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Foyer fiscal

Publié à 17:03 par dessinsagogo55 Tags : enfant center centerblog vie sur base france couples soi enfants mode article femme travail société histoire gagnant femmes cadre merci

La notion defoyer fiscal est utilisée dans certains pays comme la France pour le calcul de l'impôt sur le revenu. Il consiste à imposer non pas les individus isolément mais les ménages qu'ils composent.

Depuis les années 1970, le principe de la taxation séparée tend à s'imposer. L'imposition séparée stricte est par exemple pratiquée au Canada, au Japon, en Finlande, en Grèce et Suède. Des pays comme les Pays-Bas, l'Autriche ou le Royaume-Uni pratiquent également l'imposition séparée mais offrent un crédit d'impôt quand l'un des conjoints ne travaille pas. L'imposition conjointe est utilisée en France, au Luxembourg, ou dans le canton de Vaud. Enfin, certains pays laissent le choix d'une imposition conjointe ou séparée, par exemple en Allemagne, en Irlande, au Portugal (depuis 2015, avec l'imposition séparée étant la norme) et aux États-Unis.

Le quotient familial (désignation belge et française) ou fractionnement de revenu (désignation canadienne) est utilisé pour l'imposition conjointe des foyers fiscaux. Il consiste à diviser le revenu global du foyer fiscal par le nombre d'unités de consommation qui le composent.

La notion de ménage est très proche de celle du foyer fiscal. Le ménage est une notion statistique, reposant sur la situation de fait, alors que le foyer fiscal est une notion administrative, fondée sur un contrat explicite. Cela signifie qu'il peut y avoir plusieurs foyers fiscaux dans un ménage, par exemple dans le cas d'un couple vivant en union libre

Motivations

Son principe est le suivant : « à niveau de vie égal, taux d'imposition égal ». Il est en effet destiné, dans le cadre de l'impôt progressif, à assurer l'équité fiscale entre les contribuables célibataires et ceux qui sont chargés de famille.

En pratique, chaque ménage dispose d'un certain nombre de parts : par exemple, en France, 1 part par adulte et 1/2 par enfant. On divise ensuite le revenu imposable par le nombre de parts, puis l'impôt est calculé sur une seule part. La somme ainsi obtenue est ensuite multipliée par le nombre de parts du foyer afin d'aboutir au montant final que le ménage aura à payer.

Ce n'est pas la même chose que de calculer l'impôt directement sur le revenu imposable parce que l’impôt sur le revenu est progressif (et non proportionnel aux revenus). C'est en raison de cette progressivité qu'un célibataire gagnant 24 000 € verse au fisc une proportion de son revenu plus élevée qu’un célibataire gagnant 12 000 €, et a fortiori qu’un célibataire gagnant 8 000 €. Trois célibataires gagnant 8 000 € chacun payeront donc à eux trois 3 000 € (soit chacun 1 000 €), somme inférieure à ce que verse un célibataire gagnant 24 000 € (qui paye, lui, 5 000 € d’impôt). Un ménage gagnant 24 000 € paiera 3 000 € d'impôt s'il est composé de 3 parts, et 5 000 € d’impôt s'il n'est composé que d'une seule part.

Critiques

Modèle familial

Le système utilisé pose la question de savoir quelle est l'unité de base de la société : la famille ou l'individu et de savoir s'il convient de privilégier les solidarités familiales ou de rechercher l'autonomie de chacun.

Travail des femmes

Le système du quotient est souvent accusé de reposer sur une vision patriarcale de la famille, décourageant le travail salarié des femmes ou entretenant leur improductivité. Il est destiné à assurer l'équité horizontale entre des couples dont la répartition des revenus est différente. Par exemple, si la France utilisait un système d'imposition séparée, on aurait une imposition très différente pour deux couples dont le revenu total est de 4 000 € par mois selon que les deux membres travaillent ou non. Si les deux conjoints gagnent chacun 2 000 € par mois, chacun sera imposé au taux marginal de 14,00 % et devra payer 1 747 € d'impôts, soit 3 494 € pour le foyer. Par contre si le mari (par exemple) était seul à travailler et à être imposé, il serait imposé au taux marginal de 30 % et devrait payer 7 652 € d'impôts.

Comparé au système d'imposition séparée, le système du quotient est donc favorable aux couples mono-actifs (couples avec la femme au foyer dans 88 % des cas en France en 2002). En effet, que la femme gagne un revenu (« travaille ») ou non, l'impôt total du couple sera plus faible que dans le système où seul celui qui travaille (ici le mari) serait imposé. En revanche, la déclaration conjointe d'un couple où les deux conjoints travaillent tend à augmenter le taux marginal du conjoint le moins bien rémunéré, car si ce dernier avait été imposé séparément, son impôt aurait été plus faible que celui qui porte sur la moyenne des deux revenus. La femme de notre exemple, qui gagne moins que son mari, serait donc moins imposée que lui dans le cas d'une déclaration séparée. Pour autant ce raisonnement est tout sauf probant. On peut en effet le renverser en disant que l'épouse, ou plutôt le salaire le plus faible pour ne pas préjuger, sature les premières tranches basses du barème et que c'est au contraire le salaire le plus élevé qui est dans les tranches le plus imposées. En vérité les deux raisonnements n'ont pas de sens. La seule chose qui vaille c'est que le couple paie moins ensemble que séparément.

Le lien entre travail des femmes et mode d'imposition reste cependant difficilement perceptible en pratique. Ainsi, le taux d'activité féminine de pays comme la France ou le Portugal est supérieur à la moyenne européenne

Comptabilité des couples

La notion de foyer fiscal suppose implicitement que l'ensemble des postes de recettes et de dépenses des ménages soient mis en commun. Or, les études statistiques de Insee montrent que cette pratique n'est pas systématique. La répartition des charges et des ressources est en fait dépendante du rôle attribué à chacun dans le couple

Iniquité ?

De nombreux pays n'utilisent pas le système du quotient familial mais pratiquent un abattement forfaitaire sur le revenu imposable pour chaque enfant à charge, quels que soient les revenus du foyer. Cette réduction du revenu imposable, qu'il ne faut pas confondre avec un crédit d'impôt forfaitaire, produit des effets tout à fait comparables, parfois plus forts que le quotient plafonné à la française.

Dans les années 1970, les services fiscaux français ont calculé ce que rapporterait l'impôt si l'on n'appliquait pas de quotient familial (en clair, si on ne tenait pas compte de la présence d'enfants) et a appelé la différence « avantage familial » ou « aide à la famille », voire « prestation fiscale ». Cette différence étant, par construction, croissante avec le revenu, Bercy a émis l'avis que « l'aide en faveur des familles croissait avec leur revenu ». Le quotient familial a été souvent critiqué comme favorisant les familles les plus aisées, profitant davantage de la réduction de tranche d'imposition offerte par ce mécanisme. La commission des inégalités sociales du 7^e plan de développement, reprenant les préconisations du rapport Ortoli de 1969 et celle du conseil des impôts de 1974, avait suggéré le remplacement du système du quotient par un abattement forfaitaire.

Cette proposition a été critiquée par des autorités européennes et particulièrement l'OCDE au motif que le quotient familial faisait partie intégrante du mode de calcul de l'impôt, ne pouvant pas en être séparé. Le taux d'imposition moyen avec le quotient familial est le même pour deux familles de même niveau de vie, quelle que soit leur taille. Il ne fournit donc en soi ni aide, ni avantage aux familles, mais garantit juste que le poids de l'impôt est équitablement réparti entre des familles de taille différente et de niveau de vie équivalent, assurant une équité horizontale familiale et laissant à la progressivité de l'impôt le soin de réduire les inégalités.

Le législateur français a opté pour une position médiane, en plafonnant les réductions induites par le quotient familial

Plafonnement des effets du quotient familial

Dans un souci de justice fiscale, l'avantage fiscal présenté par le quotient familial est limité par la loi avec l'introduction de plafonds prévus par l'article 197 du code général des impôts (CGI).

L'application du plafonnement résulte de la comparaison entre deux termes:

le premier terme est l'impôt calculé en retenant le nombre de parts correspondant à la situation et aux charges de famille du contribuable,

le second terme est l'impôt calculé sur une part si le contribuable est célibataire, divorcé, séparé ou veuf (conjoint ou partenaire décédé avant le 1^er janvier de l'année d'imposition), et sur deux parts s'il est marié, lié par un PACS ou veuf (conjoint ou partenaire décédé au cours de l'année d'imposition) soumis à imposition commune, la somme ainsi obtenue étant ensuite diminuée d'autant de fois le plafond en impôt qu'il y a de demi-parts ou quarts de part additionnelles.

Si le premier terme est inférieur au second, le plafonnement est applicable. L'impôt retenu sera celui issu du calcul du second terme. Si ce n'est pas le cas, il n'est pas fait application du plafonnement et l'impôt retenu sera celui issu du calcul du premier terme.

En France, le plafonnement introduit dans le calcul du second terme a été baissé de 2 336 € à 2 000 € en octobre 2012, puis à 1 500 € en juin 2013.

Calcul des parts

Les parts ne correspondent pas aux valeurs des unités de consommation retenues par les économistes.

Par exemple, en France, le législateur a parfois « ajusté » le nombre de parts dans un sens ou dans l'autre parfois non sans raison. Ainsi, jusqu'en 1953, les couples redescendaient de 2 à 1,5 part s'ils n'avaient toujours pas d'enfant au bout de 3 ans de mariage. Par ailleurs, d'après une étude de La Documentation française réalisée en 1982, puis une similaire sept ans plus tard, le troisième enfant coûte beaucoup plus cher que le deuxième.

De même, il existe déjà des économies d'échelle importantes pour deux personnes vivant ensemble; on peut donc questionner tout avantage fiscal consenti à un couple sans enfant.

À l'inverse, qu'un enfant à charge de plus de 15 ans ne fasse pas bénéficier ses parents d'une part entière peut être vu comme discutable, puisqu'un enfant de cet âge coûte presque autant qu'un adulte.

En France

Histoire

Le quotient familial de l'impôt sur le revenu a été instauré en France en 1945. Il fut voté à l'unanimité des deux chambres. Son initiative revient à Adolphe Landry.

La loi de 1974 abaissant l'âge de la majorité de 21 à 18 ans a entraîné une modification importante de la prise en compte des enfants à charge.

Le PACS, formule plus souple que le mariage, a introduit une extension du droit à la déclaration commune.

En France fin 2013, il y avait 37 millions de foyers fiscaux, dont un peu plus de la moitié étaient imposables. Les concubins non mariés et non pacsés constituent deux foyers fiscaux, de même que les colocataires, ce qui fait que la même année il y avait environ 30 millions de « foyers » raccordés à un fournisseur d'électricité.

Définition du foyer fiscal

Elle est très proche de celle de foyer (en sociologie), de foyer familial ou de ménage (au sens économique), à quelques particularités près. Ainsi :

si le contribuable est célibataire, veuf, divorcé, séparé de corps, le foyer fiscal n'est composé que par lui-même ;

s'il est marié(e), le foyer fiscal est obligatoirement composé des deux conjoints, ainsi que des enfants célibataires mineurs à charge et des enfants recueillis par le contribuable ;

en cas de concubinage, les concubins sont traités comme des célibataires (sauf pour l'impôt de solidarité sur la fortune, où l'imposition est commune), avec, le cas échéant, rattachement des enfants célibataires mineurs à charge de l'un ou de l'autre ;

les revenus des personnes liées par un PACS sont imposés en commun dès la première année du PACS (au lieu des trois années nécessaires auparavant), depuis la loi de finances promulguée en janvier 2005, et sauf si le PACS est rompu dans l'année suivant sa signature ;

un monastère ou un couvent est considéré comme un foyer fiscal unique.

Ne sont pas considérés comme foyer fiscal unique :

les époux séparés de biens et ne vivant pas sous le même toit (les deux conditions réunies sont nécessaires) ;

les époux en instance de divorce ou de séparation de corps et autorisés à avoir des résidences séparées ;

les époux disposant de revenus distincts dont l'un a abandonné le domicile conjugal.

Certaines dispositions ont été prises aussi à l'égard des enfants mineurs à charge, qui sont par défaut considérés comme appartenant au foyer fiscal de leurs parents. En effet, lorsque les enfants disposent d'un revenu propre, les parents peuvent faire le choix d'une imposition séparée, mais celle-ci n'est valable que pour l'année fiscale en cours et sur demande expresse du contribuable. Cette demande annule les effets de la présence de cet enfant sur le quotient familial. Pour les enfants majeurs, c'est le cas inverse qui se présente : en règle générale, un enfant majeur est imposé séparément et forme un foyer fiscal à lui seul. Dans certains cas, celui-ci peut être rattaché au foyer fiscal des parents :

s'il est âgé de moins de 21 ans ;

s'il est âgé de moins de 25 ans et qu'il poursuit ses études ;

quel que soit son âge, s'il est atteint d'une infirmité ou s'il poursuit son service militaire (disposition sans objet depuis la suspension de ce dernier, car il peut encore être effectué à titre volontaire).

Dans le cadre du quotient familial, chaque ménage dispose d'un certain nombre de parts : 1 par adulte et 0,5 par enfant. Toutefois, certains enfants ouvrent droit à une part entière (les enfants à partir du 3^e et les enfants handicapés). Ainsi, un couple marié sans enfant a 2 parts, s'il a un enfant, il a 2,5 parts, etc. En théorie les concubins ne sont pas discriminés puisqu'un couple non marié, s'il a un enfant, constituera un foyer fiscal à 1 part et un autre foyer fiscal à 1,5 parts. Pour l'impôt sur la fortune et pour certaines taxes locales telles que la taxe d'habitation, les concubins constituent un unique foyer fiscal comme s'ils étaient mariés (en droit civil on pourrait dire que « les concubins vivent maritalement »).

Le mariage a longtemps apporté un avantage fiscal par rapport au couple non marié. En 1997, il n'était plus toujours avantageux de réaliser une imposition commune. C'était notamment vrai pour les ménages modestes à cause de la décote de l'impôt sur le revenu, lequel était fonction d'un seuil qui s’appliquait à la totalité de l’impôt payé par le foyer fiscal

Liens externes

Notes et références

MISE A JOUR : 2024

0-9

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Actualité française : 1648

Publié à 14:14 par dessinsagogo55 Tags : center paris pouvoir centerblog sur france saint amis création dieu nuit texte monde

Actualité française

1648	janvier
01/01/48	le roi « se laisse voir avec son visage bouffi et encore tout rouge de la petite vérole » (Dubuisson-Aubenay).
02/01/48	conseil de guerre et d’État devant la reine, on rappelle Longueville de Münster
07/01/48	révolte de huit cents marchands de Paris contre le rachat
11/01/48	agitations antifiscales à Paris, les contribuables refusent et se rendent en famille au Palais de Justice. Ils crient : « « Main-levée, main-levée » Parfois aussi, « Naples ! » ». Le fils d’Emery, le président de Thoré (Particelli d’Émery, sieur de Thoré), est injurié et molesté.
15/01/48	lit de justice du gouvernement instituant de nouvelles taxes et créant douze nouveaux offices de maîtres des requêtes. Le Parlement de Paris riposte par des remontrances prudentes. L’avocat général Omer Talon, c’est d’ailleurs lui qui le dit, « prononce des paroles dont on remarque la hardiesse » : « vous êtes, Sire, notre souverain seigneur ; la puissance de Votre Majesté vient d’en haut, laquelle ne doit compte de ses actions, après Dieu, qu’à sa conscience ; mais, il importe à sa gloire que nous soyons des hommes libres et non pas des esclaves ; la grandeur de son État et la dignité de sa couronne se mesurent par la qualité de ceux qui obéissent » […] « Le roi a le commandement sur des hommes de cœur, sur des âmes libres et non pas sur des forçats qui obéissent par contrainte, qui craignent la main du comite [nom de l’officier des galères qui surveille les forçats], et maudissent tous les jours l’autorité qu’ils respectent… ».
16/01/48	le Parlement annule le lit de justice. Le Grand Conseil, la Chambre des comptes, la Cour des aides lui apportent leur soutien.
25/01/48	Bossuet soutient sa première thèse, dite « tentative », en présence de Condé, ami de sa famille, à qui il l’avait dédiée

1648	février
10/02/48	La Rochefoucauld lève un régiment d’infanterie de son nom, son régiment de cavalerie ayant été licencié. Dans son gouvernement du Poitou, où il réside par ordre de la reine, La Rochefoucauld soutient la cause de la cour et de Mazarin.
15/02/48	la reine Anne d’Autriche somme le Parlement de Paris de réponde à la question « le Parlement se croit-il en droit de limiter l’autorité du roi ? ». Celui-ci s’est arrogé le droit d’examiner à nouveau les lois enregistrées en lit de justice, empiétant ainsi sur le pouvoir législatif de la Couronne.

1648	mars
13/03/48	Anne d’Autriche et Mazarin, irrités par les remontrances, mettent en vigueur des mesures vexatoires telles que la suppression des gages d’officiers ou celui de la Paulette. Début de l'affaire de la Paulette.
13/03/48	rappel du comte d’Avaux. Abel Servien est seul négociateur à Münster pour la France, il a pour l’aider à Osnabrück Henri Groulart de la Court.
18/03/48	Condé est nommé commandant de l’armée de Flandre

1648	juin
01/06/48	le duc de Beaufort s’évade du château de Vincennes
10/06/48	arrêt du Conseil qui casse l’arrêt d’Union. Il est présenté au Parlement le 12 mai.
15/06/48	les Cours souveraines répondent par la Déclaration de la Chambre Saint-Louis, ébauche d’une constitution en vingt-sept articles, demandant, en particulier, des garanties de la liberté individuelle, la vérification par le Parlement des levées d’impôts, l’abolition des monopoles, la suppression des intendants.
30/06/48	trente-deux députés des cours souveraines parisiennes se réunissent dans la chambre Saint-Louis du palais de la Cité pour travailler à la réforme de l’État jusqu’au 10 juillet Les magistrats mécontents publient un programme politique articulé en vingt-sept articles : abolition des intendances, des commissions extraordinaires et de l’évocation des affaires judiciaires par-devant les maîtres des requêtes, consentement à l’impôt des quatre cours souveraines, pas de créations d’offices nouveaux, pas d’atteinte au gages des officiers, réduction d’un quart des tailles, abolition des nouvelles redevances domaniales ou citadines comme le toisé, baisse des taux d’intérêts, création d’une Chambre de justice pour contrôler les financiers, etc.

1648	août
07/08/48	enlèvement de Madame de Miramion par les hommes de Bussy dans la montée vers le Mont Valérien juste après le pont de Saint-Cloud.
16/08/48	Journée des barricades
18/08/48	le Parlement prétend faire établir le Tarif ou la Pancarte (droit frappant les marchandises livrées à Paris) en exécution de son arrêt du 20 juillet par deux de ses conseillers. Le 20 août, Broussel et Ferrand, conseillers au Parlement, prétendent examiner les baux de la gabelle et des différentes fermes.
20/08/48	bataille de Lens, victoire des troupes françaises menées par le Prince de Condé sur les troupes espagnoles dirigées par l’archiduc Léopold-Guillaume de Habsbourg, gouverneur général des Pays-Bas espagnols.
22/08/48	le Parlement, sur le conseil de Broussel, décide des poursuites contre les principaux traitants ou partisans : Catelan, Tabouret, Lefebvre et autres.
25/08/48	jour de la Saint-Louis. Le Conseil d’en haut (la régente, Monsieur, Mazarin, Séguier, Chavigny) décide l’arrestation de Broussel et de plusieurs autres magistrats. Dans le climat tendu des débuts de la Fronde, Gondi, le futur cardinal de Retz, prononce le même jour, à l’église Saint-Paul, un sermon politique, très emporté et très séditieux », selon son secrétaire, Guy Joly. C’est le seul sermon qu’il publiera.
26/08/48	Te Deum à Notre-Dame de Paris en l’honneur de la victoire de Lens. Arrestation du président de Blancmesnil et du conseiller Broussel, opposants notoires à Mazarin. Agitation populaire dans la capitale. Dans la nuit du 26 au 27, Gondi tient conseil avec le duc de Longueville et ses amis et décide de tout faire pour chasser le cardinal Mazarin du pouvoir.
27/08/48	Journée des barricades à Paris. Début de la Fronde parlementaire (Gondi, Beaufort, Châteauneuf, Charton, Broussel…), soulèvement contre Anne d’Autriche et Mazarin. Conduit par le premier président Molé, le Parlement se rend au Palais-Royal pour réclamer la libération de Broussel, "le père du peuple". Comme il n’a rien obtenu, la population le contraint, sous la menace, à une nouvelle démarche. L’insurrection gagne la rive gauche. Blancmesnil est libéré le 27 au soir, Broussel le lendemain matin.

1648	octobre
14/10/48	émeute des cabaretiers et des marchands de vin parisiens qui envahissent le Palais pour réclamer aux parlementaires l’abaissement des droits sur les vins.
22/10/48	la reine signe une déclaration rejoignant de façon atténuée le texte des vingt-sept articles. Elle est enregistrée 24 octobre. Elle vise à donner le pouvoir d’un Parlement de régime parlementaire à un Parlement qui n’est pas élu. Les ordonnances du 22 octobre 1648 sont, entre autres très protectionnistes puisqu’elles prohibent l’entrée en France de marchandises étrangères.
24/10/48	paix de Westphalie. La France gagne Pignerol, les Trois-Évêchés et l’Alsace sauf Strasbourg et Mulhouse.
24/10/48	enregistrement de la déclaration royale qui confirme celle du 31 juillet. Le Parlement devient le pouvoir prépondérant dans l’État.
31/10/48	le roi revient à Paris avec la reine. Après le retour de la cour à Paris et la capitulation de Mazarin devant la Fronde (déclaration du 24 octobre), le Coadjuteur ne cesse d’ourdir des intrigues complexes tendant toutes au même but : renverser Mazarin.

1648	novembre
23/11/48	rentrée du Parlement (la date officielle est pour la Saint-Marti, le 11 novembre)

1648	décembre
06/12/48	Colbert devient conseiller du roi par lettres patentes ; il prête sermenle 9 décembre
	Vers le 9 décembre : La Rochefoucauld, le mémorialiste regagne Paris. Il abandonne le cardinal Mazarin pour le camp des Frondeurs, et s’attache au parti de Condé, et devient l’un des principaux partisans de la révolte par son influence sur la duchesse de Longueville.

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Lexique : Agriculture

Publié à 02:13 par dessinsagogo55 Tags : jardin loisirs fleurs fleur animal haie divers animaux travail place mode chez homme base plat vie france chevaux sur center machine

Adventice : adjectif ou nom désignant une mauvaise herbe

Adventif : adjectif, qualifie les racines qui apparaissent sur les tiges ou les rhizomes.

Agriculture : ensemble des travaux transformant le milieu naturel pour la production de végétaux et d'animaux utiles à l'Homme.

Agriculture biologique : mode de production agricole n'utilisant pas de produits chimiques de synthèse ou limitant leur emploi.

Agriculture de précision : mode de production agricole visant à optimiser les rendements et investissements en localisant les apports d'intrants et en tenant compte de la variabilité intra-parcellaire.

Agriculture intensive : Système de production qui repose sur une forte utilisation d'intrants dans le but de rentabiliser la production au maximum.

Agriculture raisonnée : mode de production agricole visant à optimiser le résultat économique en maitrisant les quantités d’intrants, et notamment les substances chimiques utilisées (pesticides, engrais) dans le but de limiter leur impact sur l’environnement.

Allaitement : opération qui consiste à nourrir les jeunes animaux d'élevage soit avec le lait maternel, soit avec du lait de remplacement.

Alpage : pâturage de montagne où les troupeaux de bovins, d'ovins ou de caprins sont conduits essentiellement l'été.

Amendement : apport d'un produit destiné à améliorer la qualité des sols (en termes de structure et d'acidité).

Ammonitrate : engrais azoté minéral à base de nitrate d'ammonium.

Andain : bande de fourrage laissé sur le champ après le fauchage.

aoûtement : processus de lignification des jeunes rameaux des plantes ligneuses.

Apiculture : élevage des abeilles pour la production de miel.

Appellation d'origine contrôlée : label de qualité des produits alimentaires traditionnels français

Aquaculture : terme générique désignant toutes les activités de production animale ou végétale en milieu aquatique..

Araire : instrument aratoire tracté par un animal qui scarifie le sol superficiellement.

Arboriculture fruitière : branche de l’arboriculture spécialisée dans la culture des arbres fruitiers afin d'en récolter les fruits.

Assolement : répartition des terres d'une exploitation agricole en parties distinctes, appelées soles, consacrées chacune à une culture donnée pendant une saison culturale.

Avertissement agricole :

Aviculture : élevage des volailles et plus généralement des oiseaux.

Bétail : terme collectif désignant les gris animaux d'élevage. On distingue le gros bétail (bovins, chevaux, mulets, ânes) et le petit bétail (moutons, chèvres, porcs).

Binage : En agriculture et jardinage, le binage consiste à ameublir la couche superficielle du sol autour des plantes cultivées.

Bisannuelle : adjectif désignant une plante vivant pendant deux saisons successives.

Brabant : Charrue, destinée au labour à plat

Bulbe : organe végétal souterrain formé par un bourgeon entouré de feuilles charnues, permettant à la plante de reformer chaque année ses parties aériennes.

Bulbille : nom féminin. Bourgeon renflé destiné à se détacher de la plante qui l'a produit et à donner naissance à une nouvelle plante.

Buttage : opération destinée à ramener la terre au pied des plantes, en forme de butte.

Calcicole : adjectif, qui se plait en terrain calcaire.

Calcifuge : adjectif, qui fuit les terrains calcaires.

Céréale : Une céréale est une plante cultivée principalement pour ses graines utilisées dans l'alimentation de l'Homme et des animaux domestiques

Chaptalisation : opération qui consiste à ajouter du sucre au moût pour augmenter le degré d'alcool final du vin.

Charolaise : race bovine française à viande.

Charrue : instrument aratoire servant à labourer les champs et retournant la terre latéralement.

Chaulage : apport d'amendements calciques ou calco-magnésiens à un sol pour en corriger l'acidité.

Chaume : partie des tiges de céréales couvrant encore un champ après la moisson.

Collet : zone de transition entre la racine d'une plante et sa tige.

Compost : résultat de la décomposition (fermentation) aérobie de matières organiques fraîches (biomasse) en un produit vivant et fertile.

Cône : Organe reproducteur des Gymnospermes.

Cover crop : pulvériseur à trains de disques tandem destiné à ameublir les sols

Cultivar (contraction de l'anglais cultivated variety) est le résultat d'une sélection (biologie), d'une hybridation ou d'une mutation spontanée chez les végétaux.

Culture dérobée : Culture mise en place sur une parcelle entre deux cultures principales (exemple : le trèfle)*

Culture en courbes de niveau

Cycle de l'azote : cycle biogéochimique qui décrit la succession des modifications subies par les différentes formes de l'azote (diazote, nitrate, nitrite, ammoniac, azote organique (protéines)).

Le Cycle de l'eau : ou cycle hydrologique est un modèle représentant les flux entre les grands réservoirs d'eau liquide, solide ou gazeuse, sur Terre

Débourrement : sortie de sa bourre pour un bourgeon, phase de reprise de végétation et d'allongement des bourgeons.

Déchaumage : façon culturale consistant en un travail superficiel du sol destiné à enfouir les chaumes et restes de paille afin de favoriser leur décomposition.

Doryphore : insecte de l'ordre des coléoptères (Leptinotarsa decemlineata), aux élytres jaunes rayés de noir, ravageur des feuilles de pommes de terre et d'autres solanacées.

Drainage : opération qui consiste à favoriser artificiellement l'évacuation de l'eau excédentaire présente dans le sol.

Échaudage : Accident de végétation auquel sont exposées les céréales et la vigne, abîmant la fructification.

Écorce : revêtement extérieur protecteur du tronc, des branches et des racines des arbres, et plus généralement des plantes ligneuses.

Écurie : bâtiment d'élevage destiné au logement des équidés (chevaux, ânes, etc.)

Élevage : ensemble des opérations agricoles ayant pour objet d'assurer la reproduction des animaux et leur entretien en vue de leur utilisation (travail, loisirs) ou de leur produits (viande, lait, cuir, etc.).

Engrais : substances minérales ou organiques destinées à apporter aux plantes des compléments d'éléments nutritifs de façon à améliorer leur croissance et augmenter le rendement et la qualité des cultures.

Engrais vert : culture temporaire destinée à être enfouie rapidement pour assurer un apport d'éléments nutritifs à la culture suivante.

Entraide (agriculture) : système de péréquation du travail en agriculture

Épi : inflorescence dont les fleurs sont disposées autour d'un axe central, sans pédicelle ou avec un pédicelle très court.

Épillet : épi secondaire qui, regroupé à d'autres, forme un épi ou un panicule.

Essence : synonyme d'espèce d'arbre chez les forestiers.

Étable : bâtiment d'élevage destiné au logement des bovins (vaches, veaux, etc.).

Étançon : pièce métallique supportant les pièces travaillantes dans une charrue.

Exploitation agricole : entreprise constituée en vue de la production agricole et caractérisée par une gestion unique et des moyens de production propres.

Évapotranspiration : quantité d'eau totale transférée du sol vers l'atmosphère par l'évaporation au niveau du sol et par la transpiration des plantes.

Faculté germinative :

Ferme : c'est au sens propre une exploitation agricole exploitée sous le régime du fermage et dont le gérant est le fermier.

Fertilisation : processus consistant à apporter à un milieu de culture, tel que le sol, les éléments minéraux nécessaires au développement de la plante.

Feu bactérien : maladies des plantes de la famille des Rosacées provoquée par la bactérie Erwinia amylovora.

Fixation biologique de l'azote : processus qui permet de produire des substances protéiques à partir de l'azote gazeux présent dans l'atmosphère et l'environnement.

Fourrage : plante, ou mélange de plantes, cultivée pour ses parties végétatives (feuilles, tiges, éventuellement racines), que l'on utilise soit à l'état frais, soit conservés, généralement par séchage, pour l'alimentation des animaux.

Friche : Formation végétale résultant de l'arrêt de l'activité agricole.

Froment : Autre nom du blé

Fructification : Formation des fruits ; époque de cette formation

Fruit : organe de la plante composé des graines et de leur enveloppe.

Fumier : Mélange solide de déjections animales et de litière, utilisé comme amendement organique.

Gavage : Action d'introduire dans l'œsophage de certains oiseaux, en vue de les engraisser rapidement, des aliments concentrés en quantités élevées.

Gazon : Terrain couvert d'herbes, principalement de graminées vivaces semées le plus souvent en mélange et maintenues à l'état végétatif par des tontes fréquentes.

Génisse : Nom donné à une femelle de l'espèce bovine quelques semaines après sa naissance et jusqu'à sa première mise-bas.

Germination : Ensemble des phénomènes par lesquels la plantule, en vie ralentie dans la graine mûre, commence une vie active et se développe grâce aux réserves contenues dans cette dernière.

Gestation :

Gousse :

Graine : ovule fécondé qui, après dispersion et germination, donne de nouvelles plantes.

Graminées :

Greffe :

Grume : Tronc d'arbre abattu, ébranché, encore couvert de son écorce.

Guano :

Haie : association d'arbustes ou d'arbres généralement plantés et entretenus pour former une clôture ou une protection contre le vent.

Haras : établissement dans lequel sont entretenus les reproducteurs des espèces équines pour la multiplication et l’amélioration des races.

Herbage : terme désignant les prairies naturelles ou artificielles.

Herbe :

Herbicide : substance active ou préparation ayant la propriété de tuer les végétaux.

Herse : instrument agricole constitué d'un châssis en forme de grille munie de dents courtes permettant un travail superficiel du sol.

Hétérosis : Accroissement de la vigueur ou des performances d'un individu croisé par rapport à la moyenne de ses deux parents.

Horticulture :

Humification : processus de transformation de la matière organique en humus sous l’influence de la microfaune et de la microflore du sol.

Humus : résidu noirâtre provenant de la décomposition dans le sol des déchets organiques sous l'action des organismes détritivores (bactéries, champignons et arthropodes), susceptible de prendre l'état colloïdal.

Hybridation :

Île-de-France : race ovine française.

Inhibiteur de croissance :

Insecticide : substance active ou préparation ayant la propriété de tuer les insectes.

Insecticide systémique : insecticide qui pénètre dans les tissus de la plante et est véhiculé par la sève.

insecte ravageur : insecte nuisible pour les cultures agricoles, pour les arbres et la végétation en général.

Insémination artificielle : en élevage, technique qui consiste à féconder artificiellement une femelle.

Instrument aratoire : outil ou une machine qui sert au travail du sol, c'est-à-dire à l'ameublir, le labourer, le biner.

Interculture :

Irrigation : opération consistant à apporter artificiellement de l’eau à des végétaux cultivés pour en augmenter la production et permettre leur développement normal en cas de déficit hydrique.

Jachère : État d'une parcelle entre la récolte d'une culture et l'implantation de la suivante.

Jardin : Lieu, souvent clos, où l'on cultive des plantes ornementales (jardin d'agrément), des légumes (potager), des arbres fruitiers (verger).

Jersiaise : race bovine européenne.

Labour : Pratique culturale consistant à découper la terre en une ou plusieurs bandes et à la retourner à l'aide d'une charrue

Lactation : Période physiologique succédant à la mise bas, pendant laquelle une femelle de mammifère produit du lait.

Lactosérum : Sous-produit de la fromagerie dont la composition est celle d'un lait sans caséine ni matière grasse.

Lait : Liquide alimentaire, opaque blanc mat, légèrement bleuté ou plus ou moins jaunâtre, à l'odeur peu marquée et au goût douceâtre, sécrété, après parturition, par la glande mammaire des animaux mammifères femelles, pour nourrir leur(s) nouveau-né(s).

Légume :

Ligneux : se dit d'une plante dont la tige a la consistance du bois, grâce à la lignine qu'elle contient.

Lisier : Mélange complet des déjections (fèces et urine) des bovins et des porcins.

Lutte biologique : action qui consiste à combattre les ravageurs des cultures en utilisant leurs ennemis naturels : pathogènes, prédateurs ou parasites, tout en réduisant le recours aux pesticides chimiques.

Machine à traire : machine permettant de traire le bétail.

Machine à vendanger :

Machinisme agricole :

Mammite :

Maraîchage :

Marcescent : adjectif, se dit d'une plante dont les feuilles mortes persistent tout l'hiver.

Marcottage :

Matière active :

Mildiou :

Minéralisation : décomposition de la partie organique d'une matière qui contient également une partie minérale. Par exemple :

le compostage

la combustion

Moisson : récolte des céréales.

Moissonneuse-batteuse : machine agricole automotrice destinée à la récolte de plantes à graines, principalement les céréales, en une seule opération.

Monoculture : forme particulière de rotation culturale dans laquelle une seule culture est maintenu dans une parcelle donnée pendant plusieurs années.

Montaison :

Motoculteur : engin agricole motorisé pour le travail de la terre, généralement de faible puissance et dont la conduite est assurée par un homme à pied.

Multiplication végétative : mode de reproduction asexuée utilisé chez les plantes.

Mytiliculture : forme d'aquaculture consistant en l'élevage des moules.

Nitrate : ion NO3- qui est la forme de l'azote assimilable par les plantes

Nitrates : sels de l'acide nitrique dont plusieurs sont utilisés comme fertilisants.

Normande : race bovine française mixte.

Nitrification : processus se déroulant dans le sol sous l'action de micro-organismes spécifiques qui conduit à la transformation de l'ammoniac en nitrate assimilable par les plantes.

Nodosités petites boursouflures se formant sur les racines de certaines espèces de plantes, notamment les Fabacées, sous l'action de bactéries du genre Rhizobium vivant en symbiose avec la plante.

OGM : organisme génétiquement modifié, organisme vivant dont le patrimoine génétique a été modifié par génie génétique.

Oléagineux : plante cultivée spécifiquement pour ses graines ou ses fruits riches en matières grasses, dont on extrait de l'huile à usage alimentaire, énergétique ou industriel.

Organe adventif : un organe en botanique, apparaissant à un endroit « où l'on ne s'y attend pas ».

Ostréiculture : forme d'aquaculture consistant en l'élevage des huîtres.

Paille :

Paillage :

Permaculture : mode de production visant à créer un système agricole soutenable, économe en énergie (travail manuel et mécanique, carburant…) et respectueux des êtres vivants et de leurs relations réciproques.

Persistant : se dit d'un organe, notamment les feuilles, qui reste en place à chaque saison.

Pisciculture : forme d'aquaculture consistant en l'élevage des poissons.

Pivotante : se dit d'une racine très grosse par rapport aux radicelles et s'enfonçant verticalement dans le sol (exemple: la carotte).

Phosphate naturel : engrais constitué de phosphate naturel tendre moulu.

Pollinisation : transport du pollen de l'anthère au stigmate de la même fleur ou d'une autre fleur.

Porcherie : bâtiment d'élevage destiné à loger des porcins.

Porte-greffe : en arboriculture, sujet sur lequel on implante un greffon.

Produit phytosanitaire : produit destiné à protéger des espèces végétales cultivées et à en améliorer les rendements, constitué d'une substance active ou d'une association de plusieurs substances chimiques ou micro-organismes, d'un liant et éventuellement accompagné d'un solvant, d'adjuvants ou d'un tensioactif.

Phylloxéra : insecte homoptère (Dactylosphaera vitifoliae), qui est une sorte de puceron ravageur de la vigne.

Racine : partie non visible de la plante puisant dans le sol les éléments nécessaires à sa nutrition (eau, sels minéraux).

Radicelle : racine secondaire très petite.

Rhizome : tige souterraine vivace, très souvent horizontale, émettant chaque année des racines et des tiges aériennes.

Rotation culturale : ordre de succession des cultures sur une parcelle donnée.

Semis :

Sempervirent : ce mot désigne des espèces, généralement des arbres ou arbustes qui, comme les conifères, semblent ne jamais perdre leurs feuilles (ou leurs « aiguilles ») ; en fait, ils perdent leurs feuilles en toutes saisons, mais les renouvellent aussi… en toutes saisons.

sol : formation naturelle de surface, à structure meuble et d'épaisseur variable, résultant de la transformation de la roche mère sous-jacente sous l'influence de divers processus, physiques, chimiques et biologiques, au contact de l'atmosphère et des êtres vivants (Albert Demolon).

Solution nutritive :

Sous-solage : technique pour redonner de la perméabilité au sol

Tête de rotation : première culture dans une rotation culturale.

Thermopériodisme :

Tracteur agricole : véhicule automoteur à roues ou à chenilles qui remplit des fonctions de traction de remorques ou de machines agricoles grâce à des barres d'attelage, de support d'accessoires ou de machines installés soit à l'avant ou à l'arrière grâce à des bras de relevage, d'animation de machines agricoles comportant des pièces rotatives ou des vérins, grâce à une prise de force ou à un système hydraulique.

Traite : action de traire, c’est-à-dire de tirer le lait des mamelles des mammifères (vache, chèvre, brebis…). Cette opération est manuelle ou mécanique.

Transhumance : migration saisonnière du bétail (ovins, bovins ou chevaux) ou des abeilles, respectivement de la plaine vers la montagne en fonction des conditions climatiques.

Tubercule : partie renflée d'un rhizome ou d'une racine riche en substances de réserve (exemple : la pomme de terre).

Vaccination :

Vache :

Vaine pâture : sous l'Ancien Régime, droit d'usage qui permettait de faire paître gratuitement son bétail en dehors de ses terres.

Variété : groupe taxonomique défini à l'intérieur d'une espèce. Une variété cultivée est un cultivar.

Veau :

Vêlage: la mise bas de la vache qui donne alors naissance à un veau.

Vendange : récolte du raisin en vue de la production de vin.

Verger : terre dévolue à la culture d'arbres fruitiers.

Vernalisation :

Vétérinaire :

Vignoble : parcelle, ou plus largement territoire, planté de vignes.

Vin :

Vinification :

Viticulture :

Vivace : se dit d'une plante vivant plus de trois saisons (on parle de plante pérenne lorsqu'elle semble vivre indéfiniment). Les arbres sont le meilleur exemple des plantes vivaces.

Volaille :

Vosgienne : race bovine française mixte.

Zoonose : maladie animale, microbienne ou parasitaire, qui se transmet de l'animal à l'homme et vice versa.

Zootechnie :

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Assemblée nationale (Sommaire)

Publié à 00:53 par dessinsagogo55 Tags : monde centerblog background sur france humour

SOMMAIRE Assemblée nationale


20/02/20 20:01	Traitées de «petites connes», des députées répondent à Habib
20/02/20 21:07	Réforme des retraites : Pluie de sous-amendements
20/02/20 21:50	RETRAITES: C’EST PARTI POUR « 150 JOURS À L’ASSEMBLÉE
21/02/20 20:30	Réforme des retraites. Un tweet du député Florian Bachelier
22/02/20 22:07	Réforme des retraites : au 6 ème jour, les députés adoptent
25/02/20 13:42	Réforme des retraites : Le lapsus d'une députée LREM
26/02/20 19:26	Un député de la majorité perd les pédales “La République...
28/02/20 17:01	Harcèlement à l'Assemblée nationale
29/02/20 17:38	Réforme des retraites : ça y est, E.Philippe dégaine le 49-3
29/02/20 20:44	Le 49.3
01/03/20 15:01	Retraites - Des centaines de personnes sont descendues

04/02/20 09:02	Statistiques de l'activité parlementaire Session 2019-2020
04/02/20 09:17	Statistiques de l'activité parlementaire Session 2019-2020
04/02/20 09:26	Statistiques de l'activité parlementaire Session 2019-2020
04/02/20 09:46	Statistiques de l'activité parlementaire Session 2019-2020
04/02/20 09:59	Statistiques de l'activité parlementaire Session 2019-2020
04/02/20 10:02	Statistiques de l'activité parlementaire Session 2019-2020
04/02/20 10:15	Statistiques de l'activité parlementaire Session 2019-2020
04/02/20 10:18	Statistiques de l'activité parlementaire Session 2019-2020

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Harcèlement à l'Assemblée nationale

Publié à 17:01 par dessinsagogo55 Tags : article photos center centerblog sur merci france

Harcèlement à l'Assemblée nationale : Gilles Le Gendre accusé de "fermer les yeux" par les syndicats de collaborateurs

PARLEMENT - Sur France Inter, le président du groupe LaREM à l'Assemblée nationale a déclaré ne pas avoir "connaissance de cas précis suspects" de harcèlement moral et sexuel à l'Assemblée nationale. Les syndicats de collaborateurs l'accusent de "fermer les yeux" et dénoncent des "allégations mensongères".

28 févr. 08:55 - La rédaction de LCI

"Je n'ai pas connaissance de cas précis suspect. Néanmoins, nous devons être intraitables par rapport à ce sujet", répondait Gilles Le Gendre à un auditeur de la matinale de France Inter qui l'interrogeait jeudi 27 février sur le fait que "plusieurs députés (du) groupe ont été visés par des situations de harcèlement moral ou sexuel envers leur collaborateur ou collaboratrice".

Le président du groupe La République en marche à l'Assemblée nationale a seulement évoqué "quelques conflits du travail" impliquant des députés-employeurs traités aux prud'hommes, avec potentiellement "des questions, ou l'argument, ou le moyen du harcèlement".

Dans un communiqué, les sept organisations syndicales des collaborateurs parlementaires (CFE-CGC, CFTC, CGT, CFDT, SNCP-FO, Solidaires et Unsa) lui ont reproché de "ferme(r) une nouvelle fois les yeux" sur ce sujet qui "entache notre institution de façon inédite quant à son ampleur depuis le début de la présente législature". "Les sept organisations syndicales de collaboratrices et collaborateurs parlementaires que nous représentons sont particulièrement scandalisées par les allégations mensongères du président Le Gendre", écrivent-ils encore.

Le Gendre se défend en expliquant qu'il parlait de "nouveaux" cas

Plus tard dans la journée, Gilles Le Gendre a fait savoir à l'AFP qu'en indiquant ne pas avoir connaissance de "cas précis suspect", il parlait en réalité de "nouveaux" cas suspects. Il a précisé être "évidemment au courant" de deux affaires en cours, "d'autant plus qu'elles sont en cours de procédure judiciaire". Ces deux procédures concernent les députés Pierre Cabaré et Stéphane Trompille. Une ancienne assistante parlementaire, qui est également sa suppléante, a déposé plainte pour agression sexuelle contre le premier. Le second est assigné aux prud’hommes pour licenciement abusif par deux ex-collaborateurs dont l’une accuse l’élu de messages à connotation sexuelle.

La rédaction de LCI

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Ordonnance relative à l'enfance délinquante

Publié à 03:54 par dessinsagogo55 Tags : center centerblog sur merci france enfants création coupable

En France, l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante fixe les règles spécifiques aux mineurs de procédure pénale. Elle est signée par François de Menthon, ministre de la justice du premier gouvernement Charles de Gaulle, gouvernement provisoire de la République française.

Origine

En droit romain et dans l’ancien régime, il n’existait pas de droit spécifique des mineurs. La loi du 22 juillet 1912 créé les tribunaux pour enfants. L’ordonnance de 1945 va plus loin en instaurant le juge des enfants.

Le magistrat Jean Chazal (appelé en 1942 par le secrétaire d’État à la Famille et à la Santé du gouvernement Laval, Raymond Grasset) a été l'un des principaux rédacteurs de cette ordonnance

Principes

« Il est peu de problèmes aussi graves que ceux qui concernent la protection de l’enfance, et, parmi eux, ceux qui ont trait au sort de l’enfance traduite en justice. La France n’est pas assez riche d’enfants pour qu’elle ait le droit de négliger tout ce qui peut en faire des êtres sains. La guerre et les bouleversements d’ordre matériel et moral qu’elle a provoqués ont accru dans des proportions inquiétantes la délinquance juvénile. La question de l’enfance coupable est une des plus urgentes de l’époque présente. Le projet d’ordonnance ci-joint atteste que le Gouvernement provisoire de la République française entend protéger efficacement les mineurs, et plus particulièrement les mineurs délinquants.

[…]

Désormais, tous les mineurs jusqu’à l’âge de dix-huit ans auxquels est imputée une infraction à la loi pénale ne seront déférés qu’aux juridictions pour enfants. Ils ne pourront faire l’objet que de mesures de protection, d’éducation ou de réforme, en vertu d’un régime d’irresponsabilité pénale qui n’est susceptible de dérogation qu’à titre exceptionnel et par décision motivée. »

— Exposé des motifs de l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante

Évolution

Plusieurs réformes ont fait évoluer la mise en œuvre des principes structurants de l’ordonnance de 1945.

Le principe d’atténuation de la responsabilité des mineur a été contredit par la création des centres éducatifs fermés par la loi d'orientation et de programmation pour la justice de 2002, et par les peines planchers, applicables également aux mineurs, entre la loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs de 2007 et la loi relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales de 2014.

Le principe de spécialisation de la justice des mineurs a été contredit par les tribunaux correctionnels pour mineurs compétents pour les mineurs récidivistes de 16 à 18 ans, créé par la loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs de 2011 et supprimé par la loi de modernisation de la justice du XXI^e siècle de 2016.

Le 3 décembre 2008, la commission Varinard chargée de présenter des propositions pour réformer l’ordonnance du 2 février 1945 remet son rapport au ministre de la Justice. Elle formule 70 recommandations pour rendre la justice pénale « plus lisible et plus adaptée à l’évolution de la délinquance ». L'une des principales propositions était de créer un Code destiné à la justice pénale des mineurs, plutôt que de s'engager dans une nouvelle réforme de l'ordonnance de 1945. L’idée est reprise plus tard par Christiane Taubira, puis par le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice

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