gouvernement français de se concentrer trop étroitement sur la construction rapide d'une nouvelle flèche et de négliger de formuler sa réponse de manière plus globale comme un processus social inclusif. englobant l'ensemble du bâtiment et ses utilisateurs à long terme Une nouvelle loi a été immédiatement rédigée pour exempter Notre Dame deles lois et procédures existantes en matière de patrimoine , ce qui a donné lieu à une lettre ouverte au président Macron signée par plus de 1 170 experts du patrimoine exhortant au respect des réglementations existantes La loi, qui a été adoptée le 11 mai 2019, a été vivement débattue à l' Assemblée nationale française , avec des opposants accusant l'administration de Macron d'utiliser Notre-Dame de manière égoïste pour des débats politiques, et des défenseurs faisant valoir la nécessité d'opportunités et d'allégements fiscaux. pour encourager les dons philanthropiques

Le président Macron a laissé entendre qu'il était ouvert à un "geste architectural contemporain". Avant même l'annonce des règles du concours, les architectes du monde entier ont fait des suggestions: les propositions comprenaient une flèche de trois cents pieds en fibre de carbone, recouverte de feuilles d'or; un toit en vitrail; une serre; un jardin arboré, ouvert sur le ciel; et une colonne de lumière pointée vers le haut. Un sondage publié dans le journal français Le Figaro le 8 mai 2019 a montré que 55% des Français interrogés souhaitaient une flèche identique à l'original. Le ministre français de la Culture, Franck Riester, a promis que la restauration "ne sera pas précipitée".  Le 16 juillet 2019

En octobre 2019, le gouvernement français a annoncé que la première étape de la reconstruction, la stabilisation de la structure contre l'effondrement, prendrait jusqu'à la fin de 2021. La reconstruction ne pourrait pas commencer avant le début de 2021. Le président Macron a annoncé qu'il espérait que la cathédrale reconstruite pourrait être terminé au printemps 2024, à temps pour l'ouverture des Jeux olympiques d'été de 2024 . En décembre 2019, Mgr Patrick Chauvet, le recteur de la cathédrale, a déclaré qu'il y avait encore 50% de chances que Notre-Dame ne puisse pas être sauvée en raison du risque que l'échafaudage restant ne tombe sur les trois voûtes endommagées.

La première tâche de la restauration est l'enlèvement de 250 à 300 tonnes de tubes métalliques fondus, les restes de l'échafaudage, qui sont restés au sommet après l'incendie, et pourraient encore tomber sur les voûtes et provoquer l'effondrement de la structure. Cette étape a commencé en février 2020 et se poursuivra jusqu'en avril 2020. Une grande grue, haute de quatre-vingt-quatre mètres, a été mise en place à côté de la cathédrale pour aider à retirer l'échafaudage.. Les vitraux ont été retirés de la nef et les contreforts volants ont été renforcés par des arcs en bois pour stabiliser la structure.

 

 

 

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Notes et références                                                    
   
   
   
   
   
   
   
   
   
   
   
   
   
   
   
   
   
   
   
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Pont de Maslenica

Publié à 12:14 par dessinsagogo55 Tags : gratuit sur mer center
Pont de Maslenica

Le pont de Maslenica ( croate : la plupart de Maslenica ,  mais également connu sous le nom de croate : Maslenički most ) est un pont en arc en béton armé de 377,6 m de long enjambant le détroit de Novsko Ždrilo de la mer Adriatique , au nord de Zadar , en Croatie , transportant l' autoroute croate A1 . Il est situé entre les échangeurs Maslenica et Posedarje de l'autoroute A1.

Le pont comprend une arche en béton armé de 200 mètres (660 pieds) et une élévation de 65 mètres (213 pieds). L'arc comprend une section en caisson, une double cellule de profondeur constante. La superstructure est continue sur 12 travées, composée de poutres précontraintes rendues monolithiques avec la dalle de tablier coulée in situ et les poutres transversales.

Le pont est entretenu et exploité par Croatian Motorways Ltd.

À environ 1,5 km (0,93 mi) au sud, il y a un autre pont, qui porte la route nationale D8 à travers le même détroit, et c'était le point de passage d'origine sur le détroit. Bien que ce soit une structure complètement différente, portant une route différente, ce pont est aussi officiellement appelé Pont Maslenica . Le pont qui porte l'autoroute A1 est en fait plus ancien que celui qui porte la route D8, mais comme ce dernier remplace un pont détruit lors de la guerre d'indépendance de la Croatie en 1991, les ponts A1 et D8 sont connus pour être référés comme ancien et nouveau pont Maslenica .

Construction 

Le pont a été conçu par Jure Radić et construit par Konstruktor , Split , entre 1993 et ​​1996, en utilisant le cantilever libre avec des haubans temporaires. L'arche en béton armé a été exécutée en segments de 5 m (16 pi) de long, correspondant à l'espacement des colonnes d'allège. Les poutres préfabriquées requises pour la structure ont été exécutées et précontraintes dans une usine spécialement construite sur le site. La même usine a ensuite été utilisée pour produire des barrières de Jersey utilisées comme barrières de protection de pont.

Le pont est important car il s'agit du premier pont en arc en béton armé autoroutier comprenant une travée importante exécutée en Croatie

Le 21 décembre 1998, la vitesse d'une rafale de vent sur le pont de Maslenica a été mesurée à une vitesse record de 248 kilomètres par heure. 

Par la suite, des structures de protection contre le vent ont été exécutées le long du tronçon autoroutier comprenant le pont de Maslenica, car le tronçon de 15 km (9,3 mi) de long a été complètement fermé à la circulation en raison de forts vents de temps en temps - pour un total de 6 jours et 19 heures en 2007, et 13 jours et 2 heures en 2006. 

Volume de trafic

Le trafic est régulièrement compté et signalé par Hrvatske autoceste , opérateur du pont et de l'autoroute A1 où se trouve le pont, et publié par Hrvatske ceste . Les variations substantielles entre les volumes de trafic annuel ( AADT ) et estival (ASDT) sont attribuées au fait que le pont achemine un trafic touristique important vers les stations balnéaires de la Dalmatie adriatique . Le comptage du trafic est effectué à l'aide d'une analyse des ventes de billets de péage autoroutiers.

 

 

 

 

Pont de Krka

Publié à 12:03 par dessinsagogo55 Tags : divers center sur
Pont de Krka

Le pont de Krka est situé en Croatie , entre les échangeurs Skradin et Šibenik. Il s'agit d'un pont en arc en béton de 391 mètres (1 283 pieds) de long enjambant la rivière Krka à une hauteur de 65 mètres (213 pieds). Il porte l' autoroute A1 au sud de Skradin , à proximité immédiate du parc national de Krka .

Le canyon de la rivière Krka est enjambé par une arche en béton armé de 204 mètres (669 pi), avec une élévation de l'arche de 52 mètres (171 pi). La structure composite d'allège est constituée de poutres en acier et d'une dalle de terrasse en béton armé. Le grillage en acier se compose de deux poutres longitudinales principales à une distance axiale de 7,6 mètres (25 pi), de poutres transversales espacées de 4 mètres (13 pi) et de poutres périphériques. Immédiatement au sud du pont, il y a une aire de repos Krka offrant une vue panoramique sur le pont et le canyon de la rivière.

Les travaux de construction comprenaient 16 000 mètres cubes d'excavation, 2 000 mètres cubes de remblais et remblais, 11 800 mètres cubes de divers types de béton et 2 300 tonnes d'acier d'armature. Cela n'inclut pas 1 700 tonnes supplémentaires d'acier utilisées pour l'exécution de la structure d'allège

Le pont de Krka comprend la plus longue travée de tous les ponts de l'autoroute A1, car sa travée dépasse le pont de Maslenica de seulement 4 m (13 pi).Cela fait du pont de Krka le quatrième plus grand pont en arc en béton de Croatie, par la taille de l'envergure, derrière deux arches du pont de Krk - 390 m (1 280 pi) et 244 m (801 pi) de long et le pont Šibenik ( 246 m (807 ft) de long). 

Volume de trafic 

Le trafic est régulièrement compté et signalé par Hrvatske autoceste , opérateur du pont et de l'autoroute A1 où se trouve le pont, et publié par Hrvatske ceste  Les variations substantielles entre les volumes de trafic annuel ( AADT ) et estival ( ASDT ) sont attribuées au fait que le pont transporte un trafic touristique important vers les stations balnéaires de la Dalmatie adriatique . Le comptage du trafic est effectué à l'aide d'une analyse des ventes de billets de péage autoroutiers.

 

 

 

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  25 mars 2020 Jean-Yves Veillard Historien Fr
  26 mars 2020 Jean-Louis Bernard Chirurgien et homme politique Fr
  26 mars 2020 Marie-Thérèse de Bourbon-Parme Princesse, docteur en sciences ibériques et en sociologie politique. Fr
  26 mars 2020 Michel Hidalgo Joueur et entraîneur de football Fr
  26 mars 2020 Georges Rostan Acteur Fr
  27 mars 2020 Willy Diméglio Homme politique. Fr
  28 mars 2020 Michel Tibon-Cornillot Anthropologue et philosophe Fr
  29 mars 2020 Jean-François Cesarini Homme politique Fr
  29 mars 2020 Patrick Devedjian Homme politique Fr
  29 mars 2020 Francis Rapp Historien médiéviste Fr
  29 mars 2020 Henri Tincq Journaliste Fr
  30 mars 2020 Maurice Bidermann Homme d'affaires Fr
  30 mars 2020 Louise Ebrel Chanteuse. Fr
  31 mars 2020 Pierre Bénichou Journaliste Fr
  31 mars 2020 Paul Natali Homme politique Fr
  31 mars 2020 Pape Diouf Journaliste sportif franco-sénégalais. Fr

 

 

https://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9c%C3%A8s_en_mars_2020

 

 

 

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Articles dessinsagogo55 : Février 2020

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Le 49.3

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Natalia Sokolova (Sommaire)

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Playboy 1999

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Réforme des retraites : ça y est, E.Philippe dégaine le 49-3

Publié à 17:38 par dessinsagogo55 Tags : center mode travail amitié texte centerblog sur merci article annonce
Réforme des retraites : ça y est, E.Philippe dégaine le 49-3
Réforme des retraites : ça y est, Edouard Philippe dégaine le 49-3  
17h06 , le 29 février 2020, modifié à 17h09 , le 29 février 2020

Par

Anne-Charlotte Dusseaulx

 

 

Le gouvernement a pris la décision d'utiliser l'article 49-3 sur la réforme des retraites. Le Premier ministre, Edouard Philippe, se rend à l'Assemblée nationale pour l'annoncer aux députés.

 

La décision a été entérinée samedi en milieu de journée lors d'un Conseil des ministres. Edouard Philippe se rend à l'Assemblée nationale pour annoncer aux parlementaires que le gouvernement aura recours à l'article 49-3 sur le projet de loi retraites, actuellement en discussions dans l'hémicycle. Depuis l'arrivée du texte - et de ses plus de 41.000 amendements - en séance publique le lundi 17 février, les débats étaient tendus entre majorité et opposition. Vendredi, le cap des 100 heures avait été franchi et les députés siégeaient ce week-end. Le calendrier prévoyait d'aller jusqu'au 6 mars et la trêve liée aux élections municipales. Ce ne sera finalement pas le cas. Comme attendu, le 49-3 va donc être utilisé pour faire adopter le projet de loi sans vote.

Le dépôt d'une motion de censure?

Après cette annonce par le Premier ministre, plusieurs étapes vont suivre : 

les oppositions disposeront de 24 heures pour déposer une motion de censure (qui doit être signée par 58 députés) ;

une fois la motion déposée, celle-ci doit être discutée à l'Assemblée nationale dans les 48 heures. Si elle est votée, le gouvernement doit démissionner.

 
 

Mardi, Edouard Philippe avait demandé aux députés de sa majorité de "tenir encore", ajoutant avoir "besoin que pendant quelques jours (ils) montr(ent) le même degré d'implication qui a prévalu jusqu'à présent". Interrogé le même jour lors des questions au gouvernement sur une éventuelle utilisation du 49-3, le Premier ministre avait indiqué qu'il n'hésiteraient pas à prendre ses responsabilités si le débat n'était pas possible "au bout de très nombreuses heures".

L'Assemblée nationale avait voté samedi matin l'article 7 du projet de réforme qui prévoit d'intégrer les régimes spéciaux (SNCF, RATP, Opéra de Paris...) dans le système "universel" de retraite par points. Les débats vont s'arrêter avec l'annonce du Premier ministre et le recours au 49.3.

Le 49-3, c'est quoi?

Dans la Constitution de 1958, l'article 49 alinéa 3 permet au Premier ministre d'engager la responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée nationale sur un texte de loi. Ce mécanisme doit être déclenché par le chef du gouvernement lui-même, après délibération du Conseil des ministres. Il ne peut être utilisé qu'une seule fois par session parlementaire (hors projet de loi de finances ou de financement de la Sécurité sociale).

En clair, cela lui permet de clore les discussions sur un projet ou une proposition de loi, et le texte est considéré comme adopté. Sauf, précise la Constitution, si "une motion de censure déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent" est votée.

Pour être étudiée, cette motion doit être signée par au moins un dixième des membres de l'Assemblée, c'est-à-dire 58 députés. Et, pour être adoptée, elle doit recueillir, dans les deux jours suivant son dépôt, l'approbation de la majorité des 577 députés, soit 289 voix pour. Sachez que l'on ne comptabilise que les voix pour. Pour s'opposer à la motion, il suffit de ne pas voter. Si la motion est adoptée, le gouvernement doit démissionner.

Depuis 1958, il y a eu 88 utilisations du 49-3. Aucune n'a abouti à l'adoption d'une motion de censure.

 

 

 

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Foyer fiscal

Foyer fiscal

La notion defoyer fiscal est utilisée dans certains pays comme la France pour le calcul de l'impôt sur le revenu. Il consiste à imposer non pas les individus isolément mais les ménages qu'ils composent.

Depuis les années 1970, le principe de la taxation séparée tend à s'imposer. L'imposition séparée stricte est par exemple pratiquée au Canada, au Japon, en Finlande, en Grèce et Suède. Des pays comme les Pays-Bas, l'Autriche ou le Royaume-Uni pratiquent également l'imposition séparée mais offrent un crédit d'impôt quand l'un des conjoints ne travaille pas. L'imposition conjointe est utilisée en France, au Luxembourg, ou dans le canton de Vaud. Enfin, certains pays laissent le choix d'une imposition conjointe ou séparée, par exemple en Allemagne, en Irlande, au Portugal (depuis 2015, avec l'imposition séparée étant la norme) et aux États-Unis.

Le quotient familial (désignation belge et française) ou fractionnement de revenu (désignation canadienne) est utilisé pour l'imposition conjointe des foyers fiscaux. Il consiste à diviser le revenu global du foyer fiscal par le nombre d'unités de consommation qui le composent.

La notion de ménage est très proche de celle du foyer fiscal. Le ménage est une notion statistique, reposant sur la situation de fait, alors que le foyer fiscal est une notion administrative, fondée sur un contrat explicite. Cela signifie qu'il peut y avoir plusieurs foyers fiscaux dans un ménage, par exemple dans le cas d'un couple vivant en union libre

Motivations

Son principe est le suivant : « à niveau de vie égal, taux d'imposition égal ». Il est en effet destiné, dans le cadre de l'impôt progressif, à assurer l'équité fiscale entre les contribuables célibataires et ceux qui sont chargés de famille.

En pratique, chaque ménage dispose d'un certain nombre de parts : par exemple, en France, 1 part par adulte et 1/2 par enfant. On divise ensuite le revenu imposable par le nombre de parts, puis l'impôt est calculé sur une seule part. La somme ainsi obtenue est ensuite multipliée par le nombre de parts du foyer afin d'aboutir au montant final que le ménage aura à payer.

Ce n'est pas la même chose que de calculer l'impôt directement sur le revenu imposable parce que l’impôt sur le revenu est progressif (et non proportionnel aux revenus). C'est en raison de cette progressivité qu'un célibataire gagnant 24 000 € verse au fisc une proportion de son revenu plus élevée qu’un célibataire gagnant 12 000 €, et a fortiori qu’un célibataire gagnant 8 000 €. Trois célibataires gagnant 8 000 € chacun payeront donc à eux trois 3 000 € (soit chacun 1 000 €), somme inférieure à ce que verse un célibataire gagnant 24 000 € (qui paye, lui, 5 000 € d’impôt). Un ménage gagnant 24 000 € paiera 3 000 € d'impôt s'il est composé de 3 parts, et 5 000 € d’impôt s'il n'est composé que d'une seule part.

 

Critiques

Modèle familial

Le système utilisé pose la question de savoir quelle est l'unité de base de la société : la famille ou l'individu et de savoir s'il convient de privilégier les solidarités familiales ou de rechercher l'autonomie de chacun.

 

Travail des femmes

Le système du quotient est souvent accusé de reposer sur une vision patriarcale de la famille, décourageant le travail salarié des femmes ou entretenant leur improductivité. Il est destiné à assurer l'équité horizontale entre des couples dont la répartition des revenus est différente. Par exemple, si la France utilisait un système d'imposition séparée, on aurait une imposition très différente pour deux couples dont le revenu total est de 4 000 € par mois selon que les deux membres travaillent ou non. Si les deux conjoints gagnent chacun 2 000 € par mois, chacun sera imposé au taux marginal de 14,00 % et devra payer 1 747 € d'impôts, soit 3 494 € pour le foyer. Par contre si le mari (par exemple) était seul à travailler et à être imposé, il serait imposé au taux marginal de 30 % et devrait payer 7 652 € d'impôts.

Comparé au système d'imposition séparée, le système du quotient est donc favorable aux couples mono-actifs (couples avec la femme au foyer dans 88 % des cas en France en 2002). En effet, que la femme gagne un revenu (« travaille ») ou non, l'impôt total du couple sera plus faible que dans le système où seul celui qui travaille (ici le mari) serait imposé. En revanche, la déclaration conjointe d'un couple où les deux conjoints travaillent tend à augmenter le taux marginal du conjoint le moins bien rémunéré, car si ce dernier avait été imposé séparément, son impôt aurait été plus faible que celui qui porte sur la moyenne des deux revenus. La femme de notre exemple, qui gagne moins que son mari, serait donc moins imposée que lui dans le cas d'une déclaration séparée. Pour autant ce raisonnement est tout sauf probant. On peut en effet le renverser en disant que l'épouse, ou plutôt le salaire le plus faible pour ne pas préjuger, sature les premières tranches basses du barème et que c'est au contraire le salaire le plus élevé qui est dans les tranches le plus imposées. En vérité les deux raisonnements n'ont pas de sens. La seule chose qui vaille c'est que le couple paie moins ensemble que séparément.

Le lien entre travail des femmes et mode d'imposition reste cependant difficilement perceptible en pratique. Ainsi, le taux d'activité féminine de pays comme la France ou le Portugal est supérieur à la moyenne européenne

Comptabilité des couples

La notion de foyer fiscal suppose implicitement que l'ensemble des postes de recettes et de dépenses des ménages soient mis en commun. Or, les études statistiques de Insee montrent que cette pratique n'est pas systématique. La répartition des charges et des ressources est en fait dépendante du rôle attribué à chacun dans le couple

 

Iniquité ?

De nombreux pays n'utilisent pas le système du quotient familial mais pratiquent un abattement forfaitaire sur le revenu imposable pour chaque enfant à charge, quels que soient les revenus du foyer. Cette réduction du revenu imposable, qu'il ne faut pas confondre avec un crédit d'impôt forfaitaire, produit des effets tout à fait comparables, parfois plus forts que le quotient plafonné à la française.

Dans les années 1970, les services fiscaux français ont calculé ce que rapporterait l'impôt si l'on n'appliquait pas de quotient familial (en clair, si on ne tenait pas compte de la présence d'enfants) et a appelé la différence « avantage familial » ou « aide à la famille », voire « prestation fiscale ». Cette différence étant, par construction, croissante avec le revenu, Bercy a émis l'avis que « l'aide en faveur des familles croissait avec leur revenu ». Le quotient familial a été souvent critiqué comme favorisant les familles les plus aisées, profitant davantage de la réduction de tranche d'imposition offerte par ce mécanisme. La commission des inégalités sociales du 7e plan de développement, reprenant les préconisations du rapport Ortoli de 1969 et celle du conseil des impôts de 1974, avait suggéré le remplacement du système du quotient par un abattement forfaitaire.

Cette proposition a été critiquée par des autorités européennes et particulièrement l'OCDE au motif que le quotient familial faisait partie intégrante du mode de calcul de l'impôt, ne pouvant pas en être séparé. Le taux d'imposition moyen avec le quotient familial est le même pour deux familles de même niveau de vie, quelle que soit leur taille. Il ne fournit donc en soi ni aide, ni avantage aux familles, mais garantit juste que le poids de l'impôt est équitablement réparti entre des familles de taille différente et de niveau de vie équivalent, assurant une équité horizontale familiale et laissant à la progressivité de l'impôt le soin de réduire les inégalités.

Le législateur français a opté pour une position médiane, en plafonnant les réductions induites par le quotient familial

 

Plafonnement des effets du quotient familial

Dans un souci de justice fiscale, l'avantage fiscal présenté par le quotient familial est limité par la loi avec l'introduction de plafonds prévus par l'article 197 du code général des impôts (CGI).

L'application du plafonnement résulte de la comparaison entre deux termes:

le premier terme est l'impôt calculé en retenant le nombre de parts correspondant à la situation et aux charges de famille du contribuable,

le second terme est l'impôt calculé sur une part si le contribuable est célibataire, divorcé, séparé ou veuf (conjoint ou partenaire décédé avant le 1er janvier de l'année d'imposition), et sur deux parts s'il est marié, lié par un PACS ou veuf (conjoint ou partenaire décédé au cours de l'année d'imposition) soumis à imposition commune, la somme ainsi obtenue étant ensuite diminuée d'autant de fois le plafond en impôt qu'il y a de demi-parts ou quarts de part additionnelles.

Si le premier terme est inférieur au second, le plafonnement est applicable. L'impôt retenu sera celui issu du calcul du second terme. Si ce n'est pas le cas, il n'est pas fait application du plafonnement et l'impôt retenu sera celui issu du calcul du premier terme.

En France, le plafonnement introduit dans le calcul du second terme a été baissé de 2 336 € à 2 000 € en octobre 2012, puis à 1 500 € en juin 2013.

 

Calcul des parts

Les parts ne correspondent pas aux valeurs des unités de consommation retenues par les économistes.

Par exemple, en France, le législateur a parfois « ajusté » le nombre de parts dans un sens ou dans l'autre parfois non sans raison. Ainsi, jusqu'en 1953, les couples redescendaient de 2 à 1,5 part s'ils n'avaient toujours pas d'enfant au bout de 3 ans de mariage. Par ailleurs, d'après une étude de La Documentation française réalisée en 1982, puis une similaire sept ans plus tard, le troisième enfant coûte beaucoup plus cher que le deuxième.

De même, il existe déjà des économies d'échelle importantes pour deux personnes vivant ensemble; on peut donc questionner tout avantage fiscal consenti à un couple sans enfant.

À l'inverse, qu'un enfant à charge de plus de 15 ans ne fasse pas bénéficier ses parents d'une part entière peut être vu comme discutable, puisqu'un enfant de cet âge coûte presque autant qu'un adulte.

 

En France

Histoire

Le quotient familial de l'impôt sur le revenu a été instauré en France en 1945. Il fut voté à l'unanimité des deux chambres. Son initiative revient à Adolphe Landry.

La loi de 1974 abaissant l'âge de la majorité de 21 à 18 ans a entraîné une modification importante de la prise en compte des enfants à charge.

Le PACS, formule plus souple que le mariage, a introduit une extension du droit à la déclaration commune.

En France fin 2013, il y avait 37 millions de foyers fiscaux, dont un peu plus de la moitié étaient imposables. Les concubins non mariés et non pacsés constituent deux foyers fiscaux, de même que les colocataires, ce qui fait que la même année il y avait environ 30 millions de « foyers » raccordés à un fournisseur d'électricité.

 

Définition du foyer fiscal

Elle est très proche de celle de foyer (en sociologie), de foyer familial ou de ménage (au sens économique), à quelques particularités près. Ainsi :

si le contribuable est célibataire, veuf, divorcé, séparé de corps, le foyer fiscal n'est composé que par lui-même ;

s'il est marié(e), le foyer fiscal est obligatoirement composé des deux conjoints, ainsi que des enfants célibataires mineurs à charge et des enfants recueillis par le contribuable ;

en cas de concubinage, les concubins sont traités comme des célibataires (sauf pour l'impôt de solidarité sur la fortune, où l'imposition est commune), avec, le cas échéant, rattachement des enfants célibataires mineurs à charge de l'un ou de l'autre ;

les revenus des personnes liées par un PACS sont imposés en commun dès la première année du PACS (au lieu des trois années nécessaires auparavant), depuis la loi de finances promulguée en janvier 2005, et sauf si le PACS est rompu dans l'année suivant sa signature ;

un monastère ou un couvent est considéré comme un foyer fiscal unique.

Ne sont pas considérés comme foyer fiscal unique :

les époux séparés de biens et ne vivant pas sous le même toit (les deux conditions réunies sont nécessaires) ;

les époux en instance de divorce ou de séparation de corps et autorisés à avoir des résidences séparées ;

les époux disposant de revenus distincts dont l'un a abandonné le domicile conjugal.

Certaines dispositions ont été prises aussi à l'égard des enfants mineurs à charge, qui sont par défaut considérés comme appartenant au foyer fiscal de leurs parents. En effet, lorsque les enfants disposent d'un revenu propre, les parents peuvent faire le choix d'une imposition séparée, mais celle-ci n'est valable que pour l'année fiscale en cours et sur demande expresse du contribuable. Cette demande annule les effets de la présence de cet enfant sur le quotient familial. Pour les enfants majeurs, c'est le cas inverse qui se présente : en règle générale, un enfant majeur est imposé séparément et forme un foyer fiscal à lui seul. Dans certains cas, celui-ci peut être rattaché au foyer fiscal des parents :

s'il est âgé de moins de 21 ans ;

s'il est âgé de moins de 25 ans et qu'il poursuit ses études ;

quel que soit son âge, s'il est atteint d'une infirmité ou s'il poursuit son service militaire (disposition sans objet depuis la suspension de ce dernier, car il peut encore être effectué à titre volontaire).

Dans le cadre du quotient familial, chaque ménage dispose d'un certain nombre de parts : 1 par adulte et 0,5 par enfant. Toutefois, certains enfants ouvrent droit à une part entière (les enfants à partir du 3e et les enfants handicapés). Ainsi, un couple marié sans enfant a 2 parts, s'il a un enfant, il a 2,5 parts, etc. En théorie les concubins ne sont pas discriminés puisqu'un couple non marié, s'il a un enfant, constituera un foyer fiscal à 1 part et un autre foyer fiscal à 1,5 parts. Pour l'impôt sur la fortune et pour certaines taxes locales telles que la taxe d'habitation, les concubins constituent un unique foyer fiscal comme s'ils étaient mariés (en droit civil on pourrait dire que « les concubins vivent maritalement »).

Le mariage a longtemps apporté un avantage fiscal par rapport au couple non marié. En 1997, il n'était plus toujours avantageux de réaliser une imposition commune. C'était notamment vrai pour les ménages modestes à cause de la décote de l'impôt sur le revenu, lequel était fonction d'un seuil qui s’appliquait à la totalité de l’impôt payé par le foyer fiscal

 

 

Liens externes                                                  
   
Notes et références                                                    
   
   
   
   
   
   
   
   
   
   
   
   
   
   
   
   
   
   
   
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