Date de création : 09.04.2012
Dernière mise à jour :
24.12.2024
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Par allan ehrhardt www, le 19.12.2024
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écrire votre commentaire... peka eme
Par Anonyme, le 17.12.2024
lors de mon dernier voyage j'ai eu la chance de rencontrer hugues aufray.
il est toujours aussi gentil , accu
Par cuisine2jacques, le 15.12.2024
nicole aniston
Par Anonyme, le 26.10.2024
La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est un impôt indirect sur la consommation inventé par le haut fonctionnaire Maurice Lauré et institué par la loi du 10 avril 1954. Elle a ensuite été mise en place dans de nombreux pays notamment au sein des États membres de l'Union européenne, ce qui conduit alors à parler de TVA dans l'Union européenne. Une grande partie revient dans les caisses de l'État, l'autre revient dans les caisses de l'Union européenne depuis la Sixième Directive entrée en vigueur en 1978.
En France, le champ d'application de la TVA se définit de deux manières : d'une part, par les opérations imposables à la TVA et d'autre part, par les règles de territorialité.
La TVA est de loin la recette fiscale la plus importante en France, représentant la moitié du prélèvement fiscal. Elle représente une ressource environ trois fois plus importante que l'impôt sur le revenu. En 2013 les recettes de TVA se montaient à 141,2 milliards d'euros sur un total de recettes fiscales de 298,6 milliards d'euros.
Historique
C'est un impôt institué dans son principe en France par la loi du loi du 10 avril 1954 à l'instigation de Maurice Lauré, haut fonctionnaire de la direction générale des Impôts : celui-ci propose d'éliminer les inconvénients liés aux divers impôts sur la consommation. Ceux-ci — qu'il s'agisse de la taxe sur le prix de vente payé par les consommateurs ou de la taxe sur le chiffre d’affaires payée par les entreprises — sont en effet très critiqués pour leurs effets dits « de cascade ». Maurice Lauré propose donc de les remplacer par un impôt plus moderne, à vocation unique : la TVA.
L'assiette de celle-ci est par construction plus rationnelle puisque chaque stade de la filière production-consommation n'est imposé que sur « la seule valeur ajoutée constituée à ce stade », d'où l'importance des déductions, c'est-à-dire la TVA payée en amont. À chaque stade du processus seule la valeur ajoutée doit en définitive être taxée.
Cet impôt moderne n'est mis en œuvre que timidement, dans les débuts ce n'est qu'une taxe à la production de biens avec un régime embryonnaire de déduction. Il faudra le choc politique de 1958 pour qu'elle soit appliquée progressivement à l'ensemble des biens et services. On peut dater l'achèvement de cet impôt sophistiqué sur la consommation à 1967. À l'étranger, elle fait rapidement le tour du monde et se trouve adoptée par de nombreux pays notamment au sein de l'Union européenne
La France a un taux moyen de TVA en 2015 inférieur à celui de l'Union européenne. L'application de la TVA est caractérisée par sa complexité (dans la réalité « pas moins de 10 taux de TVA différents et 150 mesures dérogatoires ») que dénonce la Cour des comptes.
En mars 2012, une loi de finances présentée par le gouvernement François Fillon fait passer le taux normal de la TVA de 19,6 % à 21,2 % au 1er octobre 2012, parallèlement à une diminution de cotisations sociales (« TVA sociale »). Après l’élection présidentielle de la même année, une loi de finances présentée par le gouvernement Jean-Marc Ayrault annule cette augmentation. Quelques mois plus tard, après la remise du rapport sur la compétitivité française et la mise en place du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), une loi de finances fait passer le taux normal de la TVA de 19,6 % à 20 % au 1er janvier 2014.
1968 | 1969 | 1970 | 1972 | 1977 | 1982 | 1988 | 1989 | 1990 | 1992 | 1995 | 2000 | 2012 | 2014 | |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Taux particulier (ou super réduit) | 5,5 | 5,5 | 2,1 | 2,1 | 2,1 | 2,1 | 2,1 | 2,1 | 2,1 | |||||
Taux réduit | 6,0 | 7,0 | 7,5 | 7,0 | 7,0 | 7,0 | 7,0 | 5,5 | 5,5 | 5,5 | 5,5 | 5,5 | 5,5 | 5,5 |
Taux intermédiaire | 13,0 | 15,0 | 17,6 | 17,6 | 7,0 | 10,0 | ||||||||
Taux normal | 16,66 | 19,0 | 23,0 | 20,0 | 17,6 | 18,6 | 18,6 | 18,6 | 18,6 | 18,6 | 20,6 | 19,6 | 19,6 | 20,0 |
Taux majoré | 20,0 | 25,0 | 33,33 | 33,33 | 33,33 | 33,33 | 28,0 | 25,0 | 22,0 | 18,6 |
Les opérations soumises ou non à TVA
Il y a lieu de distinguer les opérations qui se situent hors du champ d'application de la TVA et les opérations qui, se trouvant dans le champ d'application de la TVA sont assujetties à la TVA ou en sont exonérées.
S'agissant des opérations hors du champ d'application de la TVA, il s'agit, globalement des opérations réalisées par les non-assujettis (article 4 de la 6e directive), tel que les personnes qui ne sont pas indépendantes (salariés) ou encore les organismes publics pour les opérations réalisées en tant qu'autorité publique. Il en est de même des opérations réalisées par les entreprises en "bon père de famille" (perception de dividendes) qui constituent des opérations hors du champ d'application de la TVA en raison de l'absence de contrepartie.
S'agissant des opérations situées dans le champ d'application de la TVA, il y a lieu de distinguer les opérations qui sont exonérées de TVA et les opérations imposables.
Opérations soumises à la TVA
Livraisons de biens et prestations de services à titre onéreux
Les opérations sont imposables en vertu de leur nature ou de la qualité de leur auteur, le principe est assez simple : sont soumises obligatoirement à la TVA les livraisons de biens et les prestations de services qui relèvent d'une activité économique effectuée à titre onéreux par un assujetti agissant en tant que tel (art 256 et suivants du CGI ).
Il faut ici comprendre livraison au sens juridique transfert de propriété, et par conséquent l'on entend par livraisons de biens toutes les opérations de ventes de bien corporels ; par prestations de services l'on entend toutes les opérations autres que la vente de bien corporels (transports, travaux d'études, expertises, etc.). La notion d'activité économique quant à elle embrasse un secteur très large, le secteur des opérations du marché économique, que ce soit la production, le commerce ou les services. Par à titre onéreux, on entend les opérations conclues en échange d'une contrepartie, mais pas forcément monétaire, en effet le troc est lui aussi touché par la TVA. Pour finir, la notion d'assujetti désigne toutes les personnes physiques ou morales qui effectuent de manière indépendante, que ce soit de manière habituelle ou occasionnelle, des opérations touchées par la TVA.
Ensuite viennent les opérations imposables en vertu d'une disposition expresse du législateur. L'article 257 du Code général des impôts contient une liste d'opérations qui sont imposable à la TVA bien que ne répondant pas à la définition de principe ci-dessus. Sont en particulier visées par cet article les livraisons à soi-même, par exemple une société de fabrication de bureaux qui pour les besoins de l'entreprise livrerait des meubles à titre gratuit au siège de la société. Cette opération est obligatoirement soumise à la TVA. D'autre part cette catégorie vise aussi la production et la vente d'immeubles neufs.
Certaines opérations sont soumises à la fois à la TVA, ainsi qu'à leur déduction. C'est le cas d'une vente à soi-même dans le but d'augmenter les immobilisations d'une société.
Opérations exonérées de TVA
Inversement, certaines opérations sont exonérées de TVA. On distingue :
les opérations non assujetties par nature (par exemple les prêts, les actes médicaux, les achats auprès d'organismes publics non assujettis).
les opérations normalement imposables mais exclues par le législateur. Cette deuxième catégorie regroupe principalement les opérations d'exportation et les livraisons intracommunautaires (ventes hors du territoire national), afin de favoriser la compétitivité des produits vendus à l'étranger : on parle désormais d’exportations lorsque le client est situé dans un pays tiers (hors de la Communauté européenne) (article 262-I et II-1° du CGI), et de livraisons intracommunautaires s'il est situé dans l'un des pays membres, hors France (Article 262 ter du CGI). Le principe : La TVA est perçue dans le pays de la mise à la consommation. Certains territoires dépendant d'un pays de la Communauté sont malgré tout considérés à l'équivalent de pays tiers dans le cadre de la TVA. À noter que les entreprises exportatrices peuvent malgré tout déduire la TVA qu'elles payent sur leurs achats.
les transports aériens ou maritimes de voyageurs en provenance ou à destination de l'étranger ou des territoires et départements d'outre-mer, les transports ferroviaires de voyageurs en provenance et à destination de l'étranger ainsi que les transports par route de voyageurs étrangers en provenance et à destination de l'étranger, circulant en groupe d'au moins dix personnes.
les biens d'occasion vendus par des particuliers, œuvres d'art (sous certaines conditions), objets de collection et d'antiquité
les services d'assurances, les loyers de particuliers, les timbres
Opérations soumises à option
Il existe enfin des opérations soumises sur option à la TVA : certaines activités ne sont pas soumises à la TVA selon les règles du droit commun de la TVA, mais les organismes ou les personnes qui les réalisent sont autorisés à se soumettre volontairement à ce régime. Ils y trouvent intérêt car ils peuvent ainsi récupérer la TVA qu'ils payent habituellement sur leurs achats, ce qu'ils ne pouvaient faire tant qu'ils ne collectaient pas la TVA.
Certains statuts de vendeurs (comme l'auto-entrepreneur et la micro-entreprise) entrent dans cette catégorie.
Territorialité
Le territoire sur lequel s'applique la TVA comprend : la France continentale, la Corse, la principauté de Monaco, les eaux territoriales, le plateau continental, les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de La Réunion.
Cependant, ces trois derniers départements sont, au même titre que les pays tiers, considérés comme des territoires d'exportation à l'égard de la France métropolitaine. La TVA n'est pas applicable aux départements de la Guyane et de Mayotte.
Les livraisons de biens au départ de la France métropolitaine pour la France métropolitaine sont soumises à la TVA ;
Les livraisons de biens au départ de la France vers l'étranger et les ex-DOM-TOM (départements d'outre-mer, "collectivités territoriales d'outre-mer" et Nouvelle-Calédonie) sont exonérées ;
À l'inverse, les importations, donc les livraisons de biens dont le lieu de départ est à l'étranger sont soumises à la TVA ;
En matière de territorialité, des règles assez complexes s'appliquent aux prestations de services. La règle générale veut que le service soit soumis à la TVA française lorsque le prestataire du service est établi en France. Cette règle ne s'applique toutefois qu'à titre supplétif et ne s'applique que lorsqu'aucune exception n'est applicable. Ces exceptions sont essentiellement basées sur la nature du service ou l'identité (assujetti ou non du preneur). Il peut ainsi arriver qu'une entreprise française facture à une autre entreprise française des services sans que la TVA française ne doive être portée en compte. Ce serait par exemple le cas d'un architecte français facturant à un promoteur français la conception des plans d'un bâtiment devant être érigé à Bruxelles. Dans ce cas, c'est la TVA belge qui doit être portée en compte, car c'est l'endroit où est établi l'immeuble qui est déterminant pour localiser fiscalement l'opération.
Les opérations effectués en Guyane ne sont pas soumises à TVA.
L'île de Saint-Barthélemy, bénéficie, de facto, d'exemption de la TVA sauf la TVA pour les opérations immobilières.
Fonctionnement
Le mécanisme de fonctionnement de la TVA repose sur la TVA collectée à laquelle on soustrait la TVA déductible.
La TVA collectée
La TVA collectée est celle que les assujettis facturent à leurs clients. Elle suit les règles relatives à la base d'imposition, au taux applicable et au fait générateur.
La base d'imposition de la TVA est définie par l'article 266 du Code général des impôts (CGI). La base d'imposition, selon cet article, est composée de toutes les sommes, valeurs, reçues ou à recevoir par le fournisseur ou le prestataire de services en contrepartie de la livraison ou de la prestation. Plus simplement la TVA doit être calculée sur l'ensemble du prix de vente du bien, en y ajoutant s'il y a lieu les frais de port et d'emballage. La TVA se calcule aussi sur les taxes annexes : la TVA sur l'électricité se calcule aussi sur la taxe municipale et la taxe départementale, alors que la TVA sur l'essence se calcule aussi sur la Taxe intérieure sur les produits pétroliers.
En revanche, ne constituent pas des éléments du prix imposable les réductions de prix (escomptes de caisse, rabais, remises, ristournes consentis directement aux clients).
Ainsi sont inclus dans la base d'imposition, outre le prix convenu, tous les impôts, taxes, droits et prélèvements de toute nature, à l'exception de la TVA elle-même et tous les frais accessoires. Parmi ces frais on peut citer : les frais de transport, les frais d'assurance, les frais d'emballage, etc.
En France continentale, il existe quatre taux de TVA applicables :
Le taux normal, à 20 %, qui s'applique à toutes les opérations de ventes de biens ou de services excepté celles soumises par la loi à un autre taux. En guise d'exemple on peut citer l'habillement, le tabac, l'essence, l'équipement électroménager, la consommation de gaz ou d'électricité, les bijoux, parfums, fournitures de bureau, brosses à dent, dentifrice, les CD, les DVD, certains (rares) médicaments, les services de réparations, de coiffures... ;
Le taux intermédiaire, à 10 %. Ce taux est applicable depuis le 1er janvier 2014 pour certains produits de première nécessité jusqu'alors taxés à 7 % :
Touristiques : hôtels classés de tourisme, villages de vacances, pensions, gîtes ruraux, agences de voyage
Transport : transport public de voyageurs et taxis
Culture : cinéma, manèges forains, entrée dans les musées ou monuments, entrée dans les parcs récréatifs illustrant un thème culturel, services de télévision par abonnement dans une offre unique (ne concerne pas les offres internet triple play qui sont au taux de 20 %). Les entrées dans les manifestations sportives sont taxées au taux de 20 %.
Vente à emporter ou restauration sur place dans les fast-foods, restaurants, hôtels, bars et cafés (hors alcool). Jusqu'au 30 juin 2009, il existait une distinction entre les ventes "sur place" (restaurants, fast-food avec consommation sur place) taxées à 19,6 % et les ventes des mêmes produits mais destinées à être emportés (par drive-in par exemple) qui relevaient du taux de 5,5 %. Le 1er juillet 2009, toutes ces opérations avaient été alignées par le bas, au taux de 5,5 %.
Sandwichs et salades vendues avec couverts
Œuvres d'art, si l'auteur est vivant.
Immobiliers : Travaux dans les logements sociaux, construction de logements-foyers, terrains à bâtir, travaux d'amélioration, de transformation ou d'aménagement et d'entretien des logements achevés depuis plus de 2 ans, et les matières premières s'y rapportant
Tri des déchets, nettoyage des voies publiques
Médicaux: la plupart des médicaments non remboursables
Produits d'origine agricole, et à usage agricole (nourritures des animaux dans les fermes, par exemple)
Bois de chauffage à usage particulier
Ventes de fleurs ;
Le taux intermédiaire de 7 % a concerné l'ensemble des produits ci-dessus, entre le 1er janvier 2012 et le 1er janvier 2014. Il a été remplacé par le taux à 10 % à cette date.
Le taux réduit, à 5,5 %, pour les produits de première nécessité, de consommation courante ou pour favoriser certains secteurs. Bénéficient de ce taux les domaines économiques :
Eau (en bouteille ou au robinet)
Alimentaires : Conserves, plats cuisinés, potages, desserts, produits diététiques, céréales, fruits, viandes, huiles, pâtes, sucre, confiserie, lait, boissons non alcoolisées... à l'exception de certains « bonbons », en fonction de leur quantité de sucre, de certains chocolats, de la margarine et des graisses végétales et du caviar (taux de 20 %) et des sandwichs et salades à emporter avec couverts au taux de 10 %.
Produits pour femmes.
Abonnements de gaz et d'électricité (mais la consommation est taxée à 20 %)
Services d'aide à la personne pour les handicapés et appareillages pour handicapés ou diabétiques
Repas pris en cantine scolaire
Livres
Théâtre et concerts
L'ensemble des produits/services actuellement taxés à 10 % jusqu'au 31 décembre 2011.
Le taux super-réduit, à 2,1 % (considéré comme un taux particulier), qui ne concerne que très peu de catégories de biens :
les médicaments remboursables par la Sécurité sociale
les publications de presse quotidiennes et périodiques (sauf les publications à caractère pornographique (TVA à 20 %) et les publications avec un produit (TVA à 10 %))
billetterie des 140 premières représentations théâtrales d'œuvres nouvellement créées ou présentées dans une nouvelle mise en scène
la redevance de la Télévision.
En Corse, les taux de la TVA sont généralement les mêmes qu'en France continentale. Néanmoins, pour tenir compte du particularisme économique lié à l'insularité certains produits voient leurs taux réduits par rapport à ceux du continent :
L'essence et les produits pétroliers ont un taux de TVA particulier de 13 %
Les travaux immobiliers, matériels agricoles, et l'électricité basse tension bénéficient d'un taux de TVA réduite à 8 %
Les biens bénéficiant de la TVA à 5,5 % en France métropolitaine bénéficient du taux de TVA super-réduite à 2,1 %
Certaines représentations théâtrales, de cirque, ou la vente d'animaux à des non redevables bénéficient d'un taux à 0,9 %
D'autres taux réduits existent aussi pour les DOM :
En Guadeloupe, à la Réunion et en Martinique, les opérations normalement taxées à 20 % bénéficient d'un taux réduit à 8,5 %. Comme pour la Corse, les opérations taxées normalement à 5,5 % le sont à 2,1 %.
En Guyane et à Mayotte, aucune TVA ne s'applique.
Le fait générateur, régi par l'article 269 du CGI, est le fait par lequel sont réalisées les conditions légales nécessaires pour l'exigibilité de la taxe. Le fait générateur se produit au moment de la livraison, de l'achat, de l'acquisition intracommunautaire ou de la prestation de service. L'exigibilité correspond au droit que le Trésor public peut faire valoir auprès du redevable pour obtenir le paiement de la taxe. La taxe est exigible pour les livraisons, achats, et acquisitions intracommunautaires lors de la survenance du fait générateur. Elle intervient pour les prestations de services lors de l'encaissement du prix ou des acomptes.
La TVA sur les débits est celle exigible au moment de la facturation. Elle concerne essentiellement la vente de biens : la date retenue pour le fait générateur est celle du transfert de propriété ou de la mise à disposition du bien, autrement dit la date figurant sur la facture.
La TVA sur les encaissements est exigible au moment du paiement par le client. Elle s'adresse aux prestations de services et aux fournitures en continu (électricité, téléphone). Elle est exigible sur les paiements d'avance et les paiements intermédiaires. Un assujetti à la TVA sur les encaissements peut toujours opter pour la TVA sur les débits : la facture précédant souvent le paiement, il paiera la TVA plus tôt, mais sa gestion en sera simplifiée (TVA liée à la facture et non aux paiements) et ce mécanisme permettra à son client de déduire cette TVA dès réception de la facture.
La TVA déductible en France
Les assujettis à la TVA bénéficient de la possibilité de déduire la TVA qu'ils ont supporté sur leurs achats de biens ou de services nécessaires à leurs activités. Ce mécanisme a été mis en place afin que la TVA reste neutre pour les entreprises assujetties de manière à ne pas rajouter une charge fiscale supplémentaire et surtout pour que cette taxe porte effectivement sur la valeur ajoutée.
Si l'entreprise doit collecter la TVA sur les ventes qu'elle réalise, elle a le droit de déduire celle que lui facturent ses fournisseurs. Pour bénéficier de la déduction, il faut réunir un certain nombre de conditions :
Conditions de forme : la déduction de TVA doit être justifiée par les factures relatives aux achats donnant droit à la déduction. La facture doit comporter plusieurs mentions obligatoires dont les plus importantes sont : le prix HT, le montant de TVA, le(s) taux appliqué(s). En outre la facture doit correspondre à une opération réelle.
Conditions de fond : pour bénéficier de cette déduction, la condition la plus importante est d'être redevable de la TVA ou d'être assimilé à un redevable (entreprise d'export par exemple). De plus la TVA n'est déductible que si les biens concernés sont affectés à la production ou au fonctionnement de l'exploitation.
Conditions de délai : La déduction n'est normalement valable que pour le versement du mois au cours duquel l'opération a été effectuée. A contrario, on ne peut déduire par anticipation une dépense à venir, par exemple le paiement d'un prestataire de service à la fin de sa prestation. Pour résumer, la règle est que la TVA déductible au titre des opérations d'achats de biens ou de services d'un mois donné s'impute sur le montant de TVA collectée au cours du même mois. Il y a cependant possibilité de régulariser la TVA dans les deux années après création du fait générateur.
Certaines opérations, bien que donnant normalement droit a une déduction de TVA, en sont exclues par disposition expresse du législateur selon l'article 206 annexe 2 au Code Général des Impôts. Il en est ainsi des dépenses de logement des dirigeants ou membres du personnel, de transport de personnes, des voitures particulières et des produits pétroliers (des assouplissements existent pour ces deux dernières catégories). Une deuxième catégorie de dépenses ne donne pas droit à des déductions, ce sont les biens achetés en vue de les donner ou de les vendre à un prix très bas par rapport aux prix habituels (cadeaux de promotion). Là encore des assouplissements ont été mis en place, en particulier pour les cadeaux de faible valeur.
La TVA nette à payer
Tous les mois, l'entreprise reverse au Service Impôts des Entreprises (S.I.E.) la TVA qu'elle a collectée auprès des clients. Elle en déduit la TVA qu'elle a payée à ses fournisseurs et reverse la différence au S.I.E.. Quand le montant de TVA collectée est supérieur au montant de TVA déductible, on parle de TVA nette à payer. En revanche si la TVA déductible est plus importante que la TVA collectée, l'entreprise a ce qu'on appelle un crédit de TVA. Deux solutions s'offrent à elle :
Soit le crédit de TVA sera déduit de la TVA à verser sur la prochaine CA3 ou sur le prochain acompte;
Soit l'entreprise peut demander au SIE de lui rembourser ce crédit. Le remboursement est possible lorsque la TVA collectée est systématiquement plus faible que la TVA déduite, cas fréquent pour les entreprises exportatrices, ou quand le crédit va durer longtemps, à la suite d'un gros investissement par exemple.
Concrètement, l'entreprise note le montant de la TVA collectée et de la TVA déductible sur un imprimé-type appelé CA3 qu'elle renvoie au SIE vers le 20 du mois suivant accompagnée du chèque de la TVA nette à payer. Dans le cas des petites entreprises, le fisc simplifie la déclaration en faisant payer chaque trimestre un acompte de TVA qui sera régularisé en fin d'année quand les résultats réels seront connus. En France depuis 2001, il est possible de télétransmettre sa TVA en EFI (Échange de formulaires informatisé) ou EDI (Échange de données informatisé) à la norme EDIFACT. En EFI, il est possible de déclarer et payer sa TVA sur internet en utilisant le compte fiscal des professionnels. À compter du 1er octobre 2010, les entreprises ayant un chiffre d’affaires hors taxes supérieur à 500 000 euros seront soumises à l’obligation de télédéclarer leur TVA et de télérègler les montants dus au titre de la TVA. Depuis août 2007 la DGFiP met à disposition gratuitement un certificat numérique à l'attention de tous les professionnels qui télédéclarent leur TVA. Ce certificat est utilisable et destiné uniquement aux téléprocédures fiscales des professionnels.
Pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 32 000 €, une exonération de TVA est possible. On appelle cela le régime en franchise de base : la TVA ne doit donc pas figurer sur les factures. Entre 32 000 et 320 000 €, c'est le régime réel simplifié qui s'applique : le paiement se fera chaque trimestre. Au delà, le paiement doit se faire mensuellement.
TVA à l'importation
L'importation d'une marchandise en provenance d'un pays tiers à l'Union européenne ou d'un département ou d'un territoire d'outre-mer constitue un fait générateur de TVA. La taxe est alors acquittée par l’importateur ou son représentant (commissionnaire en douane agréé, encore appelé "transitaire") auprès de l'administration des douanes.
Le total des opérations d'un redevable est globalisé sur un mois. En France, il peut être payé jusqu'au 25 du mois suivant sous la forme d'une échéance unique. Ce paiement s'effectuera donc après qu'il aura été déduit de la TVA collectée sur le formulaire CA3 adressé au service des impôts des entreprises, afin d'optimiser la trésorerie des entreprises.
Le paiement de la TVA à la douane peut être suspendu sous la forme de la procédure AI2. En fonction des ventes à l'étranger (Union européenne et pays tiers) effectuées l'année précédente, un contingent d'achat en franchise est alloué à un importateur pour ses biens importés qu'il envisage de livrer dans d'autres États membres de l'Union européenne ou d'exporter.
Base de calcul et montant de la TVA
Actuellement, trois taux principaux existent en France. Le taux normal de 20 % qui concerne la majorité des ventes de biens et des prestations de services. Le taux réduit de 5,5 % applicable aux produits d’alimentation, à certains produits agricoles, aux transports de voyageurs, à la majorité des spectacles, au secteur du livre à certains travaux réalisés dans l’habitation principale et depuis le 1er juillet 2009 à l’ensemble de la restauration hors boissons alcoolisées. Enfin, le taux particulier de 2,1 % réservé aux médicaments remboursables par la sécurité sociale, aux ventes d’animaux vivants de boucherie et de charcuterie à des non assujettis, à la redevance télévision, à certains spectacles et aux publications de presse inscrites à la Commission paritaire des publications et agences de presse.
Effets économiques d’une baisse ciblée de la TVA
La baisse de la TVA dans certains secteurs de l’économie est souvent une revendication des professionnels. Pour exemple, la baisse de la TVA dans la restauration, obtenue en 2009 après sept ans de négociations entre le pouvoir français et Bruxelles. Une mesure similaire avait été prise dans le secteur du bâtiment pour les travaux de rénovation et d’amélioration des logements privés achevés depuis plus de deux ans.
Effets sur l'emploi
Un des arguments avancés à l’époque, et défendu dans les rapports d’évaluation français, était la création d’emplois dans des secteurs nécessitant traditionnellement une forte quantité de main d’œuvre. On estime que la mesure avait permis la création de 40 000 emplois au minimum dans le secteur du bâtiment18. Ces effets potentiels sur la création d’emploi ont été mis en avant par les organisations professionnelles du secteur de la restauration pour demander à leur tour une baisse ciblée sur la restauration traditionnelle, afin d’harmoniser ce taux avec celui en vigueur dans la restauration à emporter depuis plus de dix ans. Ils s'étaient d'ailleurs engagés à créer 40 000 emplois sur deux ans si la mesure était appliquée.
Cependant, les effets d'une telle baisse sur l'emploi sont faibles : une des études les plus exhaustives, publiée par le Copenhagen Institute, concluait à l’absence d’effet majeurs évidents, avec un effet plus marqué sur l’emploi dans les secteurs à fort besoin de main d’œuvre.
En 2010, une étude menée par l'association de consommateurs CLCV conclut, un an après la mise en place de la TVA à 5,5 % dans la restauration, que l'effet promis sur les prix et l'impact sur l'emploi et les salaires « n'est pas de nature à compenser le gain obtenu par la profession » et demande sa suppression. En effet, entre 2009 et 2012, la réduction de TVA n'a permis de créer que 6 000 à 9 000 emplois par an. Avec un coût de plus de trois milliards d'euros annuel au budget de l'État les premières années, cela représente un budget par emploi créé 5 à 6 fois supérieur aux aides traditionnelles à l'embauche.
Effets redistributifs
Comme pour tout impôt, les effets de la TVA doivent également être regardés du point de vue de la redistribution. Appliquer un taux de TVA de 10 % dans la restauration procure, selon la Cour des comptes, un avantage moyen de 11 euros par an pour les 10 % des ménages les plus modestes contre 121 euros pour les 10 % des foyers les plus riches. La TVA à taux plein dans ce secteur permet donc une redistribution beaucoup plus importante.
Recettes et affectation
Année | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
---|---|---|---|---|---|
Montant brut pour le budget de l’Etat | 205 750 | 211 655 | 188 588 | 187 190 | |
Remboursement et dégrèvement | 53 332 | 54 916 | 59 732 | 61 111 | |
Montant net budget de l’Etat | 152 418 | 156 728 | 129 216 | 126 078 | |
Montant brut collecté pour la sécurité sociale | 11 500 | 10 200 | 43 000 | 50 000 | |
Montant brut collecté pour les régions | / | 4 200 | 4 300 | 4 400 |
La TVA parmi les prélèvements obligatoires
La TVA est le premier prélèvement obligatoire en termes de recettes.
Affectation
Le montant brut collecté en 2017 par l’Etat est de 205,750 milliards d’euros auquel il faut retirer 53 milliards de remboursement et dégrèvement au profil des entreprises collecteurs. Le montant net versé au budget de l’État est donc de 152,418 milliards d’euros, en progression de près de 3% chaque année.
Chaque année une part de la TVA collectée par l’Etat est transférée à la sécurité sociale permettant de compenser les baisses d’impôts ou cotisations perçues par ces dernières. Le projet de loi de finances de 2020 prévoit un transfert de près de 50 milliards d’euros vers la sécurité sociale.
Depuis 2018, un part de TVA est affectée au région, en remplacement de la dotation globale de fonctionnement.
Particularités
TVA et bouclier fiscal
La TVA n'est pas déductible du bouclier fiscal car ce n'est pas un impôt sur le revenu ou le patrimoine d'une personne physique. Au surplus il est impossible de connaitre la TVA finale acquittée par un particulier.
TVA et internet
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La Berliet VUDB est un véhicule militaire blindé conçu pendant l'entre-deux-guerres par le constructeur français Berliet. Il est utilisé par l'armée française au Maroc, en Algérie, en Tunisie et en Afrique-Occidentale française et par l'armée puis la gendarmerie belges.
Conception
En mai 1929, l'armée française considère la nécessaire modernisation de ses forces engagées dans la « pacification » du Maroc. Berliet propose un véhicule de prise de contact, dérivé de la voiture de liaison tout-terrain Berliet VUR. Prévue pour les opérations menées au sud du Maroc, la voiture de prise de contact est destinée à la reconnaissance, au côté d'automitrailleuses destinées au combat (modèle Panhard) et d'infanterie portée sur camions
Aucun prototype n'est construit lorsque l'armée française passe commande du VUDB.
Pour limiter les coûts de production, le véhicule ne dispose pas d'une tourelle mais de meurtrières dans son blindage. Il est armé de deux fusils-mitrailleurs modèle 24/29, qu'il faut déplacer dans la caisse pour tirer.
Le Berliet est d'abord motorisé par un moteur MLSB 6-cylindres de 2 517 cm insuffisant pour un véhicule qui s'est alourdi d'une tonne par rapport aux prévisions. En 1932-1933, tous les véhicules français reçoivent un moteur 4 cylindres de 3 308 cm3 et sont parfois appelés VUDB 5
La carrosserie du VUDB sera réutilisée pour les deux prototypes Berliet VPRM, essayés sans suite en 1930
Une automitrailleuse directement dérivée de la VUDB, la VUDB 4, est commandée en quatre exemplaires en 1931. Armée d'une mitrailleuse de 7,5 mm en tourelle et équipée d'origine du moteur 4 cylindres, elle est testée en 1932. Servant en métropole, les VUDB 4 sont assez vite transformées en véhicules-radios après ablation de leur tourelle
La désignation Berliet VUDB 2 et VUDB 4 est également utilisée par Berliet pour désigner une torpédo
Service
L'armée française commande cinquante exemplaires de la voiture VUDB en 1930 et l'armée belge douze
La voiture de pré-série est testée en métropole puis les VUDB entrent rapidement en service au Maroc au 27e escadron d'automitrailleuses de cavalerie (EAMC), au 1er régiment étranger de cavalerie (REC) et à la 2e compagnie montée du 2e régiment étranger d'infanterie (REI). Cette compagnie rejoint le 1er juillet 1931 le 1er REI
Les voitures, engagées en opération dès février 1931, se révèlent peu réussies. Les équipages déplorent leur faible blindage qui ne protège pas à courte distance, l'absence d'inverseur qui empêche de manœuvrer rapidement vers l'arrière en cas d'embuscade, le faible armement, le centre de gravité trop haut, les faiblesses mécaniques du véhicule et son moteur pas assez puissant
Fin 1932, les Berliet sont modifiés pour corriger certains de ces défauts. Ils sont en particulier re-motorisés. Avec une meilleure instruction des équipages et une doctrine d'emploi mieux définie en plus de ces modifications mécaniques, les Berliet se révèlent beaucoup plus satisfaisant pour leur usage
.
En mars 1933, les pelotons de Berliet du 1er REI rejoignent le 1er REC. En mai 1933, le 27e EAMC est dissous pour motoriser le 1er régiment de chasseurs d'Afrique (RCA). Le 4e escadron du 1er RCA (4/1er RCA) opère donc sur Berliet. Au 1er REC, les VUDB servent au 5e et 6e escadrons (5 et 6/1er REC), ainsi qu'au centre d'instruction régimentaire situé à Sousse (Tunisie). En septembre 1934, les Berliet du 6/1er REC, dissout, sont affectés au 2e escadron du 4e RCA en Tunisie. Les Berliet du 4/1er RCA passent au 3e escadron en 1936
À la mobilisation de septembre 1939, seulement trente-deux VUDB sont en service, une douzaine au 3/1er RCA au Maroc, une poignée avec le centre du 1er REC de Sousse et le reste au 2/4e RCA également en Tunisie. Les VUDB du 1er RCA sont remplacés dès novembre 1939 par des Hotchkiss H35
Après l'armistice, les 22 VUDB restés en service sont regroupés en Afrique-Occidentale française au sein du 8e groupe autonome de chasseurs d'Afrique, qui devient ensuite le 8e RCA. D'autres sont stockés et quelques-uns sont utilisés pendant la campagne de Tunisie jusqu'en 1943
L'armée belge commande douze VUDB en 1930 pour un usage métropolitain. Ils permettent la modernisation du parc blindé belge et remplacent les automitrailleuse Minerva du 2e régiment de lanciers, qui dataient de 1914. Les Berliet, trop hauts et sous-motorisés, sont rapidement transférés à la Gendarmerie qui les affecte à ses régiments légers. On trouve des traces de l'usage des VUDB belges pendant la campagne des 18 jours, jusqu'au 17 mai 1940.
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À côté des R3 et R4 de base — sensiblement équivalente à la R3 dans sa présentation — il existe une déclinaison « Luxe » dite R4 L, elle se caractérise par sa troisième vitre latérale ("L" signifiant "Limousine")et différents accessoires et joncs chromés, qui la rendent plus luxueuse. Cette version, qui s'appela ensuite R4 L Export, fut la plus vendue. À tel point que l'appellation générique de la Renault 4 deviendra progressivement 4L. Par rapport à la version de base, qui possède des banquettes de type « hamac » (suspendus) de même type que la Citroën 2 CV, la R4 L Export possède des sièges plus élaborés et plus confortables (séparés à l'avant) et une banquette arrière rabattable.
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Les chauffeurs de la Drôme étaient des bandits qui terrorisaient les habitants de la campagne autour de Valence et de Romans-sur-Isère, dans le département de la Drôme, entre 1905 et 1908.
Notamment, les crimes ont conduit Georges Clemenceau à créer les fameuses Brigades du Tigre.
La méthode utilisée était de s'introduire la nuit dans des maisons et de brûler les pieds de leurs habitants sur les braises de la cheminée, d'où le nom de « chauffeurs », pour faire révéler l'endroit où les économies étaient cachées. Les malfaiteurs auraient tué dix-huit personnes.
Agissant la nuit, les « chauffeurs » reprenaient leurs activités professionnelles, de cordonnier ou de maçon, le jour. Cela leur permet d'éviter d'être repérés pendant plusieurs années. Leurs méfaits faisaient la une du Petit Journal.
Démasqués, Octave-Louis David, trente-six ans, cordonnier à Tournon, Pierre-Augustin-Louis Berruyer, du même âge, cordonnier à Romans, et Urbain-Célestin Liottard, quarante-six ans, manœuvre dans la même ville, sont arrêtés par le commissaire Floch, dirigeant la brigade mobile de Lyon. Un quatrième larron, Jean Lamarque, échappe dans un premier temps à la justice. La plupart des crimes auraient été préparés au domicile de Berruyer, no 26 rue Pêcherie à Romans, avec l'aide de trois autres complices : Noémie Nirette surnommée la « Poule noire », Hippolyte Caleu dit « Bel-Œil », et Romanin Finet.
Jugés, les trois principaux instigateurs sont condamnés à mort par les assises de la Drôme le 10 juillet 1909 et sont guillotinés en public le matin du 22 septembre 1909, à l'intersection de la rue Amblard et de l'avenue de Chabeuil, face à l'entrée de la prison de Valence, devant une foule dense (jusqu'à 2 000 personnes selon certains témoignages), par le bourreau Anatole Deibler.
L'exécution des « chauffeurs » sera celle qui fera l'objet du plus grand nombre de photographies en dépit des instructions formelles du ministère de la justice. Plusieurs de ces clichés seront publiés sous forme de cartes postales, qui connaîtront un grand succès. Il semblerait qu'à l'occasion, un film ait même été tourné, des articles de presse de l'époque annonçant sa projection dans une salle de Valence.
Les dépouilles des suppliciés sont enterrées en dehors du mur de clôture du cimetière de la ville. Au moment de son exécution, David, qui venait de marcher dans une flaque de boue, aurait plaisanté : « Je vais m'enrhumer » puis, en direction de la foule, il aurait crié : « Salut mes enfants, salut ! ».
Condamné à mort par contumace, Lamarque est arrêté le 1er avril 1910. Il voit sa peine confirmée par les assises de la Drôme, mais est finalement gracié par le président Armand Fallières, qui était contre la peine de mort mais avait été poussé par l'opinion publique à ne pas gracier les trois autres. Lamarque purge une peine de travaux forcés à perpétuité au Bagne de Cayenne, où il terminera ses jours.
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La Semaine de Suzette est un hebdomadaire destiné aux fillettes et jeunes filles issues de familles aisées, publié en France du 2 février 1905 au 25 août 1960 par les éditions Gautier-Languereau (Henri Gautier jusqu'en 1918). Il contenait des textes illustrés, des récits édifiants, des conseils pratiques et quelques bandes dessinées.
Il est célèbre pour avoir introduit dès son premier numéro le personnage de Bécassine, créé par le dessinateur Joseph Porphyre Pinchon et la rédactrice-en-chef de la revue Jacqueline Rivière. D'autres auteurs de talent, tels Étienne Le Rallic ou Edmond-François Calvo, ont collaboré à La Semaine de Suzette.
Les numéros invendus étaient rassemblés en albums reliés, semestriels jusqu'en 1950, ensuite quadrimestriels, puis trimestriels. Des livres reprenant chacun une histoire complète ayant paru dans la revue sont publiés sous le titre Bibliothèque de Suzette de 1919 à 1958.
Illustrateurs
La Semaine de Suzette est particulièrement célèbre pour ses illustrateurs dont :
Jack Abeillé
Édith Follet
René Follet
Guydo
Manon Iessel
Maggie Salcedo
Henri de Sta
Joseph Porphyre Pinchon
Calvo
Étienne Le Rallic
Noël Gloesner
Marguerite Chabay
Rose Maury
Louis Leynia de la Jarrige
Et ses pages ont accueilli les premiers travaux de dessinateurs plus inattendus tels que Julio Ribera ou Georges Pichard
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En 1905, création par Maurice Goudard et Marcel Mennesson d'une société à leur nom qui fabrique des radiateurs centrifuges, puis des carburateurs et starters pour automobiles.
En 1906, premiers grands succès de l'entreprise, qui gagne l'appel d'offres lancé par la Compagnie générale des omnibus, ce qui représente quatre cents autobus à équiper de carburateurs centrifuges, et donnera la notoriété nécessaire au groupe.
Le 14 juin 1910, dépôt de la marque Solex, marque de « pièces détachées et accessoires pour automobiles et motocycles, tels que : bougies d'allumage, carburateurs, radiateurs ».
En 1916, Marcel Mennesson fait une demande de brevet pour une bicyclette peu gourmande en énergie avec un moteur auxiliaire à explosion à loger au centre de la roue arrière ; ce brevet lui sera accordé le 31 décembre 1917.
En 1918, un second brevet est déposé ; il sera délivré en mai 1919 pour un deux-roues complet consistant en : un cadre composé d'un tube unique de large section allant de la selle à la colonne de direction en passant par le repose-pied, ainsi qu'une suspension avant par fourche pendulaire. Ces brevets ne seront jamais suivis d'une mise en production.
En 1940, Marcel Mennesson fait réaliser un prototype de l'engin avec moteur à explosion situé sur l'avant. Les caractéristiques sont celles du futur Solex : cylindrée de 45 cm3 (38 mm d'alésage et 40 mm de course), une transmission par galet, le cylindre décalé par rapport à l'axe de la roue et le carburateur à niveau constant alimenté par une pompe à membrane avec retour du surplus de carburant vers le réservoir. En décembre 1940, ce moteur est installé sur un vélo d'homme Alcyon à grandes roues de 700, couleur noir à filets blanc et rouge, c'est donc le premier modèle de VéloSoleX.
En 1946, les premiers VéloSoleX seront vendus en avril, ils sont produits dans une usine avenue de Verdun à Courbevoie à la cadence de quinze machines par jour, et coûtent 13 600 FRF.
En 1973, la partie carburateurs est reprise par Matra, elle sera ensuite reprise par Magneti-Marelli (Fiat).
En 1974, Renault puis Motobécane reprennent la marque Solex (avec 51 % des parts).
En 1983, Motobécane est racheté par Yamaha, et devient MBK.
En 1988, la production de Solex en France, à Saint-Quentin (Aisne), s'arrête définitivement.
En 1998, le groupe Magneti-Marelli reprend la marque Solex. Il accorde au hongrois Impex une licence d'exploitation, mais cette aventure se terminera par une faillite.
En 2004, le groupe Cible, son fondateur Jean-Pierre Bansard et sa présidente Évelyne Renaud-Garabedian rachètent la marque en vue de commercialiser ce qu'il appellera l'« e-Solex », ou Solex électrique, dessiné par Pininfarina et produit en Chine.
En 2004, le commerce des anciens VéloSoleX continue de façon active sur le site web de ventes aux enchères eBay ou Le Bon Coin. C'est toujours le cas en 2018.
En 2006, commence la commercialisation par le groupe Cible de l'e-Solex (moteur Brushless de 400 W, 35 km/h, autonomie 1 heure 30).
En 2009, le groupe Cible lance l'e-Solex 2.0, une version à batterie lithium-polymère
En 2010, lancement du VéloSoleX, vélo à assistance électrique pliant
En 2011, lancement du Solexity, vélo à assistance électrique avec des grandes roues de 26 pouces.
En 2013, la société MGF Easybike, spécialisée dans les vélos à assistance électrique et déjà associée au groupe Cible pour la distribution, rachète la marque Solex et tous les modèles actuels.
Le groupe Easybike annonce qu'une partie de la production des vélos à assistance électrique sera relocalisée en France à partir de 2014 dans un nouvel atelier situé à Saint-Lô et confiée à sa filiale Mobiky Tech.
En 2017, il est confirmé que l'offre à assistance électrique concerne trois modèles produits en Normandie : l’Infinity, modèle urbain équipé d'une batterie Bosch permettant une autonomie de 60 à 160 kilomètres, le Solex Trekking et le Solex Dirt pour sortir du réseau urbain et routier.
La société Mobiky Tech, à qui a été confiée la fabrication, est placée en redressement judiciaire. Le tribunal de commerce de Coutances, en Normandie, a décidé de lui accorder une période d'observation de six mois renouvelables
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La Renault Type V est un modèle d'automobile du constructeur automobile Renault de 1905.
Le Type V existe en trois versions (a, b et c).
Années de production | 1905-1909 |
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Moteur et transmission | |
Énergie | essence |
Moteur(s) | Renault 4 cylindres |
Position du moteur | avant |
Cylindrée | 4390 cm3 |
Puissance maximale | 20 ch |
Transmission | propulsion |
Boîte de vitesses | Manuelle 3 rapports |
Poids et performances | |
Poids à vide | 1400 kg |
Vitesse maximale | 70 km/h |
Châssis - Carrosserie | |
Freins | à tambour |
Dimensions | |
Longueur | 3 800 mm |
Largeur | 1 650 mm |
Empattement | 3 000 mm |
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En France, l’entrée des femmes dans l’enseignement supérieur s’amorce en 1861, lorsqu’une Française, Julie-Victoire Daubié, est reçue bachelière à la Faculté des lettres de Lyon, alors que celle de Paris lui avait fermé ses portes. Cependant, l’accès des femmes aux études universitaires se généralise seulement à partir de 1880, année qui est par ailleurs celle où est votée la loi Camille Sée instituant un enseignement secondaire féminin public.
1 Sauf autre indication, toutes les statistiques relatives à l’enseignement supérieur français citée (...)
Jusqu’au tournant du XXe siècle, la présence féminine dans l’ensemble des universités françaises est fort modeste, sans jamais dépasser 3 % de l’effectif global. Mais à partir de la fin de la décennie 1900, cette proportion se rapproche déjà des 10 %. La présence des femmes sur les bancs universitaires devient alors numériquement importante, mais demeure marginale par rapport au nombre global des étudiants. Cette population étudiante féminine est composée en grande partie d’étrangères, venues en France en quête d’une formation universitaire inaccessible dans leur pays ou attirées par le prestige de la métropole culturelle. Si ces étrangères restent majoritaires durant les deux premières décennies de l’ouverture des universités aux femmes, leur proportion recule pourtant au profit des Françaises dès les années 1890. Désormais les étudiantes nationales représentent, selon les années, entre 50 et 68 % des inscriptions féminines à l’échelle du pays. L’académie de Paris, qui compte à elle seule près de la moitié des effectifs féminins de l’enseignement supérieur français, est également la plus fréquentée par les étrangers des deux sexes. Le nombre d’étudiantes françaises y est toutefois, en général, moins élevé que celui des étrangères. Ces dernières forment plus de la moitié du public féminin des facultés de la capitale jusqu’en 1893, et à nouveau à partir de 1900, mais les deux effectifs s’égalisent à la veille des hostilités.
Les autres universités françaises à connaître une forte affluence d’étudiantes sont celles de Montpellier, Nancy et Grenoble. Ces universités de province sont également les plus sollicitées par le public étranger des deux sexes, tout particulièrement en provenance de l’Empire russe, même si sa présence demeure modeste comparée à ce qu’elle est à Paris. Les deux premiers établissements sont avant tout réputés pour leur enseignement de médecine et de sciences, et l’Université de Grenoble attire les étrangers désireux de se perfectionner en langue et civilisation françaises, en leur offrant des formations spécialisées, sanctionnées à partir de 1897 par un certificat d’études françaises. Vers 1910, des certificats semblables sont également dispensés par les facultés des lettres d’autres universités de province, dont Montpellier et Nancy.
2 De 4 254 pour l’année scolaire record 1913-1914, ce nombre redescend à 2 646 l’année suivante, chu (...)
Le déclenchement de la guerre en 1914 amènera un accroissement spectaculaire de la proportion des femmes : en l’espace d’une année, elle passera de 9 à 24 % de la population étudiante pour l’ensemble des universités. Toutefois, ce changement ne sera pas dû à un afflux d’étudiantes, dont le nombre baissera en valeur absolue, mais à la baisse des effectifs masculins, qui diminueront soudain des trois quarts
Ainsi, avant la Grande Guerre, la France n’est devancée, pour le nombre d’étudiantes, que par la Suisse, pays pionnier de l’introduction de la mixité universitaire (1867), où les effectifs féminins forment près d’un quart des inscriptions dès le début du siècle. La nature même du paysage universitaire suisse nous fournit des explications de cette ouverture à un public nouveau. Au tournant du XXe siècle, l’offre universitaire y dépasse largement la demande nationale d’enseignement supérieur : un pays de 3 315 000 habitants se voit en effet doté d’un réseau de sept établissements. En raison de cette inadéquation, les universités suisses de l’époque ne peuvent se développer autrement qu’en inscrivant l’égalité d’admission dans leurs règlements afin d’attirer une clientèle étrangère des deux sexes – politique d’autant moins risquée que les restrictions appliquées aux étrangers pour l’exercice des professions libérales en Suisse limitent la concurrence qu’ils pourraient exercer sur le marché du travail. Les universités belges, à la féminisation précoce, mais faible, et les universités allemandes, progressivement ouvertes aux étudiantes régulières à partir de 1900, suivent avec un certain retard. Tout cela place la France au deuxième rang des pays européens pour le nombre de femmes scolarisées dans l’enseignement supérieur avant 1914. C’est sur ce premier demi-siècle de présence des femmes dans l’enseignement supérieur en France qu’est centré le présent état des lieux, qui vise à situer l’historiographie française dans le cadre international.
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Europe 1 ( anciennement Europe N°1 ) est une radio privée française généraliste de catégorie E du groupe Lagardère Active créée au premier trimestre 1955 par Charles Michelson et Louis Merlin.
L'origine de la station date de l'immédiat après-guerre, en 1945, lorsque Charles Michelson, qui en 1939 avait obtenu une concession pour exploiter une radio à Tanger, et dont le projet avait été annulé, reçut en compensation la concession des ondes courtes de la principauté de Monaco qu'il transforma en autorisation d'établir une station de télévision dans la principauté (TMC Monte Carlo). Il créa alors la société Image et Son, société de droit monégasque dont l'objectif initial semble avoir été à un réseau de stations de télévision privée en France.
Localisation de la Sarre En 1952 le monopole de la télévision et de la radiodiffusion en Sarre fut attribué à M. Michelson et à sa société (à l'époque, la Sarre, à l'est du Luxembourg, administrée par la France était indépendante de la République fédérale d'Allemagne). Michelson projette alors de constituer Télé-Sarre ainsi qu'une radio « périphérique », échappant au monopole français de la radiodiffusion.
Pour concevoir les programmes de la nouvelle station baptisée Europe n°1, Michelson recrute Louis Merlin, artisan du succès de Radio Luxembourg. Il débauche également Pierre Sabbagh le créateur du journal télévisé français pour diriger la rédaction. Europe n°1 s'installe au « 26 bis rue François Ier » à Paris, dans les anciens studios de Voice of America.
La première émission expérimentale eut lieu le 1er janvier 1955 à 6h30 et dut s'interrompre 30 minutes plus tard car elle perturbait d'autres émetteurs. Durant les jours suivants, Europe n°1 changea plusieurs fois de fréquence brouillant les émissions d'autres stations européennes qui protestèrent (Ainsi, le 8 janvier, c'est par exemple Radio Luxembourg qui fut parasitée et qui, bien qu'elle-même ne bénéficiât d'aucune autorisation, protesta vigoureusement).
Ce n'est finalement que le 3 avril 1955 qu'Europe n°1, reprenant l'ancienne fréquence de Radio Paris, se fixa sur 1647 m grandes ondes (183 kHz), depuis l'émetteur situé sur le plateau du Felsberg, près de Sarrelouis (Saarlouis) en Sarre.
En septembre 1955, Sylvain Floirat fut appelé par le gouvernement français pour reprendre la société Europe n° 1, qui, après la faillite de Michelson, consécutive aux premières difficultés de la station, n'était plus viable financièrement. Il en devint propriétaire en juillet 1956. La régie publicitaire Régie n°1 est créée en 1960.
À partir de 1959, l'État prend le contrôle d'une partie du capital de la société par l'intermédiaire de la Sofirad.
La naissance de la station, coïncida avec l'apparition de trois inventions qui eurent une grande influence sur son style : le nagra (magnétophone portable qui donnait une plus grande souplesse d'intervention aux reporters), le transistor qui favorisa l'écoute individuelle de la radio (en particulier celle des jeunes), et le disque microsillon.
Maurice Siegel modifia sensiblement le style des journaux parlés, permettant à Europe n°1 d'acquérir une bonne réputation dans le domaine de l'information.
Parmi les premières émissions à succès d'Europe n°1, on compte « Pour ceux qui aiment le jazz » (1955), le « café de l'Europe » (1955), « Signé Furax » (1956), « Vous êtes formidables » (1956), « Salut les copains » (1959), « La Coupe des reporters » (1959)
En 1968 Europe n° 1 surnommée par certains « Radio Barricades » fut accusé par les autorités de donner une version trop favorable aux manifestants des événements de mai 68. Le ministre de l'Intérieur estimant que les reportages en direct des radios périphériques (dont Europe n°1) créaient un danger pour l'ordre public, interdit l'usage des voitures émettrices durant quelques jours. Sur ordre de Matignon, le ministre de l'Intérieur fait également couper les fréquences des stations périphériques pour contrer la diffusion en direct des manifestations. Plusieurs journalistes jugés trop engagés furent licenciés l'année suivante.
En 1974, le nouveau président de la République Valéry Giscard d'Estaing et son Premier ministre Jacques Chirac accusant la radio de « persifler » poussèrent le directeur Maurice Siegel et plusieurs autres dirigeants à la démission. Jean-Luc Lagardère prit alors en main la société assisté d'Étienne Mougeotte, directeur d'antenne. À partir de 1976 la radio parvient en tête des audiences d'abord devant RTL puis France Inter.
Après l'élection de François Mitterrand en 1981, Étienne Mougeotte est amené à démissionner. La gauche met en place la nouvelle direction et s'immisce dans les choix éditoriaux de la radio. Les radios privées désormais autorisées sur la bande FM captent une partie de l'audience d'Europe 1 qui amorce alors son déclin. Philippe Gildas prend la tête de la direction de l'antenne. Sont créés le Top 50 et de nouvelles émissions insolentes, comme celle animée par Coluche. Cependant les radios généralistes voient fondre leurs audiences face aux radios FM et face aux actualités télévisées de plus en plus efficaces.
Le 3 avril 1986, la Sofirad vend à Jean-Luc Lagardère et à sa société Hachette sa participation de 34,9 % dans Europe 1. La radio est ainsi complètement privatisée.
En 1995, Europe 1, passe de la seconde position à la cinquième position des stations les plus écoutées, avec moins de 10 % d'audience. Jérôme Bellay, le créateur de France Info, devient directeur général de l'antenne en 1996.
Dès janvier 1997 Europe 1 change de format : la musique est retirée de l'antenne, l'émission F.M. en stéréophonie est supprimée et la diffusion se fait en voie monaurale, la station adopte le format de « news & talk ». Le célèbre carillon marquant les heures de la station est "modernisé". La musique, le divertissement et les jeux sont supprimés des programmes et la part belle est faite aux actualités et à l'interactivité avec les auditeurs.
En juin 2004, Europe 1 comptait 192 fréquences à travers la France.
Le 8 avril 2005, Arnaud Lagardère, Président-directeur général de Lagardère Active, pôle audiovisuel du groupe Lagardère, nomme Jean-Pierre Elkabbach directeur général de l'antenne d'Europe 1, en remplacement de Jérôme Bellay, et administrateur de Lagardère Active Broadcast.
La rentrée 2005/2006 est marquée par un nouveau logo, un nouveau slogan ("Parlons-nous!") et un nouvel habillage sonore. Légère modification du fameux carillon, emblème de la station.
Le 18 juin 2008, Alexandre Bompard, directeur des sports de Canal+ depuis 2005, devient président de la station, à la place de Jean Pierre Elkabbach. Ce dernier, qui conserve son interview quotidienne ainsi que son interview dominicale sur Europe 1, prend la tête de Lagardère News, le nouveau pôle de coordination des médias du groupe Lagardère. La nouvelle équipe menée par Alexandre Bompard modifie considérablement l'équipe, dont la rédaction : en tout la moité de l'équipe est modifiée
Les émissions phares de l'antenne sont On va s'gêner animé par Laurent Ruquier, Europe Sport par Alexandre Delpérier et Alexandre Ruiz et Le grand direct de Jean-Marc Morandini.
Depuis le départ de Jérôme Bellay, la station subit une érosion de son audience. Lors de la dernière vague Médiamétrie (avril-juin 2007), Europe 1 voit sa part d'audience chuter de 9,5% à 8,9%. Avec 4,6 millions d'auditeurs, la radio du groupe Lagardère prend ainsi la 6e place. Europe 1 a perdu 270 000 auditeurs sur un an (- 5,6%). Parallèlement, plusieurs grands journalistes quittent la radio (Stéphane Soumier, Yves Calvi, Christophe Delay, Vincent Parizot, Nicolas Charbonneau, Donat-Vidal-Revel...). Des départs qui n'ont pas êté compensés à la rentrée 2007-2008.
Logo Europe 1 de 1965 à 1975.
Logo Europe 1 de 1975 à 1989.
Logo Europe 1 de 1989 à 2001.
Logo Europe 1 de 2001 à 2005
Logo Europe 1 depuis 2005.
Logo Europe 1 de 1955 à 1965.
Capital d'Europe 1
100 % Lagardère Active
La société n'est plus côtée à la Bourse de Paris
Émissions disparues
Arrêt sur infos
Arthur et les Pirates
Pour ceux qui aiment le Jazz
Signé Furax
Salut les Copains
Top 50
Bonjour Monsieur Le Maire
Crime Story, les rendez-vous d'Alfred Hitchcock racontés par Serge Sauvion (page consultée le 27 août 2007) http://archives.emissions.ca/artisan_4194.html
Le Match Du Lundi (présenté par Eugène Saccomano, puis par Pierre-Louis Basse)
Campus
Le Club de la Presse
La Coupe des reporters
Ma vie a son secret
La Pyramide numéro 1
Gilbert Bécaud, son piano et vous
Interpol
Seul contre tous
Les tyrans sont parmi nous (feuilleton)
La Coupe des meneurs de jeu
Le Visiteur du soir
La Coupe des chansonniers (ensemble de ces huit émissions écrites et réalisées par Pierre Laforet entre la naissance de la station et 1960). Pierre Laforet fit en outre ériger une pyramide à Neuilly, pyramide qui devait abriter des documents destinés aux générations futures. Elle fut détruite mais demeure la première pyramide « parisienne » dans laquelle défilèrent toutes les célébrités (relaté dans L'histoire et ses méthodes, collection La Pléiade).
Concerto pour Transistors (1972 - 1986) consacrée à la musique classique, produite et présentée par Eric Lipmann.
le Sweepstake animé par Jacques Rouland
Les Roucasseries animé par Jean Roucas
Bienvenue au Club: débat consacré au football, animé par Pierre-Louis Basse, le lundi soir, 20h-22h30
Paroles d'accusés: émission judiciaire le samedi de 16h à 17h.
À l'air libre présenté par Guillaume Durand
Les enfants d'Europe 1: émission du dimanche de 16h à 17h consacrée à l'histoire de la station de radio sous forme d'entretien entre le présentateur et un invité, avec diffusion d' archives sonores présentée par Marc Tronchon.
Comprendre (9H30 à 11h00 quotidien) émission culturelle d'1h30 animée par Jacques Pradel du lundi au vendredi matin
Quand j'étais petit animée par Nathalie Saint-Cricq le samedi de 16h à 17h
Label Vie émission sur la découverte le samedi de 14h à 16h, animée par Marc Menant
Double Appel émission culturelle le samedi de 17h à 18h, animée par Constance Chaillet et Mazarine Pingeot
Europe 1 Infos animé par Jean-Michel Dhuez de 5h à 7h du lundi au vendredi avec Franck Ferrand
Europe 1 Matin animé par Marc-Olivier Fogiel du lundi au vendredi entre 7h et 9h30.
L'interview de Jean-Pierre Elkabbach, avec Jean-Pierre Elkabbach et un invité politique à 8h20 de lundi au vendredi.
La Revue de Presque du lundi au vendredi, Nicolas Canteloup et Julie à 8h40.
Y en aura pour tout le monde ! du lundi au vendredi 9h10-9h30 avec Marc-Olivier Fogiel.
Europe 1 Découvertes du lundi au vendredi 9h30-11h00 avec Michel Drucker.
Le grand direct : émission de 11h à 14h animée par Jean-Marc Morandini comprenant: 1h d'infos sur les médias de 11h à 12h, un grand journal à 12h puis des réactions, débats: un Grand Chat à 12h45 qui met en scène une personne présente dans l'actualité et qui répond à Jean-Marc Morandini ainsi qu'aux auditeurs. A 13h15, édito de Frédéric Bonnaud et à 13h20 le Grand Débat avec deux personnalités ayant des opinions differentes qui débattent sur un thème d'actualité. A partir de 13h45 Libre antenne. Le vendredi à partir de 13h45, la rubrique Médiateur avec Roland Perez
Café Crimes : de lundi au vendredi 14h-15h présenté par Jacques Pradel.
Et si c'était ça le bonheur ? animé par Faustine Bollaert du lundi au vendredi de 15h à 16h.
On va s'gêner: émission satirique de Laurent Ruquier du lundi au vendredi. 16h 18h
Europe 1 Soir présenté par Marie Drucker et Patrick Cohen du lundi au vendredi 18h-20h.
Europe 1 Foot du lundi au jeudi de 20h à 21h30 animé par Alexandre Delpérier
Club Sports Europe 1 du lundi au jeudi de 20h à 21h30 animé par Alexandre Delpérier
Le multiplex de football, le vendredi 20h-23h animé par Alexandre Ruiz
Le journal de la nuit du lundi au vendredi 22h30-23h avec Pascal Bertholot
De 23h à 1h La nuit est à vous Emission avec Caroline Dublanche du lundi au jeudi.
Europe 1 week-end les samedi et dimanche de 6h à 9h présenté par Jacky Gallois
C'est arrivé hier le samedi de 9h à 10h et C'est arrivé demain le dimanche de 9h à 10h émission consacrée à l'actualité de la semaine, animée par Dominique Souchier
Médiapolis : rapports entre médias et politique, par Michel Field et Olivier Duhamel le samedi de 10h à 11h
Le Grand rendez vous de 10h à 11h, le dimanche animé par Jean-Pierre Elkabbach et Patrick Cohen.
Regarde les hommes changer le samedi de 11h à 12h par Frédéric Taddei.
De 11h à midi le dimanche, une émission qui n'a jamais le même nom présentée par Laurent Baffie et Julie.
Faites comme chez vous le samedi et le dimanche de 12h à 14h par Pierre-Louis Basse.
On connaît la musique le dimanche de 14h à 15h par Thierry Lecamp
Les Grands Directs du Sport, le samedi 14h-23h et le dimanche 15h-23h présenté par Alexandre Ruiz.
On connaît la musique: émission musicale de Thierry Lecamp vendredi, samedi, de 23h à 1h du matin. Le dimanche On connait la musique, live de 23h30 à 00h, l'émission est consacrée au jazz.
Avant les années 1990
Journalistes
Georges Altschuler, Pierre Andro, André Arnaud, Raymond Aron, Alexandre Balou, Philippe Bauchard, Jean Bedel, Christian Bernadac, Jean-Pierre Berthet, Julien Besançon, Pierre Bonte, Pierre Bouteiller, Robert Bré, Maurice Bruzek, Laurent Cabrol, Gérard Carreyrou, Richard Caron, Bernard Chabbert, Robert Chapatte, Fernand Choisel, Maurice Ciantar, Guy Claisse, Lucien Combelle (Monsieur Larousse), Roger Couderc, Jean-Claude Dejey, Olivier de Rincquesen, Albert Ducrocq, André Dumas, Benoît Duquesne, Albert Duroy, Georges Fillioud, Charles Finaltéry, Jacques Forestier, François Gerbaud, Philippe Gildas, Jean Gorini, Claude Guillaumin, André Harris, Marcel Haedrich, Marc Hillel, François Jeanin, André Julien, Philippe Labro, Pierre Laforet, Bernard Lalane, Paul Lefevre, Jean Legastellois, Maurice Lemay, Georges Leroy, Ivan Levaï, Olivier Mazerolle, Jacques Médecin, Ralph Messac, Pierre Meuthey, Michel Moineau, Etienne Mougeotte, Robert Namias, Louis-Roland Neil, Jacques Paoli, Jean Pichon, Raphaël Pinto, Frédéric Pottecher, Edouard Sablier, Eugène Saccomano, Maurice Siegel, Albert Simon, Claude Terrien, Guy Thomas, Emile Toulouse, Edmond Zucchelli.
Meneurs de jeu et animateurs
Christian Barbier, Annik Beauchamps, Pierre Bellemare, Maurice Biraud, Francis Blanche, Jacques Brel, Michel Cogoni, Coluche, Yves Bigot, François Diwo, Michel Drucker, Roger Duquesne, Frédérique Evin, Denise Fabre, Daniel Filipacchi, Micheline Francey, Jean-Pierre Foucault, Maurice Gardett, Jean-Bernard Hebey, Hubert, Harold Kay, Jean-Loup Lafont, Michel Lancelot, Alexandre Lichan, Eric Lipmann, Jean-François Mansart, Robert Marcy, Jacques Martin, Maryse, Jean-Claude Meunier, Christian Morin, Lucien Morisse, Anne Perez, Jacky Gallois, François Perrier, Jacques Rouland, Jean-Paul Rouland, Gonzague Saint Bris, Henri Salvador, Pierre Sisser, Madame Soleil, Patrick Topaloff, Guy Vial, Vony, Robert Willar, Jean Yanne.
Polyvalents
Viviane Blassel, François Jouffa, Jacques Ourevitch, Franck Ténot. Chef d'antenne : Jean Machet.
Producteurs
Jacques Antoine
Animateurs phares (années 1990-2000)
Par ordre alphabétique : Jean Amadou, Julie Andrieu, Arthur, Laurent Baffie,Christian Barbier, Murielle Barrel, Yves Bigot, Jacques Barsamian, Laurence Boccolini, Jérôme Bonaldi, Jean-Claude Brialy, Denis Brogniart, Pascal Brunner, Laurent Cabrol, Thierry Calvet, Patrice Carmouze, Géraldine Carré, Pascale-Lafitte Certa, Constance Chaillet, Alexandra Dayan, Christophe Dechavanne, Philip de la Croix, Jean-Luc Delarue, Alexandre Delpérier, Yves Derisbourg, Olivier Doran, Michel Drucker, Caroline Dublanche, Fanfan, Michel Field, Franck Ferrand, Marc-Olivier Fogiel, Claude Fournier, Jacky Gallois, Jean Garreto, Laurent Gerra, Isabelle Giordano, Lucianne Gordon, Didier Gustin, Gérard Holtz, Princesse Jade, Christian Jeanpierre, François Jouffa, Laurent Joulin, Julie, Julia Martin, Yann Kulig, Hervé Kérivel, Eric Lacoeuilhe, Jean-Yves Lafesse, Max Lafontaine, Sophie Larmoyer, Jean-Claude Laval, Yves Lecoq, Thierry Lecamp, Christian Ledan, Laurent Luyat, Bernard Lenoir, Maryse, Catherine Muller, Christophe Nicolas, Marc Menant, Jean-Marc Morandini, Isabelle Morizet, Les Nuls, Michel Pacaud, Laurent Pellé, Isabelle Pelletier, Mazarine Pingeot, Jacques Pradel, Pierre Rance, Françoise Rivière, Jean Roucas, Laurent Ruquier, Alexandre Ruiz, Nathalie Saint-Cricq, Serge Sauvion, Daniel Schick, Frédéric Taddeï, Cécile Teysseire, Marc Toesca, Gilbert Tordjman, Caroline Tresca, Marc Tronchon, Patrick Verbeke, Véronique, Karl Zéro...
Journalistes phares (années 1990-2000)
Par ordre alphabétique : Alain Acco, Amandine Alexandre, Elizabeth Assayag, Sylvain Attal, Philippe Aubert, Jean-Philippe Balasse, Jean-Charles Banoun, Astrid Bard, Pierre-Louis Basse, Brigitte Béjean, Patrice Belin, Claude Bellet, Guillaume Biet, Christian Boner, Bérangère Bonte, Wendy Bouchard, Jean-Luc Boujon, Catherine Boullay, Corrine Boulloud, Thierry Bourgeon, Ariane Bouissou, Dominique Bressot, Christophe Brun, Jean-Bernard Cadier, Yves Calvi, Bernard Chabbert, François Clémenceau, Jean-Yves Chaperon, Nicolas Charbonneau, Christophe Charles, Pascale Clark, Patrick Cohen, Caroline Corvaisier, Pierre de Cossette, Stéphanie Coudurier, François Coulon, Antoine Cormery, Nicolas Corne, Bruno Cras, Charles Dantzig, Jean-Claude Dejey, Mathieu Delahousse, Christophe Delay, Francis Demoz, Marcel Desailly, Jean-Yves Dhermain, Jean-Michel Dhuez, Jérôme Dorville, Marie Drucker, Alain Duhamel, André Dumas, Benoît Duquesne, Guillaume Durand, Valérie Durier, Olivier De Rincquesen, Jean-Pierre Elkabbach, Luc Evrard, Nicolas Fauroux, Emmanuel Faux, Fabiola Flex, Hélène Fontanaud, Marielle Fournier, Thierry Fréret, Jean Fritsch, Gérard Fusil, Thierry Geffrotin, Jean-René Godart, Bibiane Godefroye, Yaël Goosz, Lionel Gougelot, Damien Gourlet, Michel Grossiord,Laurent Guimier, Marc Guiraud, Erik Israëlewicz, Jean-François Kahn, Hélène Kohl, François Clauss, Jean-Jacques Lachaud, Jean-Karl Lambert, Benoit Laporte, Sophie Larmoyer, Hélène Le Gall, Fabienne Le Moal, Esther Leneman, Aude Leroy, Catherine Marguerite, Marie Marquet, Elizabeth Martichoux, Patrick Meneyrol, Marc Messier, Gabriel Milesi, Michel Moineau, Cyril de la Morinerie, Fabien Namias, Catherine Nay, Catherine Nivez, Stéphane Paoli, Marie Peyraube, Céline Pigalle, Stéphane Place, Christian Prudhomme, Jean-François Rabilloud, Emmanuel Renard, Karim Rissouli, Eugène Saccomano, Virginie Salmen, Oliver Samain, Diane Shenouda, Noémie Schulz, Raphaëlle Shapira, Dominique Souchier, Stéphane Soumier, Maxime Switek, Mélanie Taravant, Axel de Tarlé, Yann Théroux, Patrice Thomas, Jean-Noël Tournier, Marc Tronchot, Pierre de Vilno,Benjamin Vincent, Martial You, Hélène Zelany, Edmond Zucchelli.
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Une bouteille en plastique est un emballage destiné à contenir, protéger et transporter des liquides. Le plastique offre une très grande commodité d'élaboration (fabrication de la bouteille dans l'usine d'embouteillage, pas de transport de bouteille vide comme pour le verre) et son poids, jusqu'à dix fois plus faible que le verre, réduit énormément le rejet de CO2 dans le transport des liquides
Les premières bouteilles en plastique sont apparues dans les années 1960, elles étaient en PVC et utilisées pour les produits alimentaires et ménagers.
Elles sont fabriquées par le procédé de moulage par soufflage. Elles nécessitent un quart de leur volume en pétrole pour être produites, distribuées, puis recyclées
Le premier brevet français de la bouteille en plastique a été déposé le 13 mars 1963 par la société Elco-Lesieur.
Le plastique est néfaste pour l'environnement, s'il n'est pas traité comme n'importe quel déchet d'emballage, d'appareil électrique ou autre, peut se révéler dangereux pour la faune marine. S'il est jeté dans la nature, il finit dans les océans où il va se fragmenter et alimenter les vortex de déchets rencontrés dans tous les océans de la planète. De façon plus écologique de nouvelles bouteilles en plastique biodégradables sont maintenant fabriquées par quelques industriels.
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