Les justices de paix étaient des juridictions de proximité, mises en place en France en 1790 et supprimées en 1958. Il y en avait alors une par canton ; chacune était sous la responsabilité du juge de paix.
Historique, attributions
C'est la Constituante qui instaure en France les justices de paix par la loi des 16 et 24 août 1790. L'objectif de cette création est de mettre au service des citoyens une justice plus proche et efficace, en parallèle à la justice classique : c'est la volonté d'une justice de proximité simple, rapide, gratuite et équitable, héritière de la justice seigneuriale de l'Ancien Régime mais l'exemple anglais était connu.
Dans la loi de 1790, le juge de paix doit être âgé de 30 ans accomplis. Il est élu par les citoyens actifs du canton, réuni en assemblée primaire. La présence de deux assesseurs est obligatoire pour qu'il puisse rendre un jugement.
La loi du 9 ventôse an IX (28 février 1801) remplace les deux assesseurs par deux suppléants et permet au juge de statuer seul.
Le senatus-consulte du 16 thermidor an X (4 août 1802) réduit la fonction de vote des citoyens à celui de présentation de deux candidats parmi lesquels le Premier consul choisit le juge.
En 1830, les juges de paix et leurs suppléant sont nommés par le roi, sur une liste de trois candidats présentés par le procureur-général du ressort.
Les juges de paix avaient pour principale mission de régler les litiges de la vie quotidienne par une démarche conciliatrice : petites affaires personnelles et mobilières, reconnaissances en paternité, conflits bénins entre particuliers, litiges entre voisins, conflits entre locataires et propriétaires (les propriétaires se plaignant qu'ils n'ont pas reçu leur loyer, les locataires se plaignant de charges trop élevées par exemple), contraventions de simple police, levée ou maintien de scellés (lors des règlements de successions en cas d'héritages).
Accessible gratuitement, le juge de paix était présent dans chaque canton. L'accès à la fonction ne nécessitait aucune qualification particulière en droit, ni diplômes, mais résultait d'un vote, puis d'une nomination. Dès lors, on retrouve principalement des personnes dotées d'une autorité morale et d'une situation sociale établies. Il était également chargé de tâches administratives, notamment la présidence de diverses commissions locales. Le juge de Paix devait avoir du bon sens, connaître parfaitement les mœurs en vigueur et juger de manière raisonnable. Les affaires traitées par les juges de paix sont aujourd'hui versées aux archives départementales et peuvent y être consultées dans chaque département.
À partir de 1919, existent en Alsace-Moselle l'équivalent des juges de paix : les juges cantonaux.
La professionnalisation des juges de paix et le regroupement des justices de paix (nouveau maillage face à l'urbanisation croissante), débutés en 1929, ont constitué les prémices de la disparition de ces juridictions originales, liées initialement à la déprise des campagnes.
De plus la judiciarisation de la société a nécessité des institutions plus qualifiées. Supprimées en 1958, les justices de paix sont remplacées par les tribunaux d'instance, les médiateurs et les conciliateurs, dont le point de vue sur l'efficacité est relatif à la compétence des intervenants et de la formation de ces professionnels, alors que le besoin d'une justice de proximité s'accroît.
En 2002, le législateur a créé les juridictions de proximité, dont le rôle peut s'apparenter à celui des juges de paix, mais qui sont des professionnels du droit. Une loi de 2011 revient sur cette création, mais la suppression des juges de proximité est repoussée au 1er janvier 2015; puis au 1er janvier 2017, avant d'être effectivement supprimé le 1er juillet 2017.
En juillet 2020, à l'occasion de son discours de politique générale, le premier ministre a annoncé la création d'une juridiction de proximité chargée de réprimer les délits et incivilités de la vie quotidienne. Le ministère de la justice a toutefois précisé qu'il ne s'agissait pas de recréer ce qui avait été supprimé en 2017
Franck Pourcel, né Franck Marius Louis Pourcel le 14 août 1913 à Marseille et mort le 12 novembre 2000 à Neuilly-sur-Seine, est un chef d'orchestre et compositeur français principalement connu pour ses adaptations orchestrales de musiques célèbres dans le style easy listening (littéralement : "écoute facile" en anglais, soit variétés).
Biographie et carrière musicale
Son père le prénomme ainsi en hommage au compositeur César Franck. Il a une fille, Françoise Pourcel, qui s'occupe de la réédition de l'œuvre paternelle en CD.
Il est violoniste au départ dans un petit sextuor de danse et de salon, pour lequel il enregistre déjà quelques disques entre 1952 et 1954.
Son rêve de diriger un grand orchestre se réalise dès 1952 en s'inspirant des formations existantes aux États-Unis, avec ses premiers succès comme Limelight, Blue Tango et Mon cœur est un violon. Il enregistre un album avec le saxophoniste Guy Lafitte : Guy Lafitte avec Franck Pourcel et son orchestre (1953). En 1959, Franck Pourcel sort aux États-Unis sa version d'Only You (And You Alone) dont il vend 3 millions d'exemplaires et est le premier chef d'orchestre français hors musique classique à être célèbre aux États-Unis.
Paul Mauriat lui-même sera promu en tant que chef d'orchestre par Franck Pourcel, en lui montrant au départ ses talents de pianiste.
Pendant plus de quarante ans, il adapte les grands succès de la chanson ou du cinéma pour les cordes et cuivres de son orchestre.
Séries "Amour, Danse et Violons" et "Pages Célèbres"
Il enregistre entre 1952 et 1985 notamment, 250 albums dont la série Amour, Danse et Violons (ADV) (54 albums), reprenant des succès des musiques et chansons populaires dans le domaine des variétés, des musiques de films, des musiques folkloriques, de danse de salon telle que des valses viennoises ou de Paris, des tangos célèbres, ou des charlestons ou chansons de la Belle époque en réadaptant leur orchestration au goût du jour des années soixante.
En 1958, il commence une série classique Pages célèbres : il enregistre des classiques populaires avec 80 musiciens, ce qui donne l’occasion à son public de « variétés » de découvrir la musique classique et légère, en les réadaptant par quelques arrangements de manière divertissante, reprenant également par exemple avec des violons des partitions pour piano de Chopin. Cette série lui permet de diriger des orchestres tels que :
le London Symphony Orchestra ;
l'orchestre de la Société des concerts du Conservatoire ;
l'orchestre de la BBC de Londres au Royal Festival Hall ;
l’orchestre des Concerts Lamoureux à la Salle Pleyel.
« Premier produit français d'exportation pour les disques depuis 20 ans » affirme-t-il en 1982. On avait coutume de dire que la hauteur de ses ventes de vinyles dépassait 20 fois la Tour Eiffel. Il enregistre chez Pathé Marconi-La Voix de son maître.
Il adapte pour orchestre des musiques de style divers : Édith et Pourcel, Cole Porter Story, Latino Americano, Paris, Franck Meets The Beatles, Franck rencontre Abba, New Sound Tangos, Un Américain à Paris de George Gershwin, Flash Back To 1925-1935, Franck joue pour les amoureux, jusqu'aux musiques de film : Western, Love Story, James Bond, Palme d'or.
Il accompagne de 1956 à 1972 la sélection française au Concours Eurovision de la chanson.
Il a accompagné à travers le monde Lucienne Boyer et son célèbre Parlez-moi d'amour et orchestré les succès de Gloria Lasso, les premiers disques de Charles Aznavour et d'Yves Montand.
Compositions dont « Chariot »
Il est également l'auteur de quelques chansons : Avec pour Charles Aznavour, La Longue Marche pour Les Compagnons de la chanson, Quand on est ensemble pour France Gall, Gouli Gouli Dou pour Jacqueline Boyer.
Sous le pseudonyme de J.W. Stole, avec ses amis également parmi les plus connus des chefs d'orchestres français, Paul Mauriat, qui adopte à cette occasion le pseudonyme : « Del Roma » et Raymond Lefèvre, il compose la chanson Chariot, de titre anglais I Will Follow Him, qui devint un grand succès de Petula Clark. Ce titre est enregistré aux États-Unis par Little Peggy March, et devient numéro 1 pendant plusieurs semaines au Billboard américain. Il est repris dans Sister Act 1 et 2 avec Whoopi Goldberg, et par Eminem dans Guilty Conscience.
Il compose la BO du film Les Arnaud où se côtoient Salvatore Adamo et Bourvil.
Il compose également de nombreuses pièces descriptives souvent adaptées à la musique de genre, telles que : Concorde, évoquant le fameux avion supersonique, Schuss, décrivant les évolutions acrobatiques des skieurs, Ski-shuss, Danse Vise, valse évocatrice en 1963, Saint-Nicolas, ou Venezuela Suya.
Il produit l'album de l'opéra-rock La Révolution française d'Alain Boublil et Claude-Michel Schönberg (devenu son directeur artistique, il produira l'album du Premier Pas).
Il apparaît pour la dernière fois à la télévision française en 1984 dans l'émission Champs-Élysées que Michel Drucker lui consacre, aux côtés du trompettiste d'ambiance Georges Jouvin.
Il continue d'effectuer quelques tournées aux États-Unis où il restera adulé tout comme notamment au Japon
En 1996, les quatre chefs, Franck Pourcel au violon, Paul Mauriat au piano, Raymond Lefèvre à la flûte traversière et Francis Lai à l'accordéon décident de s'associer pour composer et jouer Quartet for Kobe, à la mémoire des victimes du tremblement de terre de Kobe de 1995.
Discographie
Sa discographie très importante fut la plus célèbre et vendue en tant qu'orchestre français de musique légère et de variétés, notamment dans les deux principales séries :
Amour, Danse et Violons, sur 54 volumes entre 1956 et 1977
Pages célèbres (de la musique classique), sur 10 volumes au cours des années 1960
Plusieurs coffrets furent édités au fil des années sous forme de compilations, tels que "Pleins Feux sur Franck Pourcel" chez Sélection du Reader Digest.
Il a reçu entre autres les distinctions suivantes :
1956 : Grand prix du disque français,
1957 : Grand prix du disque au Brésil,
1963 : Disque d'or au VenezuelaDiscomoda,
1965 : Amsterdam : The Edison Price (L'équivalent des Oscars) pour ses orchestrations de musique populaire,
1966 : Disque d'or pour ses ventes en France,
1968 : Disque d'or en ColombieDisco Mundo,
Armand Jean du Plessis de Richelieu, dit le cardinal de Richelieu, cardinal-duc de Richelieu et duc de Fronsac, est un ecclésiastique et homme d'État français, né le 9 septembre 1585 à Paris et mort le 4 décembre 1642 dans cette même ville. Pair de France, il a été le principal ministre du roi Louis XIII.
Initialement destiné au métier des armes, il est contraint d'entrer dans les ordres afin de conserver à sa famille le bénéfice de l'évêché de Luçon. Temporairement ministre des Affaires étrangères en 1616, il est créé cardinal en 1622 et devient principal ministre d'État de Louis XIII en 1624. Il reste en fonction jusqu'à sa mort, en 1642, date à laquelle le cardinal Mazarin lui succède.
La fonction exercée par Richelieu auprès de Louis XIII est souvent désignée par l'expression de « Premier ministre », bien que le titre ne soit utilisé à l'époque que de façon officieuse pour désigner le ministre principal du roi dont l'action englobe aussi bien des dimensions politiques, diplomatiques et coloniales que culturelles et religieuses.
Réputé pour son habileté voire pour son caractère jugé retors, souvent critiqué pour sa fermeté intransigeante, il rénove la vision de la raison d'État et en fait la clef de voûte de ses méthodes de gouvernement et de sa conception de la diplomatie et de la politique. En lutte à l'extérieur contre les Habsbourg, et à l'intérieur contre la noblesse et les protestants, il réprime sévèrement tant les duels meurtriers que les révoltes antifiscales paysannes. Il s'illustre également dans des affaires demeurées fameuses, telle l'Affaire des démons de Loudun.
Richelieu est considéré comme l'un des fondateurs majeurs de l'État moderne en France. Son action est un dur combat pour un renforcement du pouvoir royal.
Par son action, la monarchie s'affirme sous une nouvelle forme qui sera plus tard désignée par le terme d'absolutisme, et ce, de manière triomphante sous le gouvernement personnel de Louis XIV (1661 – 1715), puis de manière plus apaisée sous celui du cardinal de Fleury (1726 – 1743).