Le comité d'entreprise est, en France (en Belgique on parle de conseil d'entreprise), l'une des institutions représentatives du personnel au sein d'une entreprise. Il est progressivement remplacé par le comité social et économique (CSE) depuis le 1er janvier 2018.
En France, le comité d'entreprise et les comités d'établissement ont été institués par l'ordonnance du 22 février 1945 et la loi du 16 mai 1946 dans toutes les entreprises de cinquante salariés et plus ; il détient des attributions à la fois sociales et économiques.
Les textes législatifs relatifs au comité d'entreprise débutent à l'article L2321-1 du code du travail, dans sa nouvelle numérotation.
Le chef d'entreprise est tenu d'organiser la mise en place d'un comité d'entreprise (CE) dans les entreprises de 50 salariés et plus. En dessous de cet effectif, le CE n'est pas obligatoire. Les attributions économiques et sociales du CE seront alors exercées par les délégués du personnel dont l'élection est obligatoire pour les entreprises de 11 salariés et plus.
Dans les entreprises de moins de 300 salariés, l'employeur peut opter pour une délégation unique du personnel. Les élus exercent alors les fonctions de membres du comité d'entreprise conjointement à celles de délégués du personnel. Le crédit d'heures des délégués était alors augmenté de 15 heures à 20 heures. Cette décision, prise par l'employeur, ne pouvait se faire qu'après consultation des délégués du personnel et s'il existait, du comité d'entreprise.
Le comité d'entreprise (CE) est remplacé, dans les entreprises possédant plusieurs établissements, par des comités d'établissement (CE) et un comité central d'entreprise (CCE).
La participation aux élections professionnelles pour les comités d'entreprise, qui s'est élevée à 63,8 % sur les années 2005-2006, est un indicateur de l'audience syndicale en France.
Le comité d'entreprise disparaîtra définitivement le 1er janvier 2020 et sera absorbé par le CSE (Comité Social et Economique) qui a pour but de remplacer les trois anciennes instances d'entreprise : les délégués du personnel (DP), le comité d'entreprise (CE) et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Histoire
Ce sont les accords Matignon, signés dans la nuit du 7 au 8 juin 1936, qui ont permis l’institution par le Front populaire des délégués du personnel dans les établissements employant plus de 10 salariés. Mais il faudra attendre l’après-guerre pour voir entériner la création des comités d’entreprise.
Le gouvernement de Vichy crée les comités sociaux d’établissement mis en place par la Charte du travail en 1941. Ces comités ne pouvaient débattre que des questions sociales mais, en aucune façon, les questions économiques. Les employeurs composaient eux-mêmes à leur guise ces comités.
Dès avant la Libération, la résistance travaille à la reconstruction institutionnelle de la France, ainsi le Programme du Conseil national de la Résistance adopté le 15 mars 1944 réclame « la participation des travailleurs à la direction de l’économie ».
Deux textes vont organiser les comités d’entreprise, l’ordonnance du 22 février 1945 et la loi du 16 mai 1946.
L’ordonnance du 22 février 1945
Alexandre Parodi, ministre du travail et de la sécurité sociale, propose un projet de texte le 19 novembre 1944 qui ne prévoyait pour le comité d’entreprise que des attributions économiques essentiellement consultatives. Les syndicats ouvriers, qui s’attendaient à des pouvoirs de gestion, furent déçus par l’avant-projet. Les débats devant l’Assemblée consultative se déroulent durant deux jours, les 12 et 13 décembre 1944. Suivant les recommandations d’Albert Gazier, secrétaire de la CGT et rapporteur du projet ainsi que d’Ambroise Croizat, secrétaire de la fédération CGT de la métallurgie et président de la commission du travail, l’avant-projet est modifié par les membres de l’Assemblée en y ajoutant la plupart des attributions économiques et des moyens d’action qui font l’originalité aujourd’hui de l’instance. Mais le gouvernement provisoire fit machine arrière sur le texte. Il écarta la plupart des modifications apportées par l’Assemblée et revint à son projet initial, retirant même de son propre texte certaines dispositions critiquées par les représentants patronaux. C’est ainsi que l’ordonnance du 22 février 1945 fut accueillie par de vives critiques des syndicats avec notamment le général de Gaulle quittant la salle de l’Assemblée le 2 mars 1945.
La loi du 16 mai 1946
En octobre 1945, les partis de gauche gagnèrent les élections à l’Assemblée constituante et Ambroise Croizat devint ministre du travail. Le 22 décembre 1945, Albert Gazier déposa une proposition de loi reprenant les modifications adoptées en vain par l’Assemblée consultative provisoire.
Le 20 janvier 1946, le général de Gaulle démissionna de la présidence du gouvernement provisoire et Félix Gouin, socialiste, lui succéda. Un nouveau projet fut déposé le 15 février 1946 avec les dispositions qui n’avaient pas été retenues par le gouvernement précédent : ramener à 50, et non 100, le nombre de salariés à partir duquel une entreprise aurait un comité d’entreprise, obligation de consulter le CE en matière de gestion et de marche de l’entreprise, communication des documents remis aux actionnaires, assistance d’un expert-comptable, 20 heures de délégation, etc. L’Assemblée vota la loi à l’unanimité le 16 mai 1946. Les réactions patronales furent très vives mais les dispositions restèrent inchangées et permirent un accroissement rapide du nombre de comités d’entreprise.
Embarrassé par une question, le ministre de l’Agriculture arrache le micro d’un journaliste
Didier Guillaume, en visite au Salon de l’agriculture mercredi 26 février, n’a pas apprécié les questions d’un journaliste de France 5. À tel point qu’il lui a arraché son micro des mains. En cause, la vidéo de l’association L214 sur les pratiques d’un abattoir en Dordogne.
Il y a des questions qui dérangent plus que d’autres. Celles de Tancrède Bonora, journaliste pour France 5, ont particulièrement déplu à Didier Guillaume. Lors d’une visite au Salon de l’agriculture mercredi 26 février, le ministre s’est agacé des interrogations du reporter et lui a arraché son micro des mains.
En cause, une vidéo publiée par l’association de défense de la cause animale L214, qui dénonce des pratiques non conformes dans un abattoir de Dordogne. Le ministère a réagi en indiquant qu’il n’y avait aucun problème dans cet établissement. Une défense contestée par l’association, qui a révélé des échanges de mails au sein du ministère concernant des éléments de langage et des écarts à la réglementation. Une enquête interne a été ouverte au sein de l’institution.
Face à cette séquence embarrassante, visiblement en colère, Didier Guillaume n’a pas souhaité répondre au journaliste qui lui demandait d’expliquer ce double langage et s’est emparé de son micro. Un geste qui a suscité de vives réactions sur Twitter, notamment celle de Jean-Michel Apathie qui s’étonne : Dans beaucoup de pays d’Europe, démocratiques comme l’est le nôtre, ce geste lui coûterait son poste de ministre.
